Chooz : EDF condamnée pour un rejet d'acide sulfurique dans la Meuse !

(Dessin réalisé par Christophe d'Amiens d'Hébécourt pour France 3 Champagne-Ardenne)

Quand les parlementaires, y compris ardennais, font passer leur famille avant l'intérêt général...

Suite à l’affaire Cahuzac, il a été décidé que tous les parlementaires devraient remplir une déclaration d’intérêts et d’activité mentionnant, entre autres, le nom de leurs collaborateurs, le métier de leur conjoint, la profession exercée en parallèle et la détention d’actions de sociétés. Déposées auprès de la Haute autorité de transparence de la vie publique, ces déclarations pour la période allant de mai 2012 à fin 2013 ont été rendues publiques jeudi dernier. Qu’y apprend-on ? Une foultitude de choses ! Par exemple, que Jacques Myard, député UMP des Yvelines, apprécie tellement peu la transparence qu’il a gribouillé sur sa déclaration « à bas l’inquisition ». Ou encore que Gilbert Collard, député FN du Gard, a gagné 32.800 euro par mois grâce à son cabinet d’avocat. Ce qui n’est rien comparé au sénateur Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche et ex-candidat à la primaire socialiste, qui a touché en tant que PDG du groupe de presse Dépêche du Midi 377.159 euros en 2013, auxquels se sont ajoutés 155.163 euros et 23.575 pour présider respectivement Midi Olympique et la Nouvelle République des Pyrénées.

Mais, à l’heure où le chômage bat record sur record et atteint désormais 3,398 millions de personnes, l’information principale qui ressort de la lecture de ces déclarations est ailleurs ! Elle est dans le fait que près de 20 % des députés (115 sur 577 très exactement) ont embauché comme collaborateur un membre de leur famille proche. Huit sont même allés jusqu’à rémunérer deux de leurs proches. En soi, ce n’est absolument pas illégal. Mais venant de personnes élues pour déterminer l’intérêt général, ce n’est pas seulement immoral, c’est profondément choquant ! La lecture exhaustive de la liste des parlementaires usant de telles pratiques révèle d’ailleurs que les Ardennes n’échappent pas à ce comportement. Bien au contraire, puisque si on prend comme référence non pas la famille proche mais la famille élargie, ce ne sont pas un, ni même deux, mais trois de nos députés et sénateurs – soit 60 % - qui font preuve de ce sens si particulier de la famille. Pour les identifier, il vous suffit de consulter les déclarations en cliquant ici et de faire fonctionner un peu vos neurones...

(statut des proches embauchés par les députés)

Tourisme : le chiffre qui fait mal à la Champagne-Ardenne !

Une citation pour commencer la semaine avec les idées claires (93)

L'autre centrale électrique de la Pointe hélas méconnue...

Dominée par deux panaches blancs de vapeur d'eau visibles par beau temps de très loin, la Pointe est une région productrice d'électricité. D'électricité nucléaire, bien sûr ! Mais pas seulement puisque, en plus de la centrale de Chooz et de ses deux réacteurs d'une puissance de 1.450 MW chacun, on y trouve aussi une S.T.E.P. qui est actuellement la quatrième de France par la puissance installée. Pour ceux qui ne sont pas familier avec les acronymes utilisés dans le petit monde des énergéticiens, il s'agit d'une station de transfert d'énergie par pompage. Située sur le territoire des communes de Revin, de Rocroi et des Mazures, elle est constituée, comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous, du bassin supérieur des Marquisades, dont les 66 hectares permettent de stocker 8,5 millions de m3 d'eau, et du bassin inférieur de Whitaker qui est fermé par un barrage de 300 mètres de longueur et de 35 mètres de hauteur. 

Pour produire de l'électricité, ces deux retenues d'eau sont reliées par une usine souterraine constituée d'un tunnel d'accès de 170 mètres de longueur et d'une caverne principale aux dimensions impressionnantes (115 mètres de longueur, 17 mètres de largeur et 16 mètres de hauteur) équipée de 4 groupes réversibles turbines-pompes d'une puissance de 200 MW chacun. Un équipement impressionnant mis en service en 1976 qui, en relâchant l'eau contenue dans le bassin supérieur, n'a besoin que deux petites minutes pour faire tourner au maximum ses turbines en période de forte consommation d'électricité. Il ne reste plus alors qu'à remonter dans le bassin supérieur l'eau récupérée dans le bassin inférieur en la pompant en période de faible consommation avec de l'électricité bon marché et le tour est joué ! C'est simple, écologique et très efficace et pourtant bien peu d'habitants de la Pointe connaissent cette installation impressionnante. La faute certainement aux seulement 30 salariés qu'elle emploie...

Mélenchon : un retrait provisoire qui sent fort la retraite définitive !

Une carte pour bien saisir l'enjeu de l'actuelle crise israélo-palestinienne...

Pour ceux qui ne comprendraient pas, ce n'est ni plus ni moins qu'un remake de L'empire contre-attaque, avec dans le role de l'empereur les Etats-Unis et dans celui de Dark Vador l'Etat d'Israel...

Carte régionale : de nouvelles possibilités s'ouvrent pour les Ardennes !

Lancée par le Premier Ministre Manuel Valls lors de son entrée en fonction, la réforme de la carte régionale est entrée dans une nouvelle phase au début du mois. En effet, alors que le gouvernement refusait totalement d'en entendre parler jusque là, il s'est déclaré le 04 juillet, par la voix du secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini au Sénat, favorable au droit d'option pour les départements. Concrètement, cela signifie qu'un département et deux régions contiguës pourraient demander, par délibérations concordantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans la région qui lui est limitrophe. Le tout sans aucune autre condition, mais seulement pendant la période comprise entre le 1er janvier 2016, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions, et mars 2020, date de la fin du mandat des conseillers départementaux  et des conseillers régionaux élus en décembre 2015. Une mini-révolution, puisque ce droit d'option permettrait, par exemple, au département de Loire-Atlantique et à sa grande ville Nantes de rejoindre la Bretagne ! Pour les Ardennes, ce pourrait aussi être l'opportunité de demander leur rattachement à la région Lorraine-Alsace. Rêvons un peu, si ce droit d'option était étendu aux arrondissements voire aux cantons, il pourrait même permettre à notre département d'entrer, avec le département de la Somme et le nord de l'Aisne, dans la région Nord-Pas-de-Calais. Cela donnerait alors un ensemble cohérent qui aurait de la gueule, comme on dit, que vous pouvez voir sur la carte ci-dessous...

Une citation pour commencer la semaine avec les idées claires (92)

 

Givet : les derniers vestiges de ce qui fut le local socialiste !

(Photos : Patrick Lambin)

Droit du travail (43) : un salarié ne doit pas être soumis au tabagisme passif !

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif qu’elle ne voulait plus subir de tabagisme passif dans l’entreprise. Elle a souligné que sa prise d’acte de la rupture avait été motivée par la violation par l’employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et indiqué avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle, en raison de la liberté laissée à certains salariés de fumer dans l’entreprise. Il est de principe, lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, que cette rupture produise soit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque les faits invoqués le justifient, soit, dans le cas contraire, les effets d’une démission. Il convient en conséquence de rechercher en premier lieu si les faits invoqués par la salariée sont démontrés et en second lieu s’ils justifient une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.

Au soutien de ses affirmations, la demanderesse a versé aux débats de nombreuses attestations de salariés ayant quitté l’entreprise faisant état de la tolérance de l’employeur à l’égard des salariés qui fument dans les locaux de la société. Ainsi, Madame C. indique : « jusqu’à mon départ de la société, j’ai constaté à plusieurs reprises pendant les heures de travail que plusieurs salariés dont Mme V., M. Patrice B. fumaient dans les bureaux de l’entreprise. J’ai subi pendant toute ma grossesse le tabagisme passif ». De même, Madame E. écrit que : « j’ai pu constater que Mme V. fumait dans son bureau situé au 1er étage ». Selon Madame A., « j’ai pu constater à plusieurs reprises car je me rendais régulièrement dans les bureaux du 1er étage que Mme V. fumait dans son bureau et ce malgré l’interdiction (…) ». Ce témoin joint à son attestation des photos d’une bouteille d’eau remplie de mégots se trouvant dans le bureau de madame V.

Pour contester le grief, l’entreprise a produit aux débats plusieurs attestations de salariés dont le contenu était sans rapport avec le problème de tabac dénoncé. Il convient aussi de relever qu’aucun de ces témoins ne conteste les affirmations de la demanderesse quant à l’usage de fumer dans l’entreprise. Enfin, s’il est exact que l’Inspection du travail n’a pas relevé d’infraction à la loi antitabac lors d’une visite effectuée le 6 avril 2012, cela ne démontre pas que la loi était respectée de façon constante. Aussi, au vu de l’ensemble de ces éléments ainsi que des débats, il a été établi que l’entreprise ne faisait pas respecter les dispositions impératives de la loi anti tabac. En conséquence, comme il est de principe que le non-respect par l’employeur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics constitue une faute justifiant la rupture du travail à ses torts, le Conseil de Prud’hommes de Paris a convenu de dire que la rupture du contrat de travail produira les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cons. prud’h. Paris, 6 févr. 2014, n° 12/01583).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

«L’affaire» Anne Sophie Leclere résumée en 3 dessins...

L’inacceptable dérapage raciste 

 

Une décision de justice qui dérange
 

 

La voix du sage

Carte intercommunale : voici la composition de la nouvelle C.D.C.I. !

Chose promise, chose due ! Après vous avoir présenté hier les différents scenarii possibles pour l'élaboration de la nouvelle carte intercommunale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, voici la liste complète des 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale qui a été fixée dans un arrêté préfectoral en date du 17 juin dernier. Leur mission ? Soit avaliser le projet qui sera proposé par le Préfet, soit le modifier en déposant des amendements qui devront être acceptés par au moins 2/3 d'entre eux ! Avec une telle règle, autant dire que la balle est dans le camps du Préfet, puisqu'il lui suffira de rallier 14 voix sur son projet pour imposer sa volonté. Une tâche a priori facile, surtout s'il a la bonne idée d'opter pour le scénario de bon sens qui consiste à fusionner Ardennes Thiérache avec Portes de France tout en satisfaisant à la requête de longue date de Meuse et Semoy de rejoindre Ardenne Rives de Meuse... 

Représentants des communes aves une population < à la moyenne communale du département : 

 - Régis Depaix, maire de Montcornet

 - Sylvie Charlot, maire de Estrebay

 - Philippe Canot, maire de Sécheval

 - André Malvaux, maire de Pauvres

 - Marc Wathy, maire de Mogues

 - Gérard Calvi, maire de Houldizy

 - Lionel Vuibert, maire de Faissault

Représentants des 5 communes les plus peuplées du département :

 - Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières

 - Didier Herbillon, maire de Sedan

 - Guy Deramaix, maire de Rethel

 - Daniel Durbecq, maire de Revin

 - Claude Wallendorff, maire de Givet

Représentants des autres communes du département :

 - Christian Mougin, maire de Maubert-Fontaine

 - Guy Lepage, maire de Bazeilles

 - Philippe Decobert, maire d'Aiglemont

 - Pierre Cordier, maire de Neufmanil

 - Jean-Marie Oudart, maire de Poix-Terron

Représentants des intercommunalités :

 - Francis Signoret, président d'Argonne ardennaise

 - Yves Dugard, vice-président d'Argonne ardennaise

 - Bernard Blaimont, président des Crêtes pré-ardennaises

 - Marc Laménie, vice-président des Crêtes pré-ardennaises

 - Michel Normand, vice-président de Charleville-Mézières/Sedan

 - Elisabeth Husson, vice-présidente de Charleville-Mézières /Sedan

 - Renaud Averly, président du Pays rethélois

 - André Sarazin, vice-président du Pays rethélois

 - Etienne Welter, président des Portes du Luxembourg

 - Gérard Renwez, conseiller communautaire des Portes du Luxembourg

 - Miguel Leroy, président d'Ardennes Thiérache

 - Marie-Claire Dore, vice-présidente d'Ardennes Thiérache

 - Denis Binet, vice-président des Portes de France

 - Michel Doyen, vice-président des Portes de France

 - Bernard Dekens, président d'Ardenne Rives de Meuse

 - Pascal Gillaux, vice-président d'Ardenne Rives de Meuse

 - Erik Pilardeau, président de Meuse et Semoy

Représentants des syndicats intercommunaux : 

 - Pascal Mauroy, délégué à l'EPAMA

 - Jean-Luc Warsmann, président du syndicat du patrimoine rural des Ardennes

Représentants du Conseil général :

 - Benoît Huré,président du Conseil général

 - Joseph Afribo, conseiller général du canton de rethel

 - Gérard Drumel, conseiller général du canton de Renwez

 - Elisabeth Faille, conseillère générale du canton de Signy-l'Abbaye

Représentants du Conseil régional :

 - Jean-Paul Bachy, président du Conseil régional

 - Jean-Marie Meunier, conseiller régional 

Carte intercommunale : les différents scenarii possibles !

A peine entrée en vigueur - c'était le 1er janvier de cette année - que la carte intercommunale mise en place dans la douleur en décembre 2012 devra être modifiée ! Ainsi en a décidé le chef de l'Etat qui a fixé à la fin du printemps à 20.000 le nombre minimum d'habitants que devront compter au 1er janvier 2017 toutes les intercommunalités de France et de Navarre. Un simple coup d’œil sur la carte intercommunale actuelle des Ardennes, que vous trouverez ci-dessous, suffit pour se rendre compte que notre département sera affecté par cette nouvelle donne puisque pas moins de quatre intercommunalités n'atteignent pas le nouveau seuil : l'Argonne ardennaise à laquelle il manque un peu plus de 1.000 habitants, Meuse et Semoy ainsi que Portes de France qui dépassent à peine les 13.000 habitants et Ardennes Thiérache qui franchit de justesse les 10.000 habitants.

Sans être Madame Soleil et sans avoir de boule de cristal, il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour deviner les différentes hypothèses sur lesquelles travailleront les services de l'Etat et la nouvelle Commission départementale de coopération intercommunale. Le sort de l'Argonne ardennaise devrait être le plus facile à régler avec le rattachement de quelques communes, enlevées au Pays rethélois voire aux Crêtes préardennaises. Par contre, dans le nord du département, la situation s'annonce plus compliquée avec plusieurs scenarii possibles : une fusion des trois communautés de communes concernées pour former une intercommunalité intermédiaire entre la grande agglo et Ardenne Rives de Meuse ; une fusion d'Ardennes Thiérache et de Portes de France tandis que Meuse et Semoy serait rattachée à Ardenne Rives de Meuse ; une fusion d'Ardennes Thiérache et de Portes de France avec l'absorption de Meuse et Semoy par la grande agglo Charleville-Mézières/Sedan.

Ces trois scenarii possibles dans le nord du département présentent tous des avantages, mais aussi des inconvénients ! Le premier donnerait naissance à la deuxième intercommunalité ardennaise avec plus de 36.000 habitants, ce qui est séduisant, mais manquerait de cohérence géographique (la vallée de la Meuse et le plateau de Rocroi appartiennent à 2 bassins de vie bien distincts) et politique puisque Erik Pilardeau serait en concurrence directe avec Miguel Leroy pour sa direction. Le deuxième permettrait au duo Miguel Leroy/Benoît Huré, dont personne n'ignore qu'ils sont liés puisque le second n'est autre que le beau-père du premier, de se constituer une chasse gardée dans le nord-ouest du département et d'éliminer les excentricités géographiques dont souffre aujourd'hui Portes de France, mais il se heurterait à une résistance acharnée d'Ardenne Rives de Meuse dont le seul objectif est de garder pour elle-seule la manne fournie par la centrale de Chooz.

Quant au troisième, il aurait les mêmes avantages que le précédent, mais il renforcerait le poids démographique déjà écrasant de la grande agglo et il risquerait de la déstabiliser en y augmentant le nombre des élus de gauche. La situation n'est donc pas simple, puisque Meuse et Semoy ne sera a priori la bienvenue dans aucune des intercommunalités l'entourant ! Pourtant, elle ne pourra pas rester seule. Le Préfet devra donc proposer une solution et espérer qu'elle sera validée par la nouvelle Commission départementale de coopération intercommunale dont je vous présenterai les membres demain...   

Aubrives : le CCAS serait-il devenu moins généreux après les élections ?

Spécial 14 juillet...

Un 14 juillet sans feu d'artifice, c'est comme un été ardennais sans pluie ou un jour de grand départ en vacances sans bouchon : c'est inconcevable ! Aussi, pour ceux qui n'auront pas la possibilité d'assister ce soir à leur féerie pyrotechnique annuelle, n'hésitez pas à regarder celui qui se trouve sur la vidéo ci-dessous. Certes, il est virtuel mais néanmoins de très bonne qualité...

Givet : mais où est passée la caméra de vidéo-surveillance du pont des Américains ?

Le lieu : l'unique pont de Givet sur la Meuse, souvent embouteillé !

Le contexte : l'installation d'une caméra de vidéo-surveillance à la fin du mois de juin

La nouveauté : l'enlèvement subit de la caméra de vidéo-surveillance !

Droit du travail (42) : réfléchissez avant d'aller au boulot en short et en tongs !

En exigeant que ses salariés soient correctement habillés et également correctement coiffés, l’employeur ne peut se voir reprocher d’apporter au principe de la maîtrise de l’apparence physique des restrictions non justifiées par la tâche à accomplir ou disproportionnées par rapport au but recherché, celui de servir au mieux la clientèle. Ainsi, Monsieur X. était employé en qualité de chargé de clientèle. Il a été licencié pour être arrivé à l’agence où il travaillait vêtu d’un tee-shirt de sport et d’un short long, et chaussé de tongs, alors que le règlement intérieur de l’entreprise imposait à tout membre de celle-ci d’adopter dans l’exercice de ses fonctions une tenue correcte.

La Cour d’Appel de Chambéry a observé que Monsieur X… ne contestait pas avoir porté les vêtements et « chaussures » décrits par son employeur. Par ailleurs, Monsieur X. étant agent de clientèle en agence, elle a estimé sans importance que le nombre de clients qui en franchissaient la porte ait été faible : il se devait d’avoir une tenue vestimentaire qui ne puisse être considérée comme incorrecte par aucun d’entre eux ! Or, celle qu’il avait adoptée le 21 juillet 2010, alors qu’il n’ignorait pas qu’il devait, ce jour-là, rencontrer sa supérieure hiérarchique et se montrer en conséquence nécessairement davantage attentif à son apparence, manquait à l’évidence de sobriété et était inappropriée à son emploi. Pour la Cour d’Appel de Chambéry, elle signait la désinvolture de Monsieur X… et justifiait un licenciement (Cour d’appel de Chambéry, 30 août 2012 n° 11/02198).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Le gouvernement diminue encore le taux du Livret A !

Le gouvernement a tranché ! Le taux du livret A sera ramené à 1 % à compter du 1er août, ce qui constitue - comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessous - la rémunération la plus faible des 10 dernières années. Pire, il s'agit du plus bas taux jamais connu depuis la création de ce produit en 1818. L'encours moyen des livrets A étant à la fin de 2013 de 4.063 euros, les intérêts sur une année pleine ne s'élèveront donc plus en moyenne qu'à 40,63 euros au lieu de 50,78 euros précédemment. Un comble quand on pense que le gouvernement à l'origine de cette baisse historique est supposé être de gauche et que ce produit d'épargne est le placement populaire par excellence des Français qui sont 63 millions à en détenir avec pour 45 % d'entre eux un encours inférieur à 150 euros...

Vireux-Molhain : pourquoi tant de gendarmes présents hier sur le chantier du lotissement EDF ?

Le contexte : c'était le jour de l'ouverture du procès de Bouygues, chargé de la construction de ce lotissement pour EDF, pour travail dissimulé sur le chantier EDF de l'EPR de Flamanville. Une coïncidence des plus troublantes...

Un chantier en pleine activité : 

Un chantier bien gardé :

Un gendarme ressortant des bureaux du chantier :  

Carte régionale : un moyen pour Hollande de se faire la Royal ?

La nouvelle est tombée hier ! Après le rejet par le Sénat de la carte proposée par le gouvernement pour réduire le nombre des régions en France métropolitaine de 22 à 14, une nouvelle carte a été adoptée en commission par l’Assemblée Nationale. Comme vous pouvez le voir sur le montage ci-dessous qui permet de comparer les deux moutures, elles sont quasiment similaires. A une différence près, toutefois ! Pour ceux qui ne l’auraient pas remarquée, c’est le sort du Limousin qui ne serait plus rattaché aux régions Centre et Poitou-Charentes mais à la région Aquitaine. Un détail, une broutille, êtes-vous certainement en train de penser. Eh bien, vous auriez tort, puisque derrière les territoires il y a toujours des dirigeants politiques…

En l’occurrence, il s’agit de l’ex-présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, aujourd’hui membre éminent du gouvernement, qui aurait eu toutes les chances de prendre à terme la tête de la super-région proposée dans la carte initiale et de diriger ainsi le plus grand territoire français. J’ai nommé Ségolène Royal ! Et de François Hollande, l’ex-président du Conseil général du département limousin de la Corrèze, aujourd’hui Président de la République. Deux personnes qui se connaissent très bien puisqu’elles ont longtemps partagé le même lit et eu quatre enfants ensemble, mais qui sont séparés depuis plusieurs années. Une rupture sentimentale comme il y en a tant aujourd’hui, mais qui n’est peut-être pas complètement cicatrisée du côté de l’ex-compagnon.

C’est ce que l’on peut a priori déduire du rétrécissement programmé de la super-région promise à l’ex-compagne. A moins que ce ne soit un message subliminal envoyé par l’actuel chef de l’Etat, que l’observation attentive de la forme de la future région Aquitaine-Limousin (deux noms de vaches, cela ne vous aura pas échappé !) permettrait, comme vous pouvez le voir sur la carte ci-dessous, de déceler…

Une magnifique présentation des sites inscrits et classés des Ardennes...

Une citation pour commencer la semaine avec les idées claires (91)

Trois documents édifiants pour mieux comprendre le conflit israélo-palestinien...

(pour visionner les 2 courtes vidéos, il vous suffit de cliquer sur l'icone lecture) 

Droit du travail (41) : abuser des SMS au travail constitue une faute grave

Monsieur X. a été embauché le 6 août 2001 par la société Y… en qualité de chauffeur, au coefficient 208 de la convention collective nationale des activités du déchet. Il occupait un poste de conducteur de camion de ramassage des ordures ménagères et transportait deux équipiers ripeurs. Il a reçu le 18 novembre 2010 une lettre de licenciement comportant les motifs suivants : « Nous avons constaté que vous utilisiez le téléphone fourni par la société afin d’envoyer un nombre important de SMS. De plus lors de votre entretien, vous avez reconnu qu’il vous arrivait d’écrire certains de ces messages (20 % selon vos dires) alors que vous étiez en train de conduire. Ce comportement est en totale contradiction avec les règles élémentaires de sécurité que vous devez respecter en votre qualité de chauffeur. Vous faites courir des risques aux autres usagers de la voie publique ainsi qu’aux ripeurs et à vous-même. Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l’entreprise. »

Monsieur X. a contesté l’existence d’une faute grave et a soutenu que son licenciement, qui n’avait pas été précédé d’un avertissement, était sans cause réelle et sérieuse. Il a admis l’envoi de SMS pendant son temps de travail au moyen du téléphone mis à disposition par l’employeur, mais il a contesté en revanche avoir fait courir un quelconque danger à ses collègues de travail et aux autres usagers de la route, d’autant que le camion qu’il conduisait était équipé de nombreux systèmes de sécurité. De plus, il a affirmé n’avoir jamais envoyé de SMS en conduisant mais seulement lorsque le camion était à l’arrêt, pendant que ses deux collègues ripeurs procédaient au chargement des déchets, et qu’il était capable de taper ses messages sans regarder le clavier, de sorte qu’il ne quittait pas des yeux l’écran de contrôle. Enfin, il a ajouté que contrairement à ce qui est précisé dans la lettre de licenciement, il n’a pas reconnu lors de l’entretien préalable l’envoi de SMS alors qu’il était en train de conduire et que l’analyse des factures détaillées de l’opérateur SFR démontrait que les envois n’avaient lieu que toutes les dix minutes environ, et non pas trois comme affirmé par l’employeur.

Pour la Cour d’appel de Nancy, il résulte des factures détaillées de l’opérateur SFR produites aux débats que Monsieur X. a fait un usage particulièrement important du téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur en envoyant 10.769 messages sur la période allant de juillet à novembre 2010, les envois étant parfois séparés de moins d’une minute et le plus souvent de quelques minutes. De ce fait, Monsieur X. ne pouvait être concentré sur son travail, d’autant que les messages reçus ont également détourné son attention. Par ailleurs, le tribunal a estimé que la circonstance selon laquelle le camion était équipé de dispositifs de sécurité n’était pas de nature à écarter la faute du salarié dont la vigilance était nécessairement amoindrie, compte tenu du nombre très important des messages envoyés et reçus. En conséquence, il a affirmé que le comportement de Monsieur X., qui n’avait rien d’isolé mais était au contraire devenu général et systématique, constituait un manquement caractérisé aux règles élémentaires de sécurité et était de nature à créer un danger pour les autres usagers de la route ainsi que pour ses collègues de travail. La Cour d’appel de Nancy a donc donné raison à la société Y… en confirmant qu’elle était fondée à prononcer le licenciement de Monsieur X. pour faute grave (Cour d’appel de Nancy, 14 novembre 2012 n°12/00388).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Les collèges de Vireux-Wallerand et de Bogny-sur-Meuse menacés de fermeture !

Ce soir, c’est la fin de l’année scolaire ! Pour les élèves et leurs parents commence une coupure de plusieurs semaines avec tout ce qui touche de près ou de loin à l’Education nationale. Mais pour les instances dirigeantes de cette dernière, point de farniente dans l’immédiat. Au contraire, elles ont décidé de profiter de ce moment de démobilisation relative pour phosphorer sur l’adaptation du réseau des écoles et des établissements du second degré. A cette fin, sous l’égide de Danielle Andrey, chargée de mission du DASEN, s’est tenue le 23 juin au collège Charles Bruneau de Vireux-Wallerand une réunion pour réfléchir sur « l’évolution du réseau des collèges publics dans le bassin d’éducation nord-Ardennes ». Avec un objectif avoué ! Lequel ? Redéfinir, dans un contexte de baisse démographique, la carte des formations « sans attachement excessif à un existant qui est souvent l’héritage d’une période où le contexte social et les exigences vis-à-vis de l’Ecole étaient différents ». Vaste programme, dont l’utilité ne saurait être niée, mais qui risque, comme le montrent les documents ci-dessous qui ont été utilisés au cours de la réunion, d’aboutir à la fermeture de deux collèges dans la vallée de la Meuse… 

Le contexte : une baisse des effectifs et des collèges en nombre élevé !

La sécurité : l'argument imparable qui risque d'être fatal pour Bogny-sur-Meuse !

Les effectifs : l'argument auquel Vireux-Wallerand aura du mal à résister !

Le taux de réussite : l'argument de réserve en cas de résistance à Bogny-sur-Meuse !

(pour une meilleure lecture des documents, agrandissez-les  en faisant un clic gauche dessus)

Un vote en conscience qui honore Christophe Léonard !

Givet : à défaut d'un 2ème pont, c'est la vidéo-surveillance qui fluidifiera le trafic !