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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

mercredi 29 janvier 2014

La réponse inquiétante du ministre de l'Education nationale au député Léonard !

(pour écouter la question posée par le député de la 2ème circonscription des Ardennes sur le maintien d'une offre pérenne de formation de qualité sur la Pointe des Ardennes, il vous suffit de faire un clic gauche sur l'image ci-dessus)

Quant à la réponse, la voici :

M. Vincent Peillon, ministre. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que des changements importants se sont produits dans votre académie. À la rentrée 2011, 131 postes ont été supprimés, à la rentrée 2012, 153 l’ont été. En 2013, il y a eu dix créations de postes et trois sont prévues en 2014, alors que les effectifs scolarisés continuent de baisser. Comme vous le voyez, la rationalisation budgétaire ne nous tient pas lieu de boussole éducative.

Nous avons aussi la volonté d’accompagner – vous l’avez entendu cet après-midi, c’est une réalité – les territoires ruraux qui subissent des baisses démographiques ou des situations particulières. Mais il faut être capable, alors, d’entrer dans des logiques contractuelles qui marquent aussi des évolutions. Les cartes scolaires doivent pouvoir être modifiées et l’éducation nationale peut assurer le maintien des postes, même quand il y a baisse démographique – dans votre cas, il y a même création de postes –, à condition que des objectifs pédagogiques de réussite des élèves soient poursuivis par les uns et par les autres.

Cette condition est tout à fait déterminante. Il ne s’agit pas, en effet, d’entrer simplement dans une logique de moyens, de considérer qu’il en faut toujours plus et que cela réglera tous les problèmes.

L’ensemble de nos services est mobilisé. Vous avez eu l’occasion de participer à une séance de travail avec mon cabinet. Les inspections générales doivent rendre un rapport sur la situation dans votre département, et l’objectif de l’administration de l’éducation nationale est de mener le dialogue avec les élus et de permettre la réussite de tous les élèves.

Je voudrais conclure en évoquant les inquiétudes des communes à l’égard de la réforme des rythmes scolaires. Pour la première fois dans notre histoire, les communes sont accompagnées pour financer le péri-éducatif. C’est une grande mesure de gauche.

(28 janvier 2014, 3ème séance, questions au ministre de l'Education nationale)

KME : l'usine de Fromelennes pointée du doigt dans le journal "le Monde" !

Dans un long article particulièrement intéressant publié dimanche dernier dans le journal de référence de la presse nationale qu'est "Le Monde", l'usine KME de Fromelennes est prise en exemple ! Un honneur rare pour une entreprise de la Pointe dont il y a, a priori, tout lieu de se réjouir. Hélas, comme cet article, auquel vous pouvez accéder en faisant un clic gauche sur la photo ci-dessus, est consacré aux usines françaises malades du sous-investissement, c'est un honneur dont les salariés de ce site industriel se seraient assurément fort bien passé, tout comme les centaines de personnes qui ont défilé il y a peu pour en assurer la pérennité...

samedi 25 janvier 2014

Droit du travail (19) : pensez à saisir l'inspection du travail en cas de discrimination !

Des salariés ont saisi la juridiction prud’homale de demandes pour discrimination syndicale. Leur employeur a fait grief à la Cour d’appel de Colmar de dire qu’ils ont été victimes d’une discrimination en raison de leur activité syndicale et de le condamner à leur payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Pour dire que les salariés avaient subi une discrimination en raison de leur engagement syndical, la Cour d’appel de Colmar s’est exclusivement fondée sur le rapport d’enquête établi par l’inspection du travail sur sollicitation des salariés. Pour l’employeur, le juge ne pouvait se fonder exclusivement sur un rapport d’enquête réalisée à la demande de l’une des parties. Saisie, la Cour de cassation a cependant rejeté le pourvoi de l’employeur.

En effet, il appartient au salarié, qui invoque une attitude discriminatoire, de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Au nombre de ces éléments peut figurer un rapport établi par un inspecteur ou un contrôleur du travail eu égard aux compétences reconnues aux corps de l’inspection du travail, notamment par les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail, aux prérogatives qui leur sont reconnues par l’article L. 8113-5 du même code et aux garanties d’indépendance dont bénéficient leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions, peu important que l’agent de contrôle soit intervenu à la demande de l’une des parties et n’ait pas relevé par un procès-verbal les infractions éventuellement constatées. 

Après avoir examiné contradictoirement l’ensemble des éléments de fait relevés par l’inspecteur du travail dans son rapport produit à l’appui de leurs demandes par les salariés, la Cour d’appel de Colmar a constaté que ces éléments - dont elle a vérifié la pertinence - laissaient présumer l’existence d’une discrimination, puis relevé que l’employeur n’établissait pas que les différences de traitement dont les intéressés avaient fait l’objet étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La Cour de cassation a par conséquent confirmé son jugement (Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 12-27261). 

 Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale



mercredi 22 janvier 2014

L'avenir de KME évoqué à l'Assemblée Nationale...

Pour écouter la question au gouvernement posée mardi dernier par le député de la 2ème circonscription des Ardennes concernant l'avenir de l'usine KME de Flohimont et la (non) réponse faite par Arnaud Montebourg, le ministre au redressement productif, il vous suffit de faire un clic gauche gauche sur l'image ci-dessus.

Quand le Medef avoue ce que cache Hollande…

L’aveu est passé inaperçu. Même s’il ne l’a pas dit trop fort pour ne pas gêner le pouvoir, le MEDEF a défendu dans la renégociation de la convention UNEDIC la semaine dernière une baisse de l’indemnisation des chômeurs pour « rétablir les comptes ». Ce faisant, les amis de Pierre Gattaz révèlent qu’ils ne croient pas eux-mêmes à leur bobard de la création d’un million d’emplois ! Car ceux-ci rempliraient à ras-bord les caisses de l’assurance chômage. Ils estiment donc que le déficit de l’UNEDIC va continuer et même s’aggraver. C’est le choc de réalité : l’aveu de l’échec de leurs politiques néolibérales spectaculairement embrassées par François Hollande. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans explose suite au recul de l’âge de la retraite imposée par Fillon et aggravé par Hollande. Les ruptures conventionnelles adoptées pour « fluidifier » le marché du travail ont renvoyé des milliers de salariés vers les indemnités chômage sans créer un emploi. Quant à la flexibilité, elle coûte très cher au régime : le déficit atteint 5,4 milliards par an pour les CDD, 1,9 pour les intérimaires et 1 milliard pour les intermittents, selon l’UNEDIC elle-même.

Ces contradictions sautent aux yeux mais personne ou presque dans la scène médiatique ne les a relayés. Les éminents médiacrates qui dominaient la cour journalistique rassemblée à l’Elysée préfèrent exercer leur « déontologie » et leur puissance intellectuelle à supputer sur l’avenir du couple présidentiel. Ils savent gré à Gattaz d’avoir choisi un chiffre bien rond pour qu’ils le gobent et le recrachent plus aisément. Pourtant, lorsqu’un journaliste des Echos demande au président de la CGPME si les entreprises sont vraiment prêtes à embaucher en échange du « pacte de responsabilité », celui-ci répond plus honnêtement « encore faut-il que les carnets de commandes se remplissent ». Las, aucun médiacrate n’a jugé utile de demander à Hollande ce qu’il comptait faire pour que la demande reparte alors même que la consommation a baissé l’an dernier pour la seconde fois seulement depuis 1945.

L’enfumage enrobe aussi la réforme territoriale annoncée par Hollande. Le Parisien reproduit les chiffres des think tanks libéraux sur les milliards d’économies à la clé. Les financements croisés permis par la « clause de compétence générale » sont pointés du doigt. Certes, si une crèche financée par une ville et un conseil général ne l’est plus que par la commune, cela fera moins de dépense publique. Mais cela fera surtout moins de crèches car toutes les communes n’auront pas les moyens de prendre le relais. Les milliards d’économies promis ne résident donc pas dans la suppression des quelques emplois des fonctionnaires chargés d’instruire les mêmes dossiers dans des institutions différentes. Il s’agit de faire reculer le service public afin de le remplacer par des services marchands, coût pour les citoyens mais source de profit pour le capital. Voilà ce que l’idéologie dominante nous cache en rebaptisant ces privatisations « modération des dépenses publiques » et « maîtrise des prélèvements obligatoires ». Autre enfumage, en concentrant le débat sur la diminution du nombre d’élus, les relais dominants masquent le cœur du projet hollandais : l’éclatement de la communauté légale. La carte de France serait remodelée en baronnies, duchés et comtats dotés de compétences différentes et autorisés à « adapter » la loi. Ce serait permettre le dumping social et environnemental au sein même de notre pays.

François Delapierre, secrétaire national du Parti de Gauche


samedi 18 janvier 2014

Droit du travail (18) : les salariés candidats aux élections municipales ont des droits !

Le salarié candidat au conseil municipal dans une commune d’au moins 3500 habitants peut demander à son employeur de lui laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de dix jours ouvrables (article L 3142-56 du Code du travail). Le salarié bénéficie à sa convenance de ce temps nécessaire pour participer à la campagne électorale, à condition que chaque absence soit au moins d’une demi-journée entière. Il doit en outre avertir son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence (article L 3142-57 du Code du travail).

Sur demande du salarié, la durée des absences est imputée sur celle du congé annuel dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour du scrutin. Lorsqu’elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l’employeur (article L 3142-58 du Code du travail). La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l’ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles (article L 3142-59 du Code du travail).

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses opinions politiques (article L 1132-1 du Code du travail).

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale



jeudi 16 janvier 2014

Givet : le projet de plate-forme portuaire des trois Fontaines avance !

Un aménagement d’un coût estimé à 2,6 millions d’euros permettant non seulement de libérer des espaces au port de Givet - pour l’installation espérée d’une plate-forme multimodale - mais aussi de réduire sensiblement le nombre de camions traversant la ville, voilà en quoi consiste le projet de construction d’une plate-forme portuaire dans l’espace inhabité situé au droit de la carrière des Pierres Bleues. Indéniablement, c’est un beau projet qui aboutira à remplacer un mur de soutènement vétuste par des palplanches, à créer un quai de 180 mètres avec un mouillage de 3 mètres, à aménager un bassin de virement de 95 mètres de diamètre dans la Meuse grâce au dragage d’environ 1.900 m3 et à réaliser des voiries de desserte permettant l’accès depuis la RD 8051. Mais pour qu’il devienne réalité et que les péniches au gabarit « belge » de 1.350 tonnes puissent être chargées à proximité immédiate de la carrière exploitée par Lafarge, il lui faut franchir un certain nombre d’étapes administratives parmi lesquelles, comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous, l’enquête publique qui aura lieu du 27 janvier au 26 février 2014 inclus…



(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

mercredi 15 janvier 2014

Après la conférence de presse présidentielle, le temps est à la résistance !


C’est à un vrai coup de force auquel François Hollande s’est livré contre l’Etat social et contre la République. Il supprime toute unité territoriale en introduisant la structuration à la carte pouvant aller jusqu’à la disparition de départements et en transférant des pouvoirs réglementaires au niveau local. Cette orientation libérale ne conçoit l’aménagement du territoire qu’en termes de concurrence. Tout son discours n’avait qu’un objectif, s’attirer les bonnes grâces des grands patrons. Pas un mot pour les salariés, pour tous les privés d’emploi et précaires de notre pays. Avec les 50 milliards de réduction de dépenses publiques et l’exigence de réduction des dépenses des collectivités, François Hollande vient de déclarer l’état d’austérité générale. Outre les 30 milliards d’euros de cotisations familiales qui vont être transférés des entreprises vers les ménages, le Medef peut se féliciter des autres annonces. Le Medef qui aime tant les chartes, les pactes et les Hauts comités de régulation va adorer le pacte de responsabilité, il n’y aura pas de contreparties obligatoires, tout juste un observatoire de plus.

Silence dans les rangs, telle est la devise du président de la République qui annonce l’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ceux qui croyaient qu’ils pourraient discuter du contenu du pacte de responsabilité ont la réponse : c’est à prendre ou à laisser. D'ailleurs un Conseil stratégique de la dépense usurpera le rôle attribué par la Constitution aux commissions des finances et à la Cour des Comptes. François Hollande se soumet une fois de plus à la vision de Monsieur Barroso et de Madame Merkel d’un fédéralisme européen qui nie la souveraineté populaire. La convergence européenne est pour lui un nivellement vers le bas de la fiscalité des entreprises au niveau allemand. Face à ce social-libéralisme assumé, nous appelons tous ceux qui refusent cette politique jusque dans les rangs du PS et EELV à construire avec nous l’opposition de gauche aujourd’hui indispensable. Le temps est à la résistance, au parlement, dans les urnes et dans la rue.

Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche

samedi 11 janvier 2014

Givet : rassemblement pour défendre l’école de Bon Secours !

L’information, au conditionnel, a été connue avant-hier soir : les services de l’Education nationale seraient rentrés en contact avec la directrice de l’école maternelle de Bon Secours pour l’informer qu’ils envisageaient la fermeture pure et simple de l’école à la rentrée 2014 ! La grosse quarantaine de bambins qui la fréquente serait ainsi transférée à l’école maternelle La Tour d’Auvergne dont les effectifs sont en baisse continue depuis plusieurs années, au point qu’une suppression de poste y est attendue. Il n’en fallait pas plus pour qu’un rassemblement plus ou moins spontané de parents concernés ait lieu hier matin devant l’école menacée. Réunissant une quinzaine de personnes refusant avant tout l’idée de voir leurs enfants se déplacer en bus du quartier de la Soie au centre-ville, il a reçu le soutien du maire de la ville, Claude Wallendorff, qui s’est engagé à ne jamais donner son accord - indispensable en l'état actuel des choses - pour une telle fermeture. Une prise de position ferme qui devrait calmer les ardeurs de l’Inspectrice de l’Education Nationale, Madame Saillard, du moins jusqu’aux élections municipales… 




vendredi 10 janvier 2014

Communiqué de rentrée du Front de gauche

Pour ses vœux 2014 aux Français, le Président de la République a décidé de maintenir le cap de la compétitivité et de renforcer son pas de deux avec le MEDEF ! « Moins de charges sur le travail, moins de contrôles sur les activités et en contrepartie plus d’embauches et de dialogue social ». Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises s’inspire directement des propositions patronales et fait déjà le bonheur de Pierre Gattaz qui attend mi janvier pour découvrir les nouveaux cadeaux fiscaux et les nouveaux allègements de charges qui lui seront octroyés.

Inversement, dans les propos de François Hollande, on ne retrouve aucune référence à la souffrance sociale, nulle empathie envers une population qui a déjà été durement touchée par la précarité et le chômage ; pas la moindre référence aux organisations syndicales ! Et la reprise du discours patronal sur les prétendus "abus" de la Sécu ! Au contraire, la perspective d’avancer par décrets pour accélérer le mouvement de réformes, de procéder à de nouvelles réductions dans les dépenses publiques impactant directement les collectivités locales et la protection sociale vient encore rétrécir l’espace des solidarités.

Et que dire des deux seuls changements intervenus au 1er janvier 2014 : la hausse de la TVA et l’acharnement du procureur contre les 5 de Roanne alors même qu’aucune loi d’amnistie n’a été votée depuis juin 2012 ! Bref, Hollande et son gouvernement ont choisi d’accentuer encore le cours libéral de leur politique, au mépris de l’urgence sociale. Le Front de gauche s’oppose à la politique libérale de ce gouvernement dont l’orientation nourrit la désespérance et fait le lit de l’extrême droite. Les voeux d’Hollande, c’est l’accélération d’une politique de droite. Les nôtres c’est la construction d’une alternative de gauche dans les mobilisations et les échéances électorales

Communiqué du Front de Gauche, 08 janvier 2014

jeudi 9 janvier 2014

Givet : les spécialistes médicaux sont encore (un peu) là !



Mais où est-ce donc, demanderont certains ? Pour ceux qui ne connaissent pas très bien Givet, c'est à l'extrémité du quartier de Mon Bijou, donc très à l'écart du centre ville, mais c'est à Givet tout de même et c'est une activité médicale qui mériterait d'être plus connue...

mercredi 8 janvier 2014

Affaire Dieudonné : non au business de l’antisémitisme !

Le secrétariat national du Parti de Gauche condamne avec la plus grande fermeté les provocations racistes et antisémites que Dieudonné M’Bala M’Bala ne cesse de répéter lors de ses spectacles, et particulièrement à l’occasion de sa prochaine tournée, ainsi que dans les vidéos qu’il publie sur internet. Cette stratégie de la provocation antisémite dans le but essentiel de faire un sordide et petit business de la haine est infecte, et doit cesser. Pour le Parti de Gauche, la République n’est pas un régime neutre. Elle est construite notamment sur des valeurs et des principes, garantis par la loi, d’égalité entre les citoyens et de fraternité. Aussi, la République doit combattre activement les idées racistes et antisémites d’où qu’elles viennent. Si la liberté d’expression doit être garantie, elle a des limites très précises et très claires : racisme et antisémitisme ne constituent pas une opinion mais un délit !

Nul ne peut fermer les yeux sur une réalité : parce que ses spectacles sont devenus, et sans ambiguïté, des rassemblements où le public attend une provocation antisémite, la dernière tournée de Dieudonné M’Bala M’Bala doit être interdite. La loi doit s’appliquer et les condamnations qui ont déjà été prononcées doivent être payées. L’impunité de la délinquance antisémite doit cesser. Mais il est également intolérable de trouver du même auteur sur internet des vidéos qui diffusent des paroles très violentes par l’antisémitisme obsessionnel qu’elles transmettent. Ainsi, la dernière vidéo réalisée par M. M’Bala M’Bala pour présenter ses vœux (diffusée sur Youtube mais aussi, scandaleusement, par des sites comme Le Point) est abjecte. On peut y entendre par exemple les propos suivants : « Je n’ai pas à choisir entre les juifs et les nazis. Je suis neutre dans cette affaire. . (…) C’est passé… Qui a provoqué qui ? Qui a volé qui ? Je ne sais pas… Même si j’ai ma petite idée… »

Le Parti de Gauche exige donc des autorités compétentes que ce type de vidéo ne puisse être diffusé sur internet. Il s’indigne également que de grands médias s’en fassent les relais, donnant ainsi une audience encore plus forte à son auteur. Nous notons enfin que le Front National, par la voix de son vice-président M. Louis Alliot, désapprouve l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala prétextant de « la liberté d’expression ». Le Parti de Gauche tient à rappeler que Marine Le Pen a ces derniers mois attaqué en justice trois secrétaires nationaux du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, Raquel Garrido et François Delapierre, pour essayer de les faire taire. Le FN défend donc la liberté d’expression pour les antisémites, mais attaque en justice ses principaux opposants. Nos concitoyens apprécieront cette attitude, très révélatrice de la réalité du parti de Marine Le Pen. Contre le racisme et l’antisémitisme, le Parti de Gauche sera toujours au premier rang quels que soient ceux qui sont visés.


Alexis Corbière, secrétaire national du Parti de Gauche

lundi 6 janvier 2014

Revin : retour en vidéo sur la construction du méga-lycée !

(Pour visionner la vidéo réalisée par l'AREL de Revin, cliquez sur l'image ci-dessus puis faites glisser vers le bas le curseur situé à droite jusqu'au 23ème reportage intitulé : "Lycée Jean Moulin, évolution des travaux". Il vous suffit alors de cliquer sur le titre du reportage et la vidéo commencera après un petit temps de chargement) 

Pour commencer la semaine avec les idées claires (65)


samedi 4 janvier 2014

Droit du travail (17) : un salarié qui viole l’interdiction de fumer peut être licencié !

La faute grave est la faute qui résulte d’un fait, ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La preuve en incombe à l’employeur. La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer le ou les motifs du licenciement, lesquels doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables.

En l’espèce, un employeur a fait grief à une salariée de n’avoir pas respecté l’interdiction de fumer dans la zone non-fumeur. La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevée que la salariée avait ostensiblement violé l’interdiction de fumer imposée dans la zone non-fumeur de l’établissement affectant ainsi l’obligation de l’employeur d’assurer le respect de la législation en matière de santé publique, la Cour d’appel de Lyon a eu raison de décider que ces faits, qui se rattachaient à la vie de l’entreprise, étaient de nature à y rendre impossible le maintien de l’intéressée et constituaient une faute grave (Cass. soc. 16 octobre 2013 n° 12-19670)

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail de la Sécurité Sociale