Droit du travail (48) : fumer dans le véhicule de l'entreprise est une faute grave !

Monsieur X… a été licencié pour faute grave dans une lettre ainsi motivée : « alors que vous vous rendiez avec Mesdames A, B et Monsieur C sur un chantier, vous avez fumé dans le véhicule, au mépris de vos collègues présentes à ce moment-là et en violation de la réglementation qui interdit de fumer dans les locaux de travail (le véhicule est considéré comme un lieu de travail). D’après vos collègues, ce n’est d’ailleurs pas une simple cigarette que vous avez allumée, mais bel et bien un joint de haschich ». 

Cette consommation d’un joint de cannabis, et non d’une simple cigarette, dans le véhicule qui les conduisait sur un chantier est attestée par les trois collègues du salarié présents dans le véhicule. Ainsi, la responsable de chantier, Madame A…, a affirmé que pendant le trajet dans le véhicule de l’entreprise, Monsieur X… a fumé un pétard en déclarant que ça allait le détendre avant de travailler, allégation corroborée par Monsieur C…, qui dit s’être aperçu que son collègue fumait du cannabis et par Madame B…, qui l’a vu rouler un joint dans le camion. Par conséquent, la Cour d’Appel de Limoges a considéré que ces faits, qui au demeurant caractérisent un délit, sont constitutifs d’une faute grave ne permettant pas le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis (Cour d’Appel de Limoges, 30 janvier 2012 n° 11/00804).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale