Il y a quelques semaines, j’ai été contacté par téléphone
par un habitant d’Aubrives qui souhaitait me faire part d’un problème grave
auquel il était confronté. Bien sûr, j’ai répondu à sa sollicitation et je l’ai
rencontré quelques jours plus tard, à sa demande expresse à son domicile et nulle
part ailleurs. Une exigence qui, je dois l’avouer, m’avait paru
étonnante ! Mais il ne m’a pas fallu longtemps pour comprendre la raison
de cette insistance étant donné qu’une fois sur place, il m’a précisé que la difficulté
dont il voulait m’entretenir concernait ses conditions de logement absolument
détestables. Quoi de mieux, en effet, pour s’en rendre pleinement compte, que
d’aller directement sur place et de grelotter pendant près d’une heure
dans une pièce bénéficiant d’une luminosité très faible en écoutant les propos de mon interlocuteur ?
C’est ainsi que j’ai appris que cet habitant d’Aubrives,
locataire de ce logement depuis maintenant 11 ans et à jour de ses loyers, vivait
dans des conditions inacceptables qui ne dataient pas de hier. En effet, la
petite maison qu’il habite, apparemment sans problème vue de l’extérieur,
cumule tellement d’éléments relevant de l’insalubrité qu’elle devrait être
classée dans la catégorie des habitats indignes : chaudière non-conforme
équipée d’un conduit de raccordement à la cheminée comportant une légère pente
négative et de surcroît non étanche, absence de système de ventilation, plafond
défectueux, hauteur sous plafond non réglementaire, présence d’humidité et de
moisissures, éclairage naturel insuffisant, présence d'un toit en amiante à proximité immédiate et j’en passe tellement la liste est
longue ! En plus, pour couronner le tout, la chaudière à gaz installée il
y a maintenant deux ans par la propriétaire est régulièrement en panne et ne
produit de l’eau chaude que grâce au campement de fortune d’une clé à pipe (cf photos ci-dessous).
Une situation à peine croyable, mais bien réelle, qui a
amené cet habitant à prendre contact en janvier 2010 avec le maire d’Aubrives afin qu’il use de ses pouvoirs de police relatifs à la salubrité et à la sécurité
des immeubles pour mettre en demeure la propriétaire de faire les travaux
indispensable afin que son logement soit en conformité avec les règlements en
vigueur. En guise d’intervention, alors qu’il est depuis quelques temps dans
une détresse psychologique et sociale qui lui a valu d’être placé sous tutelle
de l’UDAF (union départementale des associations familiales), le pauvre homme a
seulement obtenu les clés du vestiaire de football afin de pouvoir se doucher
et ainsi de conserver une hygiène minimale, ce qu’il a fait pendant 4
mois ! Un manque de considération, pour ne pas dire tout simplement
d’humanité, inadmissible de la part du premier magistrat Gilbert Leclercq qui
ne cesse pourtant de se dire tant attaché au respect des règles de sécurité...
Un manque de considération d’autant plus grave qu’il s’est
répété cette année, bien que notre bon maire ait été informé par le Pôle
insalubrité de la
Préfecture , après un état des lieux effectué le 02 juillet
2012 par le cabinet Urbam Conseil, de
l’existence d’une situation d’insalubrité avérée avec un risque pour la
sécurité de l’occupant ! En effet, malgré la nouvelle panne de la chaudière à
gaz survenue le 10 août dernier et qui a été portée à sa connaissance par
courrier recommandé (cf lettre) avec accusé de réception (cf retour), Gilbert Leclercq n’a à nouveau
entamé aucune démarche envers la propriétaire. Bien au contraire, il a fait
preuve de morgue et de mépris à l’égard du locataire (cf courrier du locataire à la propriétaire). Une attitude détestable
et complètement irresponsable qu’heureusement n’a pas eu le Pôle insalubrité de
la Préfecture
qui a fait procéder le 13 septembre pour cause de DGI (danger grave immédiat) à
une coupure de l’alimentation en gaz afin d’éviter une intoxication au monoxyde
carbone.
Depuis, les évènements se sont enchaînés avec d’abord une
visite du logement par l’ARS (agence régionale de santé) le 12 octobre qui a
donné lieu à un rapport (cf copie) en date du 19 octobre listant les désordres justifiant
de l’insalubrité et proposant la prise d’un arrêté d’insalubrité d’urgence.
Puis, le préfet a signé le 06 novembre (cf copie) un arrêté de traitement d’urgence de
situation d’insalubrité présentant un danger imminent pour la santé et la
sécurité de l’occupant. Enfin, cet arrêté a été notifié (cf copie) le 12 novembre aux différentes
parties concernées et au maire d’Aubrives. Pourtant, ce dernier a une nouvelle
fois refusé de faire face à ses responsabilités en ne proposant aucune solution
de relogement au locataire, malgré l’obligation qui lui en était faite dans
l’article 3 de l’arrêté préfectoral, alors qu’il n’avait pas hésité lors des
inondations de l’hiver 2011 à mettre pendant plusieurs semaines à la
disposition d’une famille sinistrée l’appartement situé au dessus du Foyer pour
Tous.
En résumé, nous avons donc d’un côté un locataire qui vit
depuis des années dans un espace confiné, empoussiéré, entouré de murs et de
planchers en délabrement et qui de plus n’a pas d’eau chaude sanitaire
régulièrement depuis 2010 et plus de chauffage depuis septembre 2012. Et de
l’autre côté, nous avons un maire qui se fiche éperdument de la situation de
cet administré puisqu’il n’a daigné écrire à sa propriétaire que le 12
septembre de cette année, c'est-à-dire seulement après que les autorités
administratives se soient activées, qu’il ne lui a proposé aucune solution de
relogement alors qu’il en existait une et qu’il n’a jamais pris la peine de se
rendre sur les lieux avant le 30 novembre, soit avant-hier seulement. Juridiquement, cela s'appelle de la non assistance à personne en danger par négligence ! Apparemment, il aurait cependant profité de cette visite pour proposer, verbalement, au locataire
d’occuper à titre transitoire le logement situé au-dessus du Foyer pour Tous à compter du 14
décembre. Si cela venait à se confirmer, ce serait une bonne nouvelle qui
permettrait enfin à ce dernier de regagner le village après plusieurs semaines
d’exil forcé à Volmerange-les-mines, en Moselle, à près de 250 kilomètres à vol
d’oiseau...
Laurent Bouvier
4 commentaires:
C'est écoeurant ! A défaut d'être un maire compétent, Gilbert Leclercq pourrait au moins essayer de garder l'estime minimale de ses concitoyens. Et bien, c'est mal barré !
Pour le reste, il serait bon d'avoir l'avis d'un juriste. Je crois bien que le maire, concernant les logements insalubres, ne peut se dispenser d'user de ses pouvoirs règlementaires. Surtout s'il est saisi. A vérifier !
C'est écoeurant. A défaut de devenir un maire convenable, Gilbert Leclercq pourrait au moins rechercher l'estime minimale de ses administrés. Et bien, c'est mal barré !
Pour le reste, je rappelle que les articles L. 1421-4 du Code le la Santé Publique et L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Et ce n'est pas un pouvoir discrétionnaire !
Dont acte...
Je suis bien d'accor : c'est écoeurant, surtout que le locataire est une personne vulnérable !!!!!Mais à part sa salle des fêtes il y a rien qui intéresse notre maire. Vivement qu'on le vire
L'humain d'abord, bordel c'est aps difficile à comprendre
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