Revin : une magnifique vue aérienne de la ville et des environs !

Chômage : la hausse, avec ses conséquences terribles, n'est toujours pas arrêtée !

Givet : la belle endormie !

Que la chasse aux vrais fraudeurs commence...

Pour commencer la semaine avec les idées claires (72)

Travailleurs handicapés : la triple peine !

Suite à la dernière étude de la Dares, le Parti de Gauche dénonce les conditions faites en matière d’emploi aux travailleurs et travailleuses dits handicapé-es ! Victimes comme tout un chacun de la politique austéritaire du Gouvernement anesthésiant chaque jour un peu plus l’activité dans notre pays, les travailleurs dits handicapés subissent de surcroît une triple peine ! D’abord, en ayant accès moins que la moyenne des citoyens à l’éducation, à la formation, au transport, et par conséquent à l’emploi. Ensuite, en subissant de plein fouet dans leur recherche d’emploi les attitudes discriminatoires des employeurs potentiels appelés par une législation inadéquate à s’appesantir beaucoup plus sur les déficiences des postulants à l’emploi que sur leurs capacités réelles.

Enfin, en raison de l’insuffisance des moyens consentis aux équipes d’insertion chargées spécifiquement de l’accompagnement des travailleurs dits handicapés, l’État ne cessant de se désengager de ses responsabilités en faisant supporter aux seuls Fonds d’insertion professionnelle des travailleurs dits handicapés le financement de la charge des actions -- déjà insuffisantes -- prévues par le législateur alors que la mission de ces organismes et d’intervenir en complément de l’État !

Devant une situation qui voit tout à la fois le nombre de chômeurs dits handicapés et la période d’inactivité de chacun d’entre eux progresser beaucoup plus rapidement que tous les autres salariés, le Parti de Gauche insiste sur le fait que seul un changement profond de politique économique et sociale accompagné d’un renforcement des politiques d’insertion pour les travailleurs les plus en difficulté permettra de retrouver le chemin de l’activité et un emploi pour toutes et tous.

Delphine Beauvois et Vincent Assante, responsables du Parti de Gauche à l’égalité et au handicap

Droit du travail (23) : attention à ne pas abuser de la pause pipi !

Faisant état d’abus de la part de certains salariés dans la prise de temps de pause en dehors des pauses réglementaires prévues au sein de l’entreprise, la Société X… a notifié à 13 salariés, après entretiens préalables, différentes sanctions (blâmes ou avertissements). Contestant la légitimité de ces sanctions et estimant que le comportement et la surveillance mise en place par l’employeur était constitutif d’une forme de harcèlement moral, les salariés sanctionnés ont saisi le conseil de prud’hommes d’Amiens aux fins d’annulation des sanctions et paiement de dommages et intérêts.

La Cour d’Appel d’Amiens a constaté qu’il ressortait du dossier que les salariés dont les horaires de travail étaient de 13h00 à 20h30 disposaient de deux pauses de 15h30 à 15h45 et de 17h45 à 18h00 ; qu’en dehors de ces temps de pause réglementaires, les salariés disposaient par ailleurs de la possibilité de se rendre aux toilettes pour satisfaire dans des conditions normales à leurs besoins naturels ; qu’il est toutefois établi que sur deux journées de travail (21 et 22 juillet 2008), Messieurs A…,B…, C…, D…, E…, F…, G…, H…, I…, … se sont absentés de leurs postes de travail à des fréquences diverses, en dehors des temps de pause quotidiens et sans aucune justification liée à leur état de santé, pour des durées allant au total d’un minimum de 30 minutes à plus d’une heure, soit à des fréquences et pour des durées anormalement longues pour prétendre répondre à des nécessités physiologiques normales.

Dans ces conditions, la Cour d’Appel a considéré que l’employeur, informé de ces dépassements abusifs perdurant malgré de précédentes mises en garde hiérarchiques, pouvait légitimement mettre en place un dispositif de contrôle et de comptabilisation des durées d’ absence au poste de travail en dehors des temps de pause réglementaires et user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner les abus commis par les intéressés, sans que cette manière de faire puisse laisser supposer, à défaut de tout autre élément, l’existence d’un harcèlement moral ou une atteinte aux libertés et droits fondamentaux des intéressés (Cour d’Appel d’Amiens, 26 octobre 2010 n° 10/00306). 

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Revin : une vision particulière de l'art urbain !

Voilà la meilleure affiche électorale du moment !

PSA : un sauvetage (temporaire) à très haut risque !

Une magnifique vidéo de Givet vu du ciel !

Pour commencer la semaine avec les idées claires (71)

Quelques chiffres intéressants sur le Cabaret Vert 2013

Droit du travail (22) : attention à l’envoi de vidéos à ses collègues de travail

Monsieur X… a été licencié pour faute grave. A l’appui du licenciement pour faute grave et relatif à l’utilisation intempestive d’Internet, l’employeur s’est prévalu d’un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice qui ne porte nullement atteinte aux droits de Monsieur X… puisque l’huissier indique qu’après avoir ouvert l’adresse électronique de Madame Y…, il a relevé 178 courriels émanant de Monsieur X… pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, de l’humour, de la politique, du football féminin et une rubrique sur Blanche Neige et le sexe. L’employeur s’est prévalu en outre de ce que l’article 14 de son règlement intérieur interdisait l’utilisation du réseau informatique à d’autres fins que le travail. Monsieur X… a reconnu lors des débats avoir adressé des messages à des collègues, accompagnés de mini vidéos.

Malgré cela, la Cour d’appel de Besançon a dit que le licenciement de Monsieur X… était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le tribunal a considéré qu’en l’absence de tout autre élément produit par l’employeur relatif à l’existence de carences ou à la mauvaise exécution par le salarié de ses prestations professionnelles, ce grief n’était pas suffisant pour caractériser un comportement fautif du salarié. Cependant, saisie, la Cour de cassation a cassé cette décision. Elle a considéré que le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, ce qui caractérisait une faute. Elle a donc cassé le jugement de la Cour d’appel de Besançon en lui reprochant de ne pas avoir tiré les conséquences légales de ses constatations qui violaient les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail (Cass. Soc. 18 décembre 2013 n°12-17832).

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale

Un grand "je t'aime" pour la saint Valentin !

Non au maïs OGM !

Mardi, le conseil des ministres des affaires européennes a échoué à repousser l’autorisation de culture du maïs transgénique Pioneer TC 1507, du fait de l’abstention de l’Allemagne de Merkel. La décision finale revient maintenant à la Commission européenne. Mais le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, affirme déjà que ce maïs transgénique, qui résiste aux insectes, en secrétant un insecticide, n’est pas dangereux. Les insistances de la Commission à autoriser la mise sur le marché d’aliments OGM ne sont que le prélude du Grand Marché Transatlantique, qui vise à inonder le marché européen de ce type de produits.

Pourtant le 16 janvier, j’ai voté comme une majorité de parlementaires européens une résolution s’opposant à la décision de la Commission qui autorisait la mise sur le marché de ce maïs. C’est une nouvelle preuve du caractère autoritaire de l’Union européenne et des traités qui la fondent. Ils permettent à une instance non-élue de passer outre la souveraineté populaire. Je déplore la fin du moratoire qui protégeait l’Europe de ce fléau et réclame l’interdiction de ce nouveau maïs transgénique.

Jean-Luc Mélenchon

Electrolux : la CGT de Selni fait part de ses inquiétudes !

Ça se passait comme ça au C.E.C. de Givet...

(Un grand merci à Marcel Docq pour la réalisation de cette superbe vidéo) 

Pour commencer la semaine avec les idées claires (70)

Une conférence à ne pas manquer sur la réouverture de la ligne ferroviaire Givet-Dinant

Droit du travail (21) : un salarié ne peut être licencié pour avoir « grignoté » au travail

Monsieur X… a été licencié au motif d’un non-respect des procédures d’hygiène. Son employeur a visé sous cette terminologie le fait que Monsieur X… aurait été surpris à « grignoter » quelques galettes pendant ses heures de travail, ce qui contreviendrait aux dispositions de l’article L 4122-1 du code du travail. Pour la Cour d’Appel de Poitiers, l’employeur n’a pas expliqué en quoi ce « grignotage » s’apparenterait au non-respect d’une « procédure d’hygiène » et dans les pièces qu’il a versées aux débats ne figuraient ni l’interdiction qui aurait dû en être faite dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise ni les instructions qui auraient dû être notifiées, en ce sens, au salarié qui n’a, par ailleurs, fait par le passé l’objet d’aucun avertissement sur ce point. Dans ces circonstances, la Cour d’Appel de Poitiers a considéré que ce grief ne saurait être retenu à l’encontre de Monsieur X… pour fonder son licenciement (Cour d’appel de Poitiers, 17 mai 2011 n° 378, 09/02348). 

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Quand une Ardennaise est pointée du doigt par Médiapart...

Dans un article publié dans son édition d'avant-hier, le journal en ligne Médiapart - dont le sérieux n'est plus à démontrer - a mis en exergue une Ardennaise. Une bonne nouvelle, penseront tous ceux qui sont convaincus qu'on ne peut exister qu'au travers de la sphère médiatique ! Hélas, il n'en est rien puisque cet article est intitulé "ces personnalités qui plument la France". Il n'est donc pas fait pour mettre à l'honneur celles et ceux dont les noms y figurent, mais au contraire pour les montrer du doigt. Rien de glorieux par conséquent pour celle dont le nom figure en première place de la deuxième des six catégories constituées, dont vous découvrirez l'identité en effectuant un simple clic gauche sur la photo ci-dessous... 

Tous ensemble contre le libéralisme et pour une alternative

Le 6 février, les salariés se mobilisent pour l’emploi, le pouvoir d’achat et les salaires, contre les politiques d’austérité et le pacte de responsabilité annoncé par François Hollande le 14 janvier. Le Front de gauche appelle les salarié-es, les sans-emploi et les retraités à soutenir ces manifestations et à y participer.

Hollande fait la politique du Medef

Le Président de la République accélère les choix politiques qui, partout en Europe, depuis de longues années, ont imposé misères et régressions aux populations. On ne sortira pas ainsi de la crise provoquée par le libéralisme. François Hollande avait promis l’inversion de la courbe du chômage ; celui-ci continue d’augmenter. Avec le pacte de responsabilité, les cadeaux au MEDEF continuent. En proposant la fin des cotisations familiales patronales, il a répondu à une vieille exigence de classe du MEDEF et fait un nouveau cadeau de 30 milliards au patronat après les 20 milliards du CICE.

On connaît les résultats de cette politique: les dividendes ont été multipliés par 7 en 20 ans. La part des

profits dans la richesse nationale ne cesse d’augmenter. Dans le même temps, pas un emploi n’a été ainsi créé, des dizaines de milliers de salariés ont été jetés à la rue. Les contreparties exigées ne relèveraient que de négociations de branches ! C’est une attaque profonde, un dynamitage en règle du modèle social et républicain français.

Moins de droits pour les salariés

Cette attaque contre nos vies se déroule simultanément à des atteintes aux droits des salariés. Après le refus de l’amnistie sociale, le parquet général de Lyon fait appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel envers les 5 militants syndicalistes de Roanne. Le gouvernement envisage de supprimer les élections prud’homales et Michel Sapin ministre du travail annonce qu’il étudie l’abaissement des seuils de représentativité syndicale dans les entreprises ; encore une atteinte aux droits des salarié-es pour répondre à une ancienne revendication du Medef !

C’est le peuple qu’il faut entendre

Les salarié-es ont raison de se mobiliser contre ses nouvelles atteintes à leur vie et à leurs droits. Ce n’est pas en augmentant les dividendes des actionnaires que l’on créera de l’emploi, que l’on renforcera notre protection sociale ou le pouvoir d’achat. Pour changer la donne il faut inverser les logiques actuellement à l’œuvre. L’accélération libérale assumée du gouvernement trouble et révolte tous ceux qui ont le cœur à gauche. Le Front de gauche s’oppose à cette politique Il est déterminé à rassembler pour combattre le pacte de responsabilité présidentiel et pousser en avant une alternative utile socialement et écologiquement soutenable.

Communiqué du Front de Gauche

Sans commentaire...

Bienvenue au successeur de l'ex "forum pointu"...

Pour commencer la semaine avec les idées claires (69)

Voilà les vrais chiffres de la délinquance en 2013 !

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Actuellement dirigé par Christophe Soullez, il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. Pour se faire, l'ONDRP recueille les données relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens. Il analyse aussi et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. De ces derniers travaux autrement plus sérieux que les gesticulations médiatiques de Manuel Valls, voilà ce qu’il ressort :

Droit du travail (20) : votre employeur peut produire en justice les photos de votre page Facebook !

Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par l’article 9 du code civil et par l’article L1121-1 du code du travail. Il ne peut y être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Devant la Cour d’appel de Toulouse, un employeur a produit des copies d’écran tirées de la page Facebook d’un salarié, sans l’autorisation de celui-ci.

Il n’a pas été allégué que ces documents proviendraient de pages internet dont l’accès a été limité par l’intéressé à un cercle restreint. Il n’a pas été soutenu non plus que ces pièces aient été obtenues frauduleusement par l’employeur. Par contre, il a résulté de l’examen de ces pièces produites par l’employeur que, manifestement, une grande partie des photographies de Monsieur X… publiées sur sa page Facebook ont été prises sur le lieu et pendant les heures de travail. La Cour d’appel de Toulouse a ainsi estimé que les pièces diffusées publiquement sur internet par Monsieur X… ne relèvent plus de la protection de sa vie privée et ont en outre un lien direct avec son activité professionnelle. Leur production en justice ne porte donc pas atteinte au droit au respect de la vie privée de Monsieur X…(Cour d’appel de Toulouse, 5 décembre 2013 n° 12/00445)

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale