Droit du travail (11) : neige et verglas, une excuse pour ne pas aller travailler ?

Monsieur X… a été licencié pour faute pour ne pas s’être présenté à son travail. Il a contesté cette décision parce que, selon lui, son absence était motivée par l’état de la route qui ne lui permettait pas de prendre un véhicule (personnel ou de transport en commun). Cependant, lors des débats, si les documents fournis ont bien permis de constater un enneigement de la chaussée, ils n’ont pas été estimés suffisants pour caractériser un état de force majeure empêchant tout déplacement.

En effet, les photos et le film réalisés par Monsieur X… permettent de constater la présence de neige sur la route par temps de nuit, mais à une date indéterminée et avec une quantité de neige visible inférieure à celle nécessaire pour bloquer un véhicule. Monsieur X… n’a donc pas établi que son véhicule était immobilisé par la neige ou le verglas, ni qu’il a effectué des manœuvres de dégagement. Par ailleurs, les bulletins de Météo France font certes état de chutes de neige jusqu’à 6H00 du matin, mais aussi d’une bonne ou d’une moyenne visibilité. Dans ces conditions, il apparaît que l’absence de Monsieur X… est constitutive d’une faute, cause réelle et sérieuse du licenciement (Cour d’Appel de Nancy, 28 novembre 2012 n° 12/00421).

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale