Le 12 octobre dernier, pour appliquer la loi NOTRe qui stipule que – sauf dérogations dûment listées – toutes les intercommunalités devront désormais dépasser le seuil de 15.000 habitant, le Préfet Fréderic Périssiat a fait connaître son projet de redécoupage de la carte des intercommunalités dans les Ardennes qui prévoit 2 fusions : celle d’Ardenne Rives de Meuse (la Pointe de Revin à Givet) avec Meuse et Semoy (la vallée de la Meuse de Laifour à Bogny-sur-Meuse et la vallée de la Semoy) et celle de Portes de France (le plateau de Rocroi) avec Ardennes Thiérache (les anciens cantons de Signy-le-Petit et Rumigny). Une proposition apparemment bien accueillie par ces 2 dernières communautés de communes, mais vivement critiquée par les 2 premières pour des raisons très différentes ! Pour vous permettre de vous faire votre propre opinion sur ce sujet sensible qui donnera lieu, à n’en pas douter, à un bras de fer entre les élus locaux et les services de l’Etat au cours duquel chacun utilisera, avec plus ou moins de bonne foi, des arguments divers et variés, voici quelques données chiffrées implacablement vraies…
(1) : pour voir la localisation et la population des 9
intercommunalités que comptent les Ardennes, vous pouvez regarder sur la carte
ci-dessous.
(2) : C.I.F. = coefficient d’intégration fiscal / Il
s’agit du rapport entre le montant des recettes fiscales de l’intercommunalité
et le montant des recettes fiscales prélevées sur le territoire par l’intercommunalité
et les communes. Pour faire simple, plus il est élevé et plus les charges
transférées à l’intercommunalité sont importantes ! Petit détail à ne pas
négliger, plus il est élevé et plus la DGF (dotation globale de fonctionnement)
versée par l’Etat aux intercommunalités est forte…
(3) : P.F.I.A. = potentiel financier agrégé / Il s’agit
des recettes fiscales et des compensations de l’Etat perçues par
l’intercommunalité et ses communes membres, ainsi que des dotations
forfaitaires versées à ces dernières. Pour faire simple, c’est un indicateur
qui détermine les ressources financières disponibles sur le territoire d’une intercommunalité !
Sachant que le P.F.I.A./habitant moyen en France en 2015 est de très exactement
664,672484 €, toutes les intercommunalités qui dépassent ce chiffre peuvent
être qualifiées de riches (voire de très riches lorsqu’elles disposent de plus
du double de ce chiffre) et toutes celles qui ne l’atteignent pas peuvent être
qualifiées de pauvres (voire de très pauvres lorsqu’elles disposent de moins de
la moitié de ce chiffre).
(4) : F.P.I.C. = fonds de péréquation
intercommunale et communale / Il s’agit d’un mécanisme créé par la loi de
finances pour 2011 (article 125) et complété par la loi de finances pour 2012
(article 144) qui permet, à partir d’un prélèvement effectué sur les
intercommunalités les plus riches, d’accorder des ressources financières
supplémentaires aux intercommunalités les plus pauvres. Pour faire simple,
c’est un système qui permet de réduire (un peu) les écarts de richesse entre
les territoires favorisés et les autres ! Une application bienvenue, en ces temps de mise en concurrence des territoires, du principe de solidarité...
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