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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

samedi 30 août 2014

Droit du travail (48) : fumer dans le véhicule de l'entreprise est une faute grave !

Monsieur X… a été licencié pour faute grave dans une lettre ainsi motivée : « alors que vous vous rendiez avec Mesdames A, B et Monsieur C sur un chantier, vous avez fumé dans le véhicule, au mépris de vos collègues présentes à ce moment-là et en violation de la réglementation qui interdit de fumer dans les locaux de travail (le véhicule est considéré comme un lieu de travail). D’après vos collègues, ce n’est d’ailleurs pas une simple cigarette que vous avez allumée, mais bel et bien un joint de haschich ». 

Cette consommation d’un joint de cannabis, et non d’une simple cigarette, dans le véhicule qui les conduisait sur un chantier est attestée par les trois collègues du salarié présents dans le véhicule. Ainsi, la responsable de chantier, Madame A…, a affirmé que pendant le trajet dans le véhicule de l’entreprise, Monsieur X… a fumé un pétard en déclarant que ça allait le détendre avant de travailler, allégation corroborée par Monsieur C…, qui dit s’être aperçu que son collègue fumait du cannabis et par Madame B…, qui l’a vu rouler un joint dans le camion. Par conséquent, la Cour d’Appel de Limoges a considéré que ces faits, qui au demeurant caractérisent un délit, sont constitutifs d’une faute grave ne permettant pas le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis (Cour d’Appel de Limoges, 30 janvier 2012 n° 11/00804).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

vendredi 29 août 2014

Il ne suffit pas de changer de cheval…

Il ne faudrait pas que Hollande, après Sarkozy, devienne l’arbre qui cache la forêt. Bien sûr les paramètres personnels comptent. La fausse rondeur, l’éthos de bon élève soumis, l’esprit de caste ont contribué chez Hollande à son oubli du peuple et à son adoption servile des canons dominants qui habillent (mal) les intérêts des puissants. Mais en France comme ailleurs la politique s’exerce dans le cadre d’un système, d’institutions qui dictent leurs règles, parfois écrites, parfois intériorisées par le biais des cultures politiques. La forêt c’est donc la Ve République. C’est elle qui présuppose que le vainqueur du rendez-vous personnel avec le peuple qu’est l’élection présidentielle est plus sage, plus clairvoyant, plus respecté qu’aucun autre. C’est elle qui l’isole dans un enchevêtrement de pouvoirs d’essence monarchique. C’est elle qui travaille à la mise en minorité politique du peuple.

C’est pourquoi tous les plans estivaux qui visent à régler entre les murs de la caste le sort du porte-poisses Hollande sont vains. Ce problème politique, nous sommes au moins d’accord pour dire que c’en est un, et sans doute le premier, ne peut être réglé que par un mouvement populaire de subversion de la Ve République. En conséquence de quoi il ne peut être déclenché que par des émetteurs s’exprimant sans faux semblants, disant leur opposition à Hollande et aux institutions de la Ve, appelant sans tarder à leur départ. Que nous sommes loin des finesses stérilisantes de la gauche cherchant son point d’équilibre interne au lieu d’exprimer le point de surgissement possible du peuple ! Voilà en tout cas le défi auquel notre remue-méninge nous a préparés, par un dispositif clair, en réservant notre porte-parole le plus ample, Jean-Luc Mélenchon, au combat pour la VIe République.

A l’heure où s’annonce un nouvel attelage ministériel censé obéir plus docilement au monarque présidentiel, la vraie question qui se pose est celle de la légitimité du conducteur. Il se trouvera toujours de nouveaux chevaux attirés par la chaleur de l’écurie. La belle affaire ! La légitimité n’est pas là. Elle est dans le consentement du peuple qui supporte au final cet équipage. Avec son impudence coutumière, Hollande avait d’ailleurs pris les devants dans un livre d’entretiens réalisé en 2006 avec Edwy Plenel, alors directeur de la rédaction du Monde : « Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu’il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature. […] Le devoir de vérité, c’est d’être capable de dire: nous revenons devant la majorité, peut-être même devant le corps électoral afin de retrouver un rapport de confiance ».

Quelle peut être la forme concrète, pratique, pacifique de cette « vérification démocratique » sinon un référendum révocatoire ? Nous sommes justement aux portes de la mi-mandat. Il suffirait de le voter à l’Assemblée et au Sénat. A moins que le PS et l’UMP ne lient leur sort à celui de la monarchie présidentielle. Tant mieux, le coup de balai n’en sera que plus profond. Telle a été la dynamique, déjà, de la grande Révolution française. On nous moquera d’y faire seulement référence. Pourtant c’est ainsi que nous préparons l’avenir. Le peuple a montré lors de ses derniers votes que le reste ne l’intéressait pas.

François Delapierre, secrétaire national à la bataille idéologique du Parti de Gauche

mardi 26 août 2014

Givet : tout (ou presque) sur les monuments aux morts de la Pointe !

Pour commémorer le centenaire du déclenchement de celle qui devait être la der des der, mais qui n’a finalement été que la première des deux guerres mondiales, les initiatives sont légion. Parmi elles, dans la Pointe des Ardennes qui a particulièrement souffert du passage des troupes allemandes au mois d’août 1914, une des plus instructives est l’exposition qui a lieu actuellement à Givet, en bordure de l’allée piétonnière qui mène à l’espace de spectacles Le Manège. Consacrée aux monuments aux morts de la Pointe, elle a été réalisée, pour les photographies, par A. Decroly et, pour les textes, par T. Maquet

Loin d’être réservée aux férus d’histoire locale, elle s’adresse à tous les esprits un tant soit peu curieux auxquels elle dévoile des informations qui n’apparaissent pas forcément au premier regard. Ainsi, on y apprend que le nom des morts pour la France est classé parfois en fonction de la date du décès, ce qui parait aujourd’hui logique, mais aussi parfois en fonction du grade du défunt ! On y découvre également, situation frontalière oblige, qu’un des monuments regroupe sur une plaque spécifique les noms des douaniers locaux morts au combat. Ou encore que certains arborent une croix chrétienne alors que d’autres portent fièrement des symboles républicains. Quant à l’impressionnant monument aux morts de Haybes la martyre, il fait bien sûr l’objet d’une description détaillée. Pour en savoir plus, rien de plus simple, rendez-vous sur place et profitez des informations qui figurent sur les différents panneaux...




(pour une meilleure lecture des documents, vous pouvez les agrandir en faisant un clic gauche dessus)

lundi 25 août 2014

Après la sortie de Montebourg, le gouvernement de Manuel Valls démissionne !

Dans un communiqué, l'Elysée a fait savoir que le Président François Hollande a demandé ce lundi 25 août 2014 à Manuel Valls de "composer un nouveau gouvernement", qui sera présenté mardi. Ce gouvernement sera constitué "en cohérence avec les orientations qu'il a lui-même définies pour notre pays", a ajouté la présidence, qui précise que Manuel Valls avait présenté au président de la République la démission de son gouvernement.

Dimanche, le ministre français de l'Economie Arnaud Montebourg, avait été sévèrement rappelé à l'ordre par l'entourage du Premier ministre, qui a jugé inacceptables ses critiques virulentes contre la politique économique du gouvernement : "On considère qu'une ligne jaune a été franchie dans la mesure où un ministre de l'Economie ne peut pas s'exprimer dans de telles conditions sur la ligne économique du gouvernement". "Le Premier ministre est décidé à agir", avait alors ajouté l'entourage de Manuel Valls, laissant planer un doute sur le maintien même de Montebourg à son poste. 

Toutefois ce lundi matin, le ministre de l'Economie a maintenu ses critiques sur Europe 1, en se défendant de toute "infraction à la solidarité gouvernementale", et ajoutant même qu'il ne se plaçait "pas dans l'hypothèse" d'un départ du gouvernement. Dans un entretien publié le samedi 16 août dernier par Le Monde, Arnaud Montebourg s'était déjà inscrit en faux contre la ligne économique du Premier ministre et du président, jugeant que "la France n'a pas vocation à s'aligner sur les axiomes idéologiques de la droite allemande". "Nous ne pouvons plus nous laisser faire", avait-il alors asséné le ministre.

(dépêche AFP, lundi 25 août 2014)

Une citation pour commencer la semaine avec les idées claires (97)


samedi 23 août 2014

Droit du travail (47) : un employeur ne doit pas faire peur à ses salariés

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur aux motifs de harcèlement, d’insultes et de menaces verbales et physique de l’employeur à son égard. D’autres salariés de l’entreprise ont témoigné que le comportement de l’employeur provoquait la peur chez ce salarié et pour eux-mêmes. La Cour d’Appel de Pau a considéré qu’à supposer que les remarques faites par l’employeur à son salarié étaient, sur le fond, justifiées, en revanche, il ne peut être admis que la forme de ces remarques revête une violence ou une virulence, telle qu’elle engendre la peur chez le salarié auquel les remarques sont faites, et à plus forte raison chez les autres salariés témoins desdites remarques. Par conséquent, il y a lieu de dire que les faits invoqués par le salarié lors de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail sont établis et justifiaient la rupture aux torts exclusifs de l’employeur, de sorte que cette prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour d’Appel de Pau 19 juillet 2011 n° 10/03634).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

mercredi 20 août 2014

Les infrastructures olympiques d'Athènes à l'abandon...

9 à 11 milliards d'euros, c'est la somme qui a été nécessaire pour construire les aménagements sportifs qui ont permis la tenue des jeux olympiques à Athènes en 2004 ! Dix ans plus tard, après avoir subi une crise économique sans précédent et une cure d'austérité draconienne, la Grèce est un pays exsangue. Le chômage y est au plus haut et les salaires au plus bas, les services publics sont en pleine déliquescence et la pauvreté bat record sur record. Quand aux somptueuses installations sportives, vous pouvez voir sur les photos ci-dessous ce qu'il en reste. Gâchis, vous avez dit gâchis...  

L'entrée du village olympique :


La piscine d'entrainement du village olympique : 

 

Le parcours de canoë-kayak :


Le terrain de softball :


dimanche 17 août 2014

La pauvreté continue d'augmenter en France...

L'annonce, qui ne manquera pas d'être largement commentée, sera faite au milieu de la semaine par l'Observatoire National de la Pauvreté : 8,7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 980 euros par mois ! Cela représente 700.000 personnes de plus qu'en 2008, soit une hausse de 10 %. Un constat alarmant, d'autant plus que d'après Jérôme Vignon, le président de l'Observatoire national de la pauvreté, cette pauvreté qui s'étend et qui devient souvent irréversible a une conséquence nouvelle. Désormais, pas moins de 15% des Français renonceraient à se soigner faute d'argent ! Certes, la France n'est pas un cas isolé en Europe, mais cela peut-il exonérer nos dirigeants de leurs responsabilités dans cette hausse sans précédent de la misère ? Evidemment non, et il faudra bien un jour ou l'autre le leur rappeler...


samedi 16 août 2014

Droit du travail (46) : pas de cigarette électronique au boulot !

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande aux employeurs d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique au travail. Philippe HACHE, du département Études et assistance médicales, et Sandy BASILE, du département Études, veille et assistance documentaire à l’INRS, concluent « s’agissant de la consommation de la cigarette électronique, l’employeur, eu égard son obligation de sécurité de résultat, se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition ‘passive’ à ce produit qui, en raison des impuretés qu’il contient et des composés volatils et des particules libérés dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable pour la santé. C’est pourquoi, sur la base du cadre juridique, l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette électronique sur le lieu de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ».

« L’article L. 4121-1 du Code du travail prescrit à l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés, devenue depuis les arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 28 février 2002 une obligation de sécurité de résultat. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C’est pourquoi, les risques en santé au travail liés à la consommation de la cigarette électronique doivent être évalués et intégrés, comme les autres types de risque à la politique de prévention de l’entreprise et ce conformément aux principes généraux prévus aux articles L. 4121-2 et suivants, à savoir : « 1° Eviter les risques, 2° Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, 3° Combattre les risques à la source (…), 8° Prendre des mesures de protection collective (…), 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs ». 

 « Par ailleurs, des dispositions particulières prévues par le Code du travail prescrivent également à l’employeur de veiller à ce que les salariés n’utilisent ni de produits ni de source d’ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieur d’étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances dégageant de la vapeur dans les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée (art. R. 4227-22). C’est donc une véritable démarche de prévention qu’impose le Code du travail à l’employeur ». ( INRS – Références en santé au travail n° 133, Questions – réponses 75)

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale 

samedi 9 août 2014

Droit du travail (45) : séquestrer un DRH lors d’une grève est une faute lourde !

M. X…a été engagé par la société Finimétal le 16 février 1977 en qualité d’agent de manutention. A la suite de l’échec de la réunion du 17 février 2010 relative à la négociation salariale, un mouvement de grève s’est déclenché qui s’est terminé par la signature d’un protocole de fin de grève conclu le 1er mars 2010. M. X…a alors été convoqué le 5 mars 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour des faits commis pendant le mouvement de grève. Le 12 mars, un second arrêt collectif du travail a eu lieu en soutien aux salariés de l’entreprise menacés de sanctions disciplinaires pour des faits commis pendant le premier mouvement de grève. Le 19 mars, M. X…a reçu une nouvelle convocation à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire, visant sa participation à la séquestration d’un membre de l’entreprise lors du deuxième mouvement de grève, et il a été licencié pour faute lourde par lettre du 7 avril 2010.

M. X… a alors saisi, avec le syndicat CGT Finimétal, la juridiction prud’homale de demandes tendant à l’annulation de son licenciement et au paiement de diverses sommes. La Cour d’appel de Douai a retenu qu’il ressort d’un constat d’huissier que le 12 mars 2010 à 11 heures 45, plusieurs salariés, dont M. X…, ont pénétré dans les locaux administratifs et sont restés dans le couloir face au bureau de M. Y…, directeur des ressources humaines de l’entreprise, que l’huissier a relevé qu’« une personne extérieure à la société déclare qu’il y a séquestration du DRH et de la direction » et qu’une « liste de quinze personnes se trouvant dans le couloir et séquestrant le DRH » est établie, que les personnes présentes dans le couloir ont quitté les lieux vers 15 heures 30 et que M. Y…a pu alors sortir de son bureau. M. X…ne dément pas avoir été sur place le 12 mars, mais il conteste avoir pris part à une séquestration.

L’employeur confirme que le niveau d’implication de M. X…dans les faits du 12 mars 2010 est similaire à celui des autres salariés et que, s’il a été licencié, c’est en raison du comportement fautif qu’il a adopté par ailleurs. La faute lourde n’étant pas caractérisée, ni les propos supposés avoir été tenus par M. X…le 24 février 2010 lors du mouvement de grève initial, la Cour d’appel de Douai a décidé d’annuler le licenciement. Mais, pour la Cour de cassation, en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié avait personnellement participé à l’action collective au cours de laquelle le directeur des ressources humaines avait été retenu de 11 heures 45 à 15 heures 30 dans son bureau, dont il n’avait pu sortir qu’après l’évacuation par les forces de l’ordre des personnes présentes, la Cour d’appel de Douai a violé l’article L. 2511-1 du code du travail. Elle a donc rétabli le licenciement du salarié pour faute lourde (Cass. Soc. 2 juillet 2014 n° 13-12562).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


mardi 5 août 2014

Petite cartographie du risque de décrochage scolaire dans les Ardennes...

Tous les ans, le ministère de l’Education nationale publie au mois de juin une analyse détaillée de la situation scolaire en France sous le nom de « Géographie de l’école ». Comme d’habitude, la mouture 2014 montre une coupure du pays en deux, avec d’un côté des espaces dynamiques (grosso modo la Normandie, l’arc atlantique, le Midi-Pyrénées, le quart sud-est et l’essentiel du basin parisien) où les résultats aux examens généraux sont supérieurs à la moyenne, et de l’autre côté la France davantage frappée par la crise économique où les résultats scolaires sont moins bons. Mais cette année, et c’est une première, la publication ministérielle permet aussi de voir le risque de décrochage scolaire !

Pour ce faire, une synthèse académique, canton par canton, des risques sociaux d’échec scolaire a été réalisée à partir de quelques facteurs contribuant à créer un plus ou moins bon climat de réussite scolaire : le revenu de la famille, le chômage et le niveau de diplôme du ou des parents, la structure familiale (dans une famille monoparentale, le parent a moins de temps pour aider l’enfant à faire ses devoirs), le nombre d’enfants dans la fratrie et les conditions de logement (l’entassement dans un appartement peut nuire au travail scolaire).

Il en ressort un découpage des cantons en 5 catégories plus ou moins risquées (les cantons urbains qui cumulent les difficultés économiques, familiales et culturelles ; les cantons moins urbanisés ou ruraux qui ont le même profil ; les cantons urbains où la population vit plus souvent en HLM que la moyenne française ; les cantons hors grandes agglomérations où les ouvriers sont nombreux ; les cantons ruraux avec un faible accès à la culture) et une catégorie favorisée, tant sur le plan économique que culturel, qui représente un canton sur quatre et rassemble 1/5ème de la population française.

Sans grande surprise, comme vous pouvez le voir sur la carte ci-dessous, le risque de décrochage scolaire est plus important dans les Ardennes qu’à l’échelle nationale puisque seulement 6 cantons sur 37 – tous situés dans l’agglomération carolomacérienne et dans la zone d’influence de Reims - entrent dans la catégorie des cantons favorisés. Dans le même temps, ce ne sont pas moins de 20 cantons qui entrent dans la catégorie des zones très ou moyennement risquées, essentiellement dans la vallée économiquement sinistrée de la Meuse. Triste constat pour la jeunesse ardennaise qui mériterait, dans ces conditions, d'être plus aidée que la moyenne des jeunes Français...