Pour commencer la semaine avec les idées claires (52)

Détournement dans les collèges et lycée : le témoignage d’un(e) agent comptable bien informé(e) !

Dans l’affaire détestable du détournement colossal d’argent qui a eu lieu au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet, chaque jour ou presque apporte son lot de révélations. Ainsi, on a appris hier dans les colonnes de notre quotidien départemental trois choses ! D’abord que, contrairement aux affirmations volontairement alarmistes émises par le conseiller général et maire de Givet Claude Wallendorff, aucun des cinq établissements victimes de ces malversations n’est menacé de fermeture étant donné qu’une subvention exceptionnelle a déjà été versée par le Rectorat et qu’une autre a été demandée auprès du ministère de l’Education Nationale. Ensuite que des sanctions disciplinaires ont été prises rapidement à l’encontre de la personne incriminée puisque, après la révélation des faits qui a eu lieu le 11 mars 2013, elle a été suspendue à titre conservatoire dès le 03 avril puis carrément révoquée le 25 juin après son passage devant la commission de discipline. Enfin que, d’après l’audit effectué par la direction départementale des finances publiques des Ardennes, le détournement serait évalué à 551.645 euros, soit un peu moins que le montant avancé par d’autres sources pourtant très proches de l’enquête.

Aujourd’hui, afin de ne pas être en reste et d’apporter moi aussi ma petite contribution à la découverte de la vérité, il me semble donc nécessaire, en tant que militant du Parti de Gauche dans la Pointe, de publier ci-dessous en intégralité un témoignage qui a été posté le 31 mai 2013 sur le très confidentiel forum des gestionnaires de l’Education Nationale. Pourquoi ? Parce que même si son auteur a préféré rester anonyme, on peut déduire de la lecture de ses messages précédents qu’il s’agit d’un(e) agent comptable. Il maîtrise par conséquent parfaitement le sujet, d’autant que de toute évidence il œuvre dans les Ardennes et connaît directement des personnes qui travaillent ou qui ont travaillé à l’agence comptable de Givet ! Une pièce particulièrement intéressante à ajouter au dossier et qui me semble mériter d’être lue avec la plus grande attention…

"Pour revenir à l'affaire ici bas qui nous intéresse : d'après les toutes dernières nouvelles, on aurait remonté jusqu'en 2008 et le détournement se chiffrerait désormais à 800000 €...Jusqu'où s'étendra le gouffre sachant que la personne incriminée était en poste depuis 1997 ??? Ah oui, il semblerait aussi qu'elle utilisait plusieurs comptes de personnes qui étaient proches d'elle et qui étaient complices...Quand les fournisseurs réclamaient leur dû aux ER ou à l'agence, elle prétendait qu'en fin d'année (rush prépa cofi, basculement....), elle avait tout simplement "omis" le paiement via EFCI et faisait croire au gestionnaire qu'elle avait besoin d'une reprise de transfert du fameux mandat. Je me souviens que ma collègue gestionnaire m'avait raconté les faits et s'était étonnée du fait de devoir refaire un transfert. Je lui avais confirmé que ce n'était effectivement pas normal du tout...La collègue avait fait part de ses interrogations au comptable alors en place mais sans soupçonner de détournement. (quand on est parfaitement intègre, c'est le genre de chose qu'on n'imagine même pas...). L'agent comptable non plus apparemment : aveuglé par sa confiance vis à vis de cette collègue, il se tournait tout naturellement vers elle...

Pourtant, certains indices auraient pu lui mettre la puce à l'oreille...Je connais aussi quelqu'un qui débutant dans le métier, avait fait un stage dans cet établissement et en avait tiré une drôle d'impression : quand elle posait trop de questions, la "brave dame" l'envoyait sur les roses et ne voulait surtout pas lui montrer le contenu de son travail sur son ordinateur...Outre le contrôle interne comptable, il faut aussi "sentir" l'ambiance pour repérer les comportements douteux... Pour être un bon comptable, il faut surtout ne pas être naïf ou trop confiant. C'est un métier pour lequel je dirais qu'il faut même s'interdire de rentrer dans l'affectif : ça nuit à l'intuition…(c'est même encore mieux quand les autres continuent à penser qu'au contraire, vous êtes naïf quitte à passer pour un débile. Il faut un peu au final dissimuler sa vraie personnalité pour ne pas se faire piéger ...)" par Amazone le Ven 31 mai 2013 - 15:53 (la version originale de ce post peut être consultée en cliquant ici)

Droit du travail (4) : un employeur peut-il soumettre ses salariés à un test salivaire ?

Monsieur  X… a été surpris par son supérieur hiérarchique en train de fumer ce qui était supposé être du cannabis. Ce dernier lui a alors imposé un test salivaire. Monsieur X… a été licencié pour faute grave. Les délégués du personnel de l’entreprise ont décidé de faire usage de leur droit d’alerte prévu par l’article L.2313-2 du Code du travail, afin de dénoncer une atteinte à la dignité de Monsieur X… , de constater que sa santé mentale avait été atteinte du fait d’avoir eu à subir un test salivaire pratiqué par une personne non habilitée, en présence de témoins et à la seule lecture d’une notice. Une enquête a été demandée à l’employeur. Parallèlement, l’inspecteur du travail était destinataire d’une copie de ce courrier.

La société Y…  a diligenté une enquête unilatérale, à la suite de laquelle elle a répondu que le test salivaire « est autorisé, à la condition de suivre très précisément la notice associée, d’une acceptation par le salarié d’effectuer le test et de la possibilité de réaliser un deuxième test, si le salarié le souhaite ». La société a donc cautionné ce test, alors que les délégués du personnel en contestent la licéité. L’article L.2313-2 du Code du travail permettant au délégué, en cas de divergence avec l’employeur portant sur la réalité d’une atteinte et si le salarié l’y autorise par écrit, de solliciter le bureau de jugement statuant en la forme des référés, l’affaire a été présentée devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui a statué selon la forme des référés.

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a relevé qu’aucun texte n’autorisait l’utilisation du test salivaire, sauf si cette possibilité figure expressément au règlement intérieur, que le salarié a été informé de ce dépistage et qu’il s’adresse aux seuls employés dont l’usage de la drogue présente un risque pour leur propre sécurité ou la sécurité d’autres salariés. Il ne peut donc être généralisé. Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a par conséquent déclaré qu’un test salivaire ne peut être réalisé sur la méthode de l’éthylotest évoquée à l’article 24 du règlement intérieur, par décision unilatérale de l’employeur.

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a constaté que le test salivaire utilisé par la société Y… sur la personne de son salarié en méconnaissance des règles applicables, a un caractère illicite. Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a dit que le test salivaire réalisé doit être retiré du dossier personnel de Monsieur X… et que le stock de tests salivaires détenu par l’employeur doit lui être retiré, sans pour autant être remis aux délégués du personnel qui ne sont pas non plus habilités à le recevoir. Enfin, au visa de l’article L.2132-3 du Code du travail, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a jugé que le préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession doit être indemnisé à hauteur de 500 €. (Conseil de Prud’hommes de Grenoble, 20 septembre 2013 n° F 13/01736)

Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité Sociale

Le chiffre du jour !

700.000 euros ! C’est le dernier montant connu, révélé hier dans les colonnes de notre quotidien départemental, du détournement d’argent qui aurait eu lieu au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet. Que faut-il penser de ce chiffre ? Pour le militant du Parti de Gauche dans la Pointe que je suis, trois choses ! La première est qu’il est colossal puisqu’il représente peu ou prou 52 années de salaire pour une personne payée au SMIC, soit plus que la durée de la vie active d’un travailleur qui serait entré sur le marché du travail à 16 ans. Il ne doit donc en aucune façon être considéré avec légèreté comme étant le résultat d’un simple fait divers, mais au contraire être dénoncé haut et fort.

La deuxième est qu’il est le reflet de dysfonctionnements graves au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet. Certes, les personnes qui l’ont dirigée ces dernières années ont vu leur charge de travail considérablement augmentée, puisque l'agence gère maintenant les 4 collèges du nord des Ardennes (Givet, Vireux-Molhain, Fumay et Rocroi) et le lycée Vauban, mais cela ne les dispensait en aucun cas de leur devoir de surveillance envers les fonctionnaires placés sous leur autorité ! Apparemment certains ont failli à cette obligation, par simple négligence j’ose espérer, mais heureusement cela n’a pas été le cas de la nouvelle agent comptable arrivée en septembre 2012 et dont il faut saluer le professionnalisme et la rigueur.

Enfin, la dernière chose à retenir de ce chiffre est qu’il est d’une ampleur telle qu’il ne peut provenir que de malversations accomplies sur de très nombreuses années. Il révèle donc, non pas un égarement passager, mais une malhonnêteté profonde de la personne incriminée qui devra en répondre dès l’an prochain devant la justice. Il reste maintenant à espérer que cette dernière saura rendre un verdict à la hauteur du délit commis au détriment, il n’est pas inutile de le rappeler, de centaines d’enfants qui ont vu leur scolarité perturbée. C’est indispensable pour les victimes, bien sûr, mais aussi pour redorer l’image de l’Etat dans la Pointe après les scandales qui y ont défrayé récemment la chronique…

Une magnifique vidéo pour nous rappeler notre véritable nature humaine !

Givet : l'entrée sud est désormais protégée par l'artillerie lourde !

Travail de nuit et du dimanche : non aux régressions !

Une nouvelle fois, le Gouvernement trahit les salariés et les combats de la gauche pour le maintien des droits du travail durant les années Sarkozy. Pour le patronat, tout est permis. La nouvelle cible : le travail de nuit et du dimanche. Il aura suffi de quelques jours d’agitation médiatique pour que le gouvernement annonce une réunion pour céder une fois de plus au patronat. 

Depuis des années, le patronat du commerce transgresse la loi encadrant le travail de nuit et du dimanche. Plusieurs enseignes viennent d’être condamnées par la justice sur requête de l’intersyndicale. Depuis le patronat mène une offensive sous prétexte de liberté de travail. Quelle est la liberté pour des salariés précaires, mal payés et n’ayant pas le choix ? La réduction du temps de travail permettra à chacun de faire ses courses sans avoir besoin de le faire la nuit ou le dimanche. Nous voulons une société du temps libre et du bien vivre et non une société où la seule raison de vivre est de consommer toujours plus. Il y en a marre que ce gouvernement cède à toutes les injonctions du patronat.

Martine Billard, Co-Présidente du Parti de Gauche