A petite cause, grands effets ! Lorsque 5 conseillères municipales de la commune de Chooz ont démissionné de leur fonction au début du mois d'octobre, nombreux sont ceux qui ont pensé qu'il ne s'agissait que d'une banale affaire locale qui serait réglée par l'organisation d'élection complémentaire. C'était sans compter avec la décision prise par le Conseil Constitutionnel le 20 juin 2014 qui a déclaré illégaux les accords locaux ne prenant pas en compte de façon suffisante les différences de population entre les communes pour déterminer le nombre de délégués constituant le conseil des communautés de communes.
Un cas de figure concernant Ardenne Rives de Meuse qui avait décidé que chaque commune aurait droit à 2 délégués, qu'elle compte 83 habitants comme Charnois ou plus de 2.000 comme Haybes, à l'exception de Givet, Revin et Fumay qui en auraient 4 ! La recomposition du conseil communautaire était donc inévitable, a priori à l'issue des élections municipales de 2020, sauf cas particulier comme le renouvellement partiel du conseil municipal d'une commune membre. Avec les démissions qui ont eu lieu à Chooz, cette situation prévue par la loi est devenue réalité. Ardenne Rives de Meuse a donc dû en tirer les conséquences, ce qui s'est traduit par la proposition d'un nouvel accord local qui change fortement la donne et que vous trouverez dans le tableau ci-dessous...
en vert : nombre de délégués communautaires en hausse
en noir : nombre de délégués communautaires stable
en rouge : nombre de délégués communautaires en baisse
4 remarques : les 3 plus grosses communes (Revin, Givet, Fumay) représentent 50 % du conseil
les petites communes voient leur poids passer de 41 % à 22,5 %
les 17 communes historiques voient leur poids passer de 86 % à 77 %
le canton de Givet reste majoritaire, mais son poids diminue à 55 %
Un cas de figure concernant Ardenne Rives de Meuse qui avait décidé que chaque commune aurait droit à 2 délégués, qu'elle compte 83 habitants comme Charnois ou plus de 2.000 comme Haybes, à l'exception de Givet, Revin et Fumay qui en auraient 4 ! La recomposition du conseil communautaire était donc inévitable, a priori à l'issue des élections municipales de 2020, sauf cas particulier comme le renouvellement partiel du conseil municipal d'une commune membre. Avec les démissions qui ont eu lieu à Chooz, cette situation prévue par la loi est devenue réalité. Ardenne Rives de Meuse a donc dû en tirer les conséquences, ce qui s'est traduit par la proposition d'un nouvel accord local qui change fortement la donne et que vous trouverez dans le tableau ci-dessous...
en vert : nombre de délégués communautaires en hausse
en noir : nombre de délégués communautaires stable
en rouge : nombre de délégués communautaires en baisse
4 remarques : les 3 plus grosses communes (Revin, Givet, Fumay) représentent 50 % du conseil
les petites communes voient leur poids passer de 41 % à 22,5 %
les 17 communes historiques voient leur poids passer de 86 % à 77 %
le canton de Givet reste majoritaire, mais son poids diminue à 55 %
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire