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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

jeudi 13 février 2014

Non au maïs OGM !


Mardi, le conseil des ministres des affaires européennes a échoué à repousser l’autorisation de culture du maïs transgénique Pioneer TC 1507, du fait de l’abstention de l’Allemagne de Merkel. La décision finale revient maintenant à la Commission européenne. Mais le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, affirme déjà que ce maïs transgénique, qui résiste aux insectes, en secrétant un insecticide, n’est pas dangereux. Les insistances de la Commission à autoriser la mise sur le marché d’aliments OGM ne sont que le prélude du Grand Marché Transatlantique, qui vise à inonder le marché européen de ce type de produits.

Pourtant le 16 janvier, j’ai voté comme une majorité de parlementaires européens une résolution s’opposant à la décision de la Commission qui autorisait la mise sur le marché de ce maïs. C’est une nouvelle preuve du caractère autoritaire de l’Union européenne et des traités qui la fondent. Ils permettent à une instance non-élue de passer outre la souveraineté populaire. Je déplore la fin du moratoire qui protégeait l’Europe de ce fléau et réclame l’interdiction de ce nouveau maïs transgénique.

Jean-Luc Mélenchon

samedi 8 février 2014

Droit du travail (21) : un salarié ne peut être licencié pour avoir « grignoté » au travail

Monsieur X… a été licencié au motif d’un non-respect des procédures d’hygiène. Son employeur a visé sous cette terminologie le fait que Monsieur X… aurait été surpris à « grignoter » quelques galettes pendant ses heures de travail, ce qui contreviendrait aux dispositions de l’article L 4122-1 du code du travail. Pour la Cour d’Appel de Poitiers, l’employeur n’a pas expliqué en quoi ce « grignotage » s’apparenterait au non-respect d’une « procédure d’hygiène » et dans les pièces qu’il a versées aux débats ne figuraient ni l’interdiction qui aurait dû en être faite dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise ni les instructions qui auraient dû être notifiées, en ce sens, au salarié qui n’a, par ailleurs, fait par le passé l’objet d’aucun avertissement sur ce point. Dans ces circonstances, la Cour d’Appel de Poitiers a considéré que ce grief ne saurait être retenu à l’encontre de Monsieur X… pour fonder son licenciement (Cour d’appel de Poitiers, 17 mai 2011 n° 378, 09/02348). 

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale