L'apologie du terrorisme expliquée aux nuls, et aux autres aussi...

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais depuis quelques jours je suis extrêmement gêné ! Avoir appris par les médias, qui ont diffusé l'information en boucle comme on exhibe un trophée, qu'un gamin de 8 ans - donc haut comme trois pommes et doté de facultés intellectuelles encore limitées - avait été auditionné par des fonctionnaires de police dans leurs locaux pour apologie du terrorisme, ça m'a fait quelque chose. Non pas que j'aie la moindre sympathie pour le terrorisme et ceux qui le pratiquent ou le soutiennent (précision sur laquelle j'insiste, sait-on jamais par les temps qui courent), mais parce que la démarche m'a paru exagérée. Pensez donc, apologie du terrorisme ! Ce n'est pas rien, surtout après les attentats commis dernièrement en France, mais en même temps il s'agit d'un gosse qui est dans le meilleur des cas en classe de CE2. Et puis, en réfléchissant sur le sujet, je me suis rendu compte avec effroi que je n'avais jamais entendu parler de ce délit. Curieux comme je suis, j'ai donc vérifié en quoi il consiste et j'ai vite compris pourquoi je ne le connaissais pas : il ne figure dans le code pénal que depuis le mois de novembre 2014 ! Un délit tout nouveau donc, dont on parle beaucoup mais dont je suis sûr que bien peu savent ce qu'il recouvre. C'est pourquoi, afin d'éclairer ceux qui le souhaitent, je reproduis ci-dessous l'excellent article qui vous donnera toutes les précisions nécessaires sur le sujet paru le 29 janvier dans le JDD.fr sous la plume de Jonathan Klur...   

«Le polémiste Dieudonné renvoyé en correctionnelle, un homme connu comme déficient mental condamné à 6 mois de prison ferme à Bourgoin-Jallieu (Isère), un enfant de 8 ans entendu par la police à Nice… Depuis les attaques terroristes de Paris, les enquêtes, mises en examen et condamnations pour "apologie du terrorisme" – souvent à de la prison ferme – s’enchaînent. Mais que recouvre ce chef d’accusation d’"apologie du terrorisme", de plus en plus critiqué ? 

"Un discours qui met en valeur le terrorisme" 

"C’est avant tout la jurisprudence et le bon sens qui définissent l’apologie du terrorisme", indique Alexandre Plantevin, ancien procureur au parquet antiterroriste devenu avocat. "La définition est claire. C'est le fait de présenter le terrorisme sous un jour favorable, de façon positive. C'est un discours qui met en valeur le terrorisme et y incite." 
Jusque novembre 2014, l’apologie des actes de terrorisme constituait un simple délit de presse relevant de la loi sur la liberté de la presse de 1881. C'est la loi du 14 novembre 2014 sur "la lutte contre le terrorisme" qui a fait basculer le délit dans le code pénal, avec la possibilité de comparution immédiate. Selon LeMonde.fr, le délit d'apologie du terrorisme était appliqué à des cas symboliques et plus graves avant ce changement législatif et les attentats de Paris. "Même si certaines décisions ne sont pas comprises ou paraissent lourdes, il était nécessaire d'extraire ce délit de la loi de 1881, pour permettre la comparution immédiate", considère Alexandre Plantevin. 

Les premières applications de la loi antiterroriste de novembre 2014 

La possibilité de comparaitre immédiatement devant la justice, voilà ce qui explique la rapidité des condamnations dans les jours qui ont suivi l’attaque à Charlie Hebdo. "Il y a eu une réponse pénale systématique parce qu'il ne fallait rien laisser passer", juge l'ancien procureur. Une semaine après l'attaque contre Charlie Hebdo, le ministère de la Justice indiquait déjà 37 procédures ouvertes pour "apologie du terrorisme". Il s’agissait là des premières applications de la loi antiterroriste de novembre 2014 pour le délit d'apologie. 
"Les procureurs ont l'opportunité de poursuivre ou non, même lorsque l'infraction est caractérisée", souligne l'avocat. "Il y a de tout dans les gens qui font de l'apologie du terrorisme : des ignorants, des personnes qui veulent faire un bon mot et d'autres qui sont vraiment radicalisées. Il est important de faire la différence entre toutes ces personnes." Pour l'ancien procureur du parquet antiterroriste, "les peines les plus élevées, notamment la prison, doivent être réservées à ceux qui sont profondément convaincus de ce qu'ils disent." 
Pour l'avocat, il faut être particulièrement prudent avec les adolescents. "Des gamins, par bravade, peuvent tenir des propos qui relèvent de l'apologie du terrorisme. Il faut se demander si un rappel à la loi ou un stage de citoyenneté ne suffisent pas", explique l'avocat, pour qui la poursuite des parents n'est pas imaginable dans l'affaire niçoise. "L'audition de l'enfant peut avoir un sens parce que ces paroles sont peut-être un révélateur de son entourage", note-t-il cependant. "Cela va peut-être permettre de creuser sur le cercle familial." 
Souhaitée par le gouvernement Valls, la nouvelle loi aggrave les peines encourues. Elle prévoit ainsi une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, qui peut même être portée à sept ans et 100.000 euros si les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.»