Aubrives : pourquoi le maire veut-t-il cacher les comptes du CCAS ?

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ce droit s’effectue sur simple demande, sans qu’il soit nécessaire de la motiver, et s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics), avec cependant quelques restrictions de bon sens portant essentiellement sur le respect de la vie privée. Les CCAS faisant partie des organismes concernés par cette loi, j’ai donc demandé le 12 septembre dernier à Gilbert Leclercq, maire de la commune d’Aubrives, à avoir communication de quelques documents bien précis concernant le CCAS d’Aubrives.

Hélas, un mois après ma demande, j’ai dû faire le constat qu’aucune réponse ne m’avait été adressée ! Devant ce qui constitue un refus tacite de la part du 1er magistrat, je me suis donc résolu, afin de savoir ce que la municipalité cherchait à cacher dans les comptes du CCAS, à user des voies de recours prévues dans une telle situation. J’ai par conséquent, comme le veut la procédure, saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) afin qu’elle rende un avis sur le refus tacite de communication du maire d’Aubrives, ce qu’elle a fait comme vous pouvez le lire dans le courrier ci-dessous lors de sa séance du 21 novembre. Son avis m’étant favorable, Gilbert Leclercq dispose désormais d’un mois pour informer la CADA des suites qu’il entend donner à ma demande. En cas de confirmation de son refus de me donner accès aux documents, hypothèse qu’il faut bien envisager eu égard aux dépenses somptuaires faites ces derniers temps par le CCAS, qu’il sache dès maintenant que je n’hésiterai pas à pousser plus loin la procédure en saisissant à nouveau le tribunal administratif. Pourquoi à nouveau ? Parce que je l’ai déjà fait avec succès en obtenant dans une ordonnance rendue le 06 juin 2013 la condamnation de la commune d’Aubrives à la suite d'une double illégalité commise par son 1er magistrat ! Mais ça, c’est une autre histoire sur laquelle je reviendrai en temps voulu…  

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