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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

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samedi 29 mars 2014

Droit du travail (28) : peut-on faire un poisson d'avril au travail ?

Un « poisson d’avril » est une plaisanterie, voire un canular, que l’on fait le 1er avril à ses connaissances ou à ses amis. Pour les enfants, il consiste à accrocher un poisson de papier dans le dos de personnes dont on veut se gausser. « Poisson d’avril ! » est aussi l’exclamation que l’on pousse une fois qu’une des plaisanteries est découverte. Un salarié peut-il faire à cette occasion un canular à ses collègues de travail, à son employeur ou aux clients de ce dernier ?

Monsieur X… a été licencié aux motifs d’un canular au détriment d’un client, dont la profession est animateur de soirée, auprès duquel il s’est fait passer par téléphone pour un directeur de discothèque lui donnant un rendez-vous pour une éventuelle embauche, rendez-vous imaginaire auquel le client, Monsieur Y…, s’est présenté, le directeur de la discothèque lui ayant alors dit qu’il n’était pas à l’origine de ce rendez-vous, et le client ayant ultérieurement protesté auprès de la société Z…

La preuve des griefs allégués par l’employeur à l’appui d’un licenciement pour faute grave incombe à celui-ci, et les faits doivent être suffisamment graves pour ne pas permettre la poursuite du contrat de travail. La Cour d’appel de Poitiers a considéré que le grief du canular dont a été victime un client est reconnu, mais c’est à juste titre que le conseil de prud’hommes a jugé qu’il ne revêtait pas un caractère suffisamment sérieux pour fonder le licenciement, d’autant que Monsieur X… a présenté des excuses au client, qu’il connaissait, pour ce canular douteux et que celui-ci se borne à indiquer qu’il n’est pas certain de conserver sa clientèle à la société, sans qu’il soit avéré qu’il ait mis ce projet à exécution. (Cour d’appel de Poitiers, 14 novembre 2012 n° 891,11/02865)

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


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