Pour commencer la semaine avec les idées claires (51)

KME : l'incendie de mardi aura des conséquences sur l'emploi !

Droit du travail (3) : peut-on être licencié pour refuser d'être sur la liste électorale de son patron ?

Madame X… secrétaire parlementaire de Monsieur Y… avait donné son accord pour figurer sur la liste de candidats que ce dernier constituait en vue des élections municipales de la commune de Z… Elle s’est retirée de cette liste quelques semaines avant le premier tour. Elle a été licenciée pour perte de confiance, l’employeur lui faisant grief de comportements objectifs au cours desquels elle avait ouvertement exprimé des désaccords politiques et politiciens à son encontre s’étant traduits par l’annonce publique, faite avant même qu’il en soit avisé, de son départ de la liste qu’il avait constituée, ce départ étant associé à celui de trois autres candidats, lesquels ont publiquement fait connaître leur désaccord avec l’engagement qu’il avait mis en œuvre, alors qu’elle avait en outre envisagé publiquement de s’engager sur une nouvelle liste constituée en remplacement de celle qu’il dirigeait, ce qui constitue également une infraction aux dispositions contractuelles. 

Elle a saisi la juridiction prud’homale. Aux termes de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Selon l’article L. 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Il en résulte que si le secrétaire parlementaire peut être tenu de s’abstenir de toute position personnelle pouvant gêner l’engagement politique de son employeur, aucune autre restriction ne peut être apportée à sa liberté d’opinion. En se retirant de la liste en préparation, la salariée n’a fait qu’user de sa liberté d’opinion. (Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 2006, n°03-44527)

Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité Sociale

Effacez ces chômeurs que je ne saurais voir

Le maquillage utilisé par le gouvernement pour travestir la réalité économique est de plus en plus grossier ! Voilà qu’en août le chômage aurait baissé de 62 700 demandeurs d’emplois. Sonnez hautbois résonnez musettes : il s’agirait de la baisse la plus importante depuis novembre 2000, période de forte croissance ! Monsieur Irma qui voit la reprise partout se serait-il transformé en magicien ? La recette s’apparente malheureusement plus à l’attrape-nigaud : on constate tout simplement 77 500 radiations supplémentaires en un mois, soit une hausse de 38 %. C’est historique : jamais aucun gouvernement n’avait osé utiliser à ce point-là ce trucage. Hollande a donc trouvé l’astuce pour atteindre ses objectifs : effacer les chômeurs ! Triste politique d’austérité qui développe la misère et tente ensuite de la cacher. Les 5 millions de chômeurs que compte notre pays à cause de la politique libérale du gouvernement apprécieront. Que le Président de la République y prenne garde : d’autres ont récolté la colère pour moins que cela.

Communiqué d’Eric Coquerel, Guillaume Etievant, Mathias Tavel

Magotteaux : la situation tarde à se redresser !

résultat d'exploitation : gain ou perte résultant de l'activité habituelle de l'entreprise
résultat net : gain ou perte après prise en compte du résultat financier et du résultat exceptionnel 

Mamère claque la porte d'EELV, en pleine tourmente

Europe Ecologie-Les Verts, a perdu mercredi une de ses figures, Noël Mamère, le jour où son numéro un Pascal Durand officialisait son retrait, deux événements qui illustrent les affres d'un parti en crise. Après des semaines d'éloignement progressif de la formation écologiste dont il dénonçait sans relâche des renoncements, le député-maire de Bègles, 65 ans, a franchi le pas. "J'ai décidé de quitter EELV parce que je ne reconnais pas le parti que j'ai représenté à la présidentielle de 2002", a déclaré l'ancien journaliste au Monde. "Notre parti ne produit plus rien: il est prisonnier de ses calculs et de ses clans. Nous sommes devenus un syndicat d'élus". "J'ai l'impression d'un sur-place qui nuit au rôle que nous pouvons jouer dans la société", ajoute-t-il.

Ce moustachu aux yeux clairs, devenu avocat, est une des figures les plus fameuses de l'écologie politique : parce qu'il a réalisé le plus gros score jamais obtenu par un Vert dans la course présidentielle (5,25% en 2002). Parce qu'il avait célébré, deux ans plus tard dans sa mairie girondine, le premier "mariage" homosexuel, illégal et cassé ultérieurement. Le geste fut jugé par les partisans de la réforme comme une avancée audacieuse et prophétique. Le député a des mots durs contre la direction du parti qu'il quitte et notamment le traitement subi par le secrétaire national : "humiliant", juge-t-il à propos de celui qui, selon des écologistes, à été contraint de jeter l'éponge pour avoir lancé un ultimatum au gouvernement sur la transition écologiste. "Je n'aime pas ces méthodes", dit M. Mamère. "Les vrais patrons sont ceux qu'on appelle « la firme » : Cécile Duflot et ses amis".

Les critiques de M. Mamère ont trouvé écho chez une autre "star" partie d'EELV, l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, qui a dit mercredi partager "le ras le bol sur le fonctionnement, le clanisme, les couples terrifiants qui règnent sur EELV". "Cuisine interne" dont se dit victime Pascal Durand, qui a officialisé dans une interview au Nouvelobs.com le fait qu'il ne briguerait pas un deuxième mandat à l'occasion du congrès d'EELV, en novembre à Caen. "Si j'avais trahi ou commis une faute, j'aurais pu comprendre la violence des critiques. Mais là j'ai porté la ligne du mouvement, je ne suis pas parti dans une dérive personnelle", estime-t-il. Pour le chef de file des écologistes, son ultimatum au président de la République était un "prétexte" pour l'évincer et "l'illustration d'une certaine préférence pour le nombrilisme et la cuisine interne, les batailles de congrès et les enjeux de pouvoir, plutôt que pour le dialogue avec la société".

"Puisque je ne peux plus être le rassembleur que je souhaitais être et que je ne veux surtout pas être un diviseur de l'écologie, j'en tire les conséquences: je ne serai pas candidat au secrétariat national", annonce celui qui pourrait être tête de liste en Ile-de-France lors des prochaines élections européennes. Le nom d'Emmanuelle Cosse, une proche de la ministre du Logement, est avancé pour succéder à M. Durand au secrétariat national d'EELV. La formation avait été créée en 2010, succédant aux Verts. Pour la première fois, un parti écologiste a trois groupes parlementaires - Palais Bourbon avec 18 élus, Sénat sous la houlette de Jean-Vincent Placé, parlement de Strasbourg - et deux ministres au gouvernement, Cécile Duflot et Pascal Canfin. Ce qui fait dire à Denis Baupin, député de Paris, vice-président de l'Assemblée - et compagnon de Mme Cosse: "Cela a forcément une conséquence sur le parti", "certains ne se retrouvent pas dans cette mutation".

La balance entre posture protestataire et "mains dans le cambouis" a toujours agité et divisé les partis écologistes successifs. Les voix très critiques contre la participation EELV au gouvernement n'ont cessé de se faire entendre depuis des mois. Autre vedette écologiste, Nicolas Hulot a engagé mercredi le parti à se "demander pourquoi il n'a pas réussi à rencontrer la société". "Après la prise de distance d’Eva Joly, l’éviction de Delphine Batho et le congédiement de Pascal Durand pour lèse-majesté, la liste des victimes du règne de la muselière s’allonge", a ironisé Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche qui souhaite "la bienvenue au club des sans muselière" à Noël Mamère. 

(dépêche AFP, 25 septembre 2013)

Pour les européennes, le gouvernement ne fera pas un pli

On a appris il y a tout juste une semaine que le gouvernement veut supprimer pour les élections européennes de 2014 l’envoi papier de la propagande électorale. Pourtant, l’enveloppe électorale avec les différentes professions de foi constitue pour les citoyens le seul moyen d’accès égalitaire aux propositions de l’ensemble des listes.

Pris de panique par la déroute qu’annonce sa politique, le gouvernement entend donc désormais cantonner l’information électorale à la seule sphère médiatique aux ordres des partis du système. Après avoir renié ses engagements sur une liste unique nationale, le gouvernement parie clairement sur l’abstention et cherche à museler les voix qui pourraient porter plus haut que la sienne. Sous couvert d’austérité, l’élection européenne s’ouvre déjà sur un acte autoritaire qui marque un immense recul démocratique. Un seul choc de simplification efficace : qu’ils dégagent ! Vite, la 6ème République !

François Cocq, secrétaire national du Parti de Gauche