Droit du travail (25) : peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?

Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel de Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie, la Cour de cassation a cependant rejeté le pourvoi de l’employeur.

Ayant relevé que le salarié avait, à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » d’anniversaire organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et qu’il avait bien  consommé des boissons alcoolisées, mais en quantité limitée, elle a constaté que son état d’ébriété n’a pas été démontré.  Elle a donc suivi la Cour d’appel de Metz en décidant que le fait reproché à ce salarié, qui en trente-huit années au service de l’employeur n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 15 décembre 2011 n° 10-22713).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale