Une belle citation pour bien commencer la semaine (77)

Municipales : la sanction risque d'être sévère !

Droit du travail (28) : peut-on faire un poisson d'avril au travail ?

Un « poisson d’avril » est une plaisanterie, voire un canular, que l’on fait le 1er avril à ses connaissances ou à ses amis. Pour les enfants, il consiste à accrocher un poisson de papier dans le dos de personnes dont on veut se gausser. « Poisson d’avril ! » est aussi l’exclamation que l’on pousse une fois qu’une des plaisanteries est découverte. Un salarié peut-il faire à cette occasion un canular à ses collègues de travail, à son employeur ou aux clients de ce dernier ?

Monsieur X… a été licencié aux motifs d’un canular au détriment d’un client, dont la profession est animateur de soirée, auprès duquel il s’est fait passer par téléphone pour un directeur de discothèque lui donnant un rendez-vous pour une éventuelle embauche, rendez-vous imaginaire auquel le client, Monsieur Y…, s’est présenté, le directeur de la discothèque lui ayant alors dit qu’il n’était pas à l’origine de ce rendez-vous, et le client ayant ultérieurement protesté auprès de la société Z…

La preuve des griefs allégués par l’employeur à l’appui d’un licenciement pour faute grave incombe à celui-ci, et les faits doivent être suffisamment graves pour ne pas permettre la poursuite du contrat de travail. La Cour d’appel de Poitiers a considéré que le grief du canular dont a été victime un client est reconnu, mais c’est à juste titre que le conseil de prud’hommes a jugé qu’il ne revêtait pas un caractère suffisamment sérieux pour fonder le licenciement, d’autant que Monsieur X… a présenté des excuses au client, qu’il connaissait, pour ce canular douteux et que celui-ci se borne à indiquer qu’il n’est pas certain de conserver sa clientèle à la société, sans qu’il soit avéré qu’il ait mis ce projet à exécution. (Cour d’appel de Poitiers, 14 novembre 2012 n° 891,11/02865)

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

200 personnalités appellent à la marche du 12 avril !

Deux cent personnalités, responsables syndicaux, associatifs, politiques, ont signé un appel à une grande marche nationale le 12 avril à Paris « Maintenant ça suffit ! ». Voici bien longtemps qu’une telle diversité ne s’était pas retrouvée dans un appel : responsables de la CGT, Solidaires, FSU, Unef, FO ; représentants du DAL, CNDF, CADAC, Femmes Egalité, CADTM, UNRPA, MRAP, fondation Copernic, Convergence pour la défense des Services Publics, engagés dans la lutte pour les hôpitaux de proximité etc… 

Côté politique l’ensemble du Front de Gauche, le NPA, Alternative Libertaire, des députés européens comme le socialiste Liem Hong Noc ou Françoise Castex (Nouvelle Donne). Enfin une soixantaine de personnalités se joignent à l’appel tels Paul Ariès, Christophe Alévêque, Bernard Cassen, Aurélie Trouvé, Suzanne George, Henri Pena Ruiz, Gérard Mordillat, les Pinçon-Charlot, l’écologiste Stéphan Lhomme ou encore les économistes Jacques Généreux, Michel Husson, Jean Gadrey, Jean-Marie Harribey, ou Christophe Ramaux.

Une liste d’organisations soutenant cet appel sera publiée dans les jours à venir tandis que d’autres ont déjà dit qu’elles appelleront sur leurs propres bases. Pour le PG, représenté dans cet appel par Jean-Luc Mélenchon, Martine Billard, la candidate à la Mairie de Paris Danielle Simonnet, Elisa Martin, N°2 sur la liste « Grenoble une ville pour tous » et Gabriel Amard, Président de l’association des élus « la gauche par l’exemple », cette marche du Ras le Bol de Gauche sera une nouvelle occasion de donner de la voix contre la politique d’un gouvernement déjà lourdement sanctionné lors de ces municipales.

Nouveau record historique pour le chômage !

Pas vu à la télé : la percée de l'opposition de gauche !

Un excellent résumé de la politique de la Russie...

Une belle citation pour bien commencer la semaine (76)

En ce jour d'élection, voilà ce qu'il faut avoir à l'esprit !

Droit du travail (27) : attention à la délivrance de certificats médicaux de complaisance

Il arrive que des médecins établissent des certificats médicaux mentionnant une relation de cause à effet entre les troubles constatés et l’origine que leur patient leur impute. Souvent, ces certificats médicaux sont rédigés à partir des seuls dires des patients qu’ils ne font que reprendre sans rien constater dans les entreprises (« dépression réactionnelle à des problèmes au travail », « syndrome anxio-dépressif réactionnel à un harcèlement moral au travail »,…). Certains salariés cherchent ensuite à tirer avantages de ces certificats médicaux à l’encontre de leurs employeurs notamment dans le cadre d’instances judiciaires.

Pourtant, l’article 76 alinéa 1er  du Code de déontologie médicale dispose que « l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires ». L’article R 4127-28 du Code de la santé publique précise que « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite ».  Dans le Code Pénal, l’article 441-7 stipule « qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts » et l’article  441-8 prévoit « qu’est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende toute personne exerçant une profession médicale ou de santé qui rédige une attestation faisant état de fait inexacts, dissimulant ou certifiant faussement l’existence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un état de grossesse, ou fournissant des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité ou sur la cause d’un décès ».

Ainsi, en rédigeant des certificats médicaux tendancieux ou de complaisance, un médecin s’expose tout à la fois à des sanctions pénales et disciplinaires et peut être condamné à réparer sur le plan civil le dommage que son intervention fautive a causé ou favorisé.  Le médecin ne doit certifier que ce qu’il a lui-même constaté. Si le certificat rapporte les dires de l’intéressé ou d’un tiers, le médecin doit s’exprimer sur le mode conditionnel et avec la plus grande circonspection. Le rôle du médecin est en effet d’établir des constatations médicales, non de recueillir des attestations ou des témoignages et moins encore de les reprendre à son compte. Il ne peut donc attester d’une relation causale entre les difficultés professionnelles et l’état de santé présenté par le patient. Il n’a pas non plus à « authentifier » en les notant dans le certificat sous forme de « dires » du patient les accusations de celui-ci contre un employeur.

Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale

Givet : voilà à quoi ressemble le port aujourd'hui !

Municipales : il n'y aura pas besoin de titre d'identité dans les communes de moins de 1.000 habitants !

"Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel de demain. Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Les préfets ont reçu des instructions pour en informer immédiatement les communes concernées."

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur, mercredi 19 mars 2014

Un magnifique reportage sur la fermeture de l'usine de la Chiers !

Un grand syndicaliste, libre et indépendant, vient de nous quitter...

L'ancien secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel est mort à l'âge de 75 ans. Né le 2 mai 1938 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Marc Blondel, fils de militaire et petit-fils de mineurs, a passé son enfance à Hénin-Liétard, dans le Pas-de-Calais. Après son adhésion à FO en 1958, il devient dès 1960 secrétaire du Syndicat des organismes sociaux de la région parisienne, puis permanent de l'Union syndicale des employés de la région parisienne. En 1974, il accède au poste de secrétaire général de la fédération des employés et cadres avant de faire, six ans plus tard, son entrée au bureau confédéral.

En 1989, à l'issue d'un congrès houleux, il l'emporte d'une courte majorité sur Claude Pitous (53,6% des voix) à la tête de FO. Tribun hors pair, il est réélu à une majorité écrasante (98%) en 1992, puis en 1996 avec 85% des voix, avant d'être ovationné lors de sa réélection pour un dernier mandat en 2000. Quatre ans plus tard, Jean-Claude Mailly, considéré comme l'héritier de la ligne Blondel, lui succède. Militant laïque, Marc Blondel avait été élu en 2007 président de la Fédération nationale de la libre pensée (FNLP).

Pour commencer la semaine avec les idées claires (75)

La Pointe : un territoire plutôt jeune où l'on ne fait pas de vieux os !

Droit du travail (26) : dire « tu es trop conne » à une collègue n’est pas fautif

La société Y… a reproché à Monsieur Z… d’avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’encontre de Madame X…, responsable commerciale, propos constitutifs selon elle d’une faute grave. Elle souligne que la teneur des propos n’est pas contestée par Monsieur Z…, qu’ils sont injurieux et méprisants, à connotation sexiste, qu’ils ont été proférés en présence d’un autre salarié nouvellement embauché, ce qui est de nature à décrédibiliser la destinataire, et ajoute que Madame X… a démissionné de son poste à la suite de cet incident. La lettre de licenciement était ainsi motivée : « En guise de réponse, vous lui avez rétorqué que de toute manière "elle ne comprendrait jamais rien" tout en poursuivant immédiatement après "tu es trop conne". Ces propos injurieux et sexistes, tenus envers une collègue placée en position d’autorité devant un nouvel embauché, ont eu pour effet de lui porter un discrédit définitif, ainsi que de produire une image déplorable de la hiérarchie de l’entreprise ».

La Cour d’appel de Poitiers a jugé que la teneur des propos n’est pas contestée ; que leur caractère méprisant et insultant est indubitable, mais qu’ils sont en revanche dépourvus de tout caractère sexiste contrairement à ce que soutient l’employeur, aucune référence n’étant faite au sexe de l’intéressée alors que les mêmes paroles auraient pu être exactement prononcées, avec correction de l’accord de genre, à destination d’une personne de sexe masculin ; que, certes ces propos ont été tenus devant un salarié nouvellement embauché mais de la part d’un collègue placé sur un pied d’égalité de sorte que le jugement de valeur apporté n’engage que son auteur et ne porte aucun discrédit définitif à son destinataire contrairement à ce que soutient l’employeur ce qui aurait été le cas dans l’hypothèse où Monsieur Z… aurait été le supérieur hiérarchique de Madame X… ; que pas davantage et pour la même raison, ils ne produisent une image déplorable de la hiérarchie de l’entreprise et qu’en conséquence la gravité de la faute n’est pas établie.

Pour la Cour d’appel de Poitiers, le caractère isolé de l’incident survenu entre collègues de travail sur un pied d’égalité, et alors qu’il n’est pas établi, contrairement à ce qu’affirme l’employeur, que Madame X… ait quitté l’entreprise à la suite de cette altercation, ajouté à l’absence totale d’avertissement antérieur, justifient que le licenciement soit qualifié sans cause réelle et sérieuse en confirmation du jugement (Cour d’appel de Poitiers, 26 juin 2013 n° 11/04918).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Givet : le lycée Vauban lance son opération annuelle de séduction !

Voilà à quoi ressemblera la plate-forme portuaire des Trois Fontaines

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

Ligne Charleville/Givet : le temps de parcours est à nouveau rallongé !

La nouvelle est tombée il y a quelques jours, très exactement le 07 mars ! Suite à la constatation d'une dégradation des parois dans 2 ouvrages d'art, notamment dans le tunnel de Laifour, la SNCF a décidé de mettre en place à compter de hier "des mesures préventives de sécurité" sur la ligne Charleville/Givet. En clair, il s'agit de deux zones de limitation temporaire de vitesse qui rallongeront le temps de parcours d'environ 10 minutes, et ce jusqu'à la finalisation des travaux nécessaires. C'en est donc déjà fini du petit gain de temps qui avait été obtenu grâce aux travaux réalisés cet été. Quant à l'adaptation des horaires des trains - dont vous trouverez la grille complète sur les deux documents ci-dessous - il y a hélas fort à craindre, au vu des difficultés bien connues à mobiliser des financements pour l'entretien de cette ligne, que leur durée soit bien plus longue que ne le laisse entendre la compagnie ferroviaire nationale...

(pour une meilleure lecture des documents, vous pouvez les agrandir en faisant un clic gauche dessus)

3 ans après, n'oublions pas la catastrophe de Fukushima

Pour commencer la semaine avec les idées claires (74)

La Pointe, un océan de pauvreté avec quelques îlots de richesse...

Droit du travail (25) : peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?

Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel de Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie, la Cour de cassation a cependant rejeté le pourvoi de l’employeur.

Ayant relevé que le salarié avait, à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » d’anniversaire organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et qu’il avait bien  consommé des boissons alcoolisées, mais en quantité limitée, elle a constaté que son état d’ébriété n’a pas été démontré.  Elle a donc suivi la Cour d’appel de Metz en décidant que le fait reproché à ce salarié, qui en trente-huit années au service de l’employeur n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 15 décembre 2011 n° 10-22713).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Fumay : quand la forme l'emporte hélas sur le fond !

VIVRE AUTREMENT A FUMAY par Vivre-autrement-a-fumay"> 

Pour visionner le clip officiel de campagne électorale de la liste "vivre autrement à Fumay", il vous suffit de cliquer sur le titre figurant au-dessus de l'image : vous verrez alors un très bel exemple de communication moderne, dénué hélas de toute information de fond !

Voilà l'état de l’extrême droite dans l'Union Européenne..

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

Nucléaire : l'espace métiers de Vireux aurait pu mentionner le lycée Vauban !

La crise ukrainienne résumée en 5 cartes...

Pour commencer la semaine avec les idées claires (73)

Logement : la Pointe est pleine de logements vides !

Selon le journal anglais The Guardian, il y aurait 11 millions de logements vides en Europe alors que 4,5 millions de personnes sont sans-abris. Un gâchis scandaleux auquel la France n’échappe pas puisqu’elle compterait 2 millions de logements vacants. Cela représente 7,1 % des logements de l’Hexagone, soit 0,2 % de plus qu’en 1999 malgré l’adoption entre temps de la loi sur la réquisition des logements vides. La part de ces logements vacants varie de 3,9 % en Corse à 10,8 % en Auvergne, en passant par 6 % en Ile-de-France et 8,5 % en Champagne-Ardenne. Dans la Pointe où bien des communes se sont lancées dans la construction de lotissements, on pourrait s’attendre à ce que le taux de vacance soit très bas, et en tout cas inférieur à la moyenne nationale. Hélas, il n’en est rien, puisqu’il s’élève globalement à 12,57 % avec, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, un plus bas remarquable de 0 % dans le petit village de Charnois et un plus haut très inquiétant de 17,29 % à Revin…  

Droit du travail (24) : un lieu de travail ne sert pas à animer un blog !

Animer un blog pendant son temps de travail est une faute grave. En sa qualité de salariée, Madame X… devait pendant les heures de travail se consacrer exclusivement aux tâches prescrites par son employeur. Or, son employeur a découvert sur son poste de travail des applications et des travaux extraprofessionnels réalisés pendant le temps et sur les lieux du travail. La matérialité des faits reprochés ressort des captures d’écran opérées par l’employeur.

La salariée n’a opposé que des dénégations de principe, qui ne s’étayent sur aucun élément précis et sérieux. Madame X… passait un temps important à créer et animer des sites internet relatifs à des animaux et particulièrement à des chats. Pareillement elle se consacrait longuement à un blog d’actualité sur des animaux. Elle sacrifiait ainsi une partie de son temps de travail à des activités privées et au détriment de l’employeur. Cette série de faits fautifs a été considéré comme constitutifs d’une faute grave.  L’employeur était donc fondé à rompre le contrat de travail immédiatement et sans observer le délai-congé de deux mois (Cour d’appel de Lyon, 4 décembre 2013 n° 12/04724).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale