La loi Notre, vous ne la connaissez peut-être pas, mais elle ne va pas tarder à faire parler d'elle (et pas qu'un peu) dans la Pointe. Acronyme signifiant Nouvelle Organisation du Territoire de la REpublique, elle a été promulguée le 08 août après un difficile cheminement parlementaire qui a duré plus d'un an. Parmi ses dispositions, la plus discutée a été celle qui figure à l'article 14 et qui fixe à compter du 1er janvier 2017 (c'est-à-dire dans à peine plus d'un an) le seuil minimal de population des intercommunalités à 15.000 habitants au lieu de 5.000 aujourd'hui. Comme vous pouvez le voir sur la carte ci-dessous, cette nouvelle donne concerne a priori dans les Ardennes 3 communautés de communes, toutes situées dans le nord du département : Ardennes Thiérache, qui dépasse à peine les 10.000 habitants, ainsi que Portes de France et Meuse et Semoy qui en comptent environ 13.000 !
A priori seulement puisque, parmi les dérogations permettant d'adapter le nouveau seuil minimal à la diversité des territoires figurent les intercommunalités dont "la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale". Un cas de figure qui concerne Portes de France et Ardennes Thiérache, dont la densité est inférieure à 50 habitant/km2. La loi Notre ne touchera donc dans les Ardennes que la communauté de communes Meuse et Semoy dont il va bien falloir faire quelque chose ! Mais quoi ? L'agrandir en y intégrant des communes qui seraient retirées aux intercos voisines n'étant pas dans l'esprit de la loi, il ne reste guère qu'une solution : la faire rentrer dans l'une de ces intercos voisines.
Mais laquelle ? Certainement pas dans la grande agglo Charleville/Sedan qui peut maintenir son périmètre inchangé du fait de son importante extension récente, ni dans Portes de France qui est à l'abri de tout changement grâce à sa faible densité. Il n'y a donc pas trente-six solutions, ce sera de toute vraisemblance dans Ardenne Rives de Meuse qui n'est protégée par aucune des dérogations mises en place par la loi ! Un bouleversement en perspective pour cette communauté de communes, tant sur le plan politique que sur le plan financier puisque les communes de Meuse et Semoy sont en majorité très à gauche et sensiblement plus pauvres que celles de la Pointe. Sans compter les modifications dans la gouvernance avec l'inévitable redéfinition des règles de désignation des délégués communautaires. Bref, de quoi alimenter bien des discussions et des polémiques dans les mois à venir...
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