Droit du travail (37) : la formation continue des salariés est une obligation pour l’entreprise !

Madame X…, engagée le 1er août 2000 par la société Horlogerie F… en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007. La société a fait grief à la Cour d’appel de Nîmes de la condamner à payer à la salariée la somme de 6.000 euros en réparation de son préjudice pour méconnaissance par l’employeur de son obligation d’adaptation alors, qu’aux termes de l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Pour considérer que l’employeur avait manqué à son obligation d’adaptation, la Cour d’appel de Nîmes a retenu que la salariée n’avait bénéficié d’aucun stage de formation continue sur ses sept ans de présence dans l’entreprise. En statuant ainsi, sans préciser en quoi cette absence de stage pendant une telle durée aurait eu une incidence sur les possibilités d’adaptation de la salariée et/ ou de maintien dans son emploi, la cour d’appel a cependant privé sa décision de base légale au regard de l’article L. 6321-1 du code du travail. Cela n’a pas empêché la Cour de cassation de rejeter le pourvoi de l’employeur et de confirmer le jugement de la Cour d’appel qui a relevé un manquement de l’employeur à l’obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois et des technologies (Cass. soc. 7 mai 2014, n° 13-14749).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale 

C'est par les communes que la réforme territoriale devrait commencer !

Dès son arrivée à la tête du gouvernement, Manuel Valls a fait savoir qu'il allait engager une réforme territoriale afin de réduire le mille-feuille administratif que connaît la France ! Son objectif ? Sortir du maquis actuel qui fait que les compétences des différents échelons sont devenues illisibles pour la grande majorité de la population, mais aussi diminuer les dépenses publiques. Parmi les collectivités, les premières qui devraient être touchées seront les régions dont le nombre est appelé à être divisé à court terme par deux. Une mesure choc qui a suscité moult réactions, avec des arguments pertinents avancés aussi bien par ses détracteurs que par ses défenseurs les plus zélés.

Pourtant, si l'on se cantonne au seul aspect financier, il faut bien reconnaître que les économies réalisables y sont très faibles puisque, comme vous pouvez le voir sur le document ci-dessous, les régions n'emploient que 5 % des quelques 1.800.000 salariés que compte la fonction publique territoriale. Les fusionner ne permettra donc pas de faire beaucoup d'économies, d'autant que près des 2/3 des agents qu'elles emploient sont des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) travaillant dans les lycées qu'il faudra nécessairement conserver. Par contre, il n'en va pas de même avec le bloc communal dont les dépenses de personnel, malgré le transfert de nombreuses compétences aux intercommunalités, ont connu une hausse de plus de 40 % en à peine une décennie et représentent désormais 62 % des dépenses de personnel de l'ensemble des collectivités. S'il y a donc une source d'économies à exploiter, c'est du côté des communes qu'elle se trouve, auxquelles il faudrait d'abord imposer un régime amaigrissant avant d'opérer leur fusion sur une base qui reste à déterminer...  

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

Givet : la construction de la plateforme portuaire des Trois Fontaines est commencée !

Européennes : l'arbre (le score du FN) ne doit pas cacher la forêt (le poids des abstentionnistes) !

Le véritable choix du corps électoral français :

Abstention (58%) / FN (10,5%) / UMP (8,7%) / PS (5,9%) / UDI-Modem (4,1%) / EELV (3,8%) /  FDG (2,7%) / autres (6,3%)

Un choix majoritaire confirmé dans 20 des 28 pays de l'Union européenne :

Faire nos poches ou se serrer la ceinture, tel est le choix d'Ardenne Rives de Meuse !

(pour agrandir ces 2 articles très inquiétants parus dans les éditions de L'Ardennais des 09 mai et 19 mai 2014, il vous suffit de faire un clic gauche dessus) 

Les résultats détaillés des élections européennes dans la Pointe...

Une belle citation pour bien commencer la semaine(85)

Vireux-Wallerand : l'étonnant film de présentation de la transformation à venir du château !

A Vireux-Wallerand, ex centre géographique de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, un grand projet touristique est en cours : la transformation du château construit en 1714 (personne ne peut l'ignorer, étant donné que cette date apparaît en grand sur son magnifique toit d'ardoise) en un hôtel 4 étoiles de 14 chambres assorti d'un restaurant gastronomique de haut de gamme ! Une belle réalisation en perspective, dont l'avenir dira si elle est économiquement adaptée au potentiel touristique de la Pointe, dont voici le film de présentation 3D avec, comme cela ne vous échappera sans doute pas, le bruit lancinant de la mer, la disparition du paysage de (la trop triste) Vireux-Molhain et la transformation des collines avoisinantes en monts escarpés dignes des Alpes. Des fantaisies sans conséquence, diront certains, mais qui pourtant en disent long sur la vision qu'ont certains locaux des richesses de leur territoire... 

Droit du travail (36) : abstenez-vous de propos méprisants à l’égard de vos subalternes !

Monsieur X… a été recruté par la société française Y… comme directeur d’agence pour être affecté à sa filiale algérienne à Rouiba en Algérie. Il y avait une fonction de direction, d’animation, d’encadrement et de représentation, en vue de développer l’activité de la société Y… en Algérie via sa filiale locale. Monsieur X… a été licencié pour faute grave après « des propos injurieux, méprisants et discriminatoires envers les salariés placés sous ses ordres ».

L’employeur a établi la réalité du grief par différentes attestations : plusieurs cadres de l’entreprise ont ainsi attesté de propos tenus à l’attention d’une secrétaire qui portait le voile, la traitant de « bâchée » et vis-à-vis d’autres subordonnés des propos méprisants comme « les esclaves, faut se réveiller ». Le salarié n’a pas fourni d’explication pertinente sur ces griefs sinon en contestant la sincérité des attestations produites qui sont pourtant précises et circonstanciées. Dans ces conditions, la Cour de cassation et la Cour d’appel de Colmar ont considéré que le salarié, directeur de l’agence, avait bien tenu des propos méprisants à des subordonnés et que ces faits rendait impossible son maintien dans l’entreprise (Cass. Soc. 19 juin 2013, n°12-15442).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Un joli reportage de TF1 sur le tourisme (fluvial) dans la Pointe !

Message sur le mur by Tourisme Ardenne.

Européennes : voilà pourquoi le boycott citoyen s'impose !

Européennes : une farce démocratique à boycotter sans hésiter !

Les élections européennes qui auront lieu dimanche n’ont qu’un but : donner un vernis démocratique à l’Union européenne, en faisant croire aux Français qu’ils ont leur mot à dire ! Mais c’est prendre les électeurs pour des imbéciles puisque les grandes décisions se prennent ailleurs que dans ce Parlement factice, et les peuples en sont soigneusement tenus à l’écart. On l’a bien vu lorsque les Français ont voté à près de 55 % NON à la Constitution européenne en 2005 : le même texte, à quelques détails près, a quand même été adopté ensuite, sans référendum. Et une grande majorité de parlementaires européens, y compris français, a applaudi cette mise au pas du peuple français. Certains appellent cela une démocratie et c’est leur droit, mais moi qui ait toujours pensé que le peuple était le seul souverain je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins que d’une dictature déguisée.

Cela n’empêche pas la chasse aux électeurs d’être ouverte et, comme il y a cinq ans, tous les candidats promettent de « changer l’Europe » dans un sens plus favorable à l’intérêt des Français. Mais les élus français au Parlement européen, qui ne sont déjà pas d’accord entre eux, représentent moins de 10% de cette assemblée. Autant dire qu’ils ne pèsent que très peu ! Par conséquent, même si le Parlement de Strasbourg avait un réel pouvoir, ce qui est loin d’être le cas, nos 74 élus ne pourraient donc rien changer car l’écrasante majorité de cette assemblée défend des intérêts qui ne sont pas ceux de notre pays. Dans ces conditions, il est impératif de dénoncer tous ensemble cette mascarade en pratiquant le boycott citoyen, c'est-à-dire en refusant d’aller voter. Seule une abstention massive montrera que le peuple n’en peut plus et ne veut plus jouer avec les tricheurs qui ont foulé au pied le résultat du référendum sur la Constitution européenne…

Quand la CGT perturbe l'accès à la centrale de Chooz...

Dans la Pointe, tout le monde sait qu'il existe une méthode extrêmement efficace lorsqu'on émet une revendication et que l'on veut avoir un espoir sérieux d'obtenir satisfaction. Laquelle ? Tout simplement perturber l'accès des employés à la centrale nucléaire de Chooz ! C'est ce que les syndicalistes CGT de la section électricité du CNPE ont fait hier matin, en organisant un barrage filtrant avec distribution de tracts au rond-point situé à l'entrée du site. Le résultat de cette action, destinée comme vous pouvez le lire sur le document ci-dessous à obtenir la garantie du maintien de l'internalisation et l'embauche de personnels, a été la formation d'un bouchon qui s'est étiré très rapidement jusqu'au rond-point de la RD 8051, avant de s'étendre jusqu'à l'entrée sud de Givet (sur plus de 5 kilomètres donc) et la côte bordée par l'hôtel Impératrice Eugénie. Une belle pagaille, parfaitement prévisible en plein arrêt de tranche, qui a suscité le mécontentement de nombreux salariés, mais qui aura certainement eu le mérite de faire comprendre à la direction du CNPE l'urgence de trouver un accord...  

Revin : le représentant syndical FO dénonce les "cocus d'Electrolux" !

Dans un courrier daté du 17 mai, Philippe Payen, représentant de la section syndicale Force Ouvrière de l'usine Ardam/Electrolux de Revin a décidé de mettre les pieds dans le plat. Clairement et méthodiquement, il dénonce ce qu'il appelle "les arrangements odieux du couple direction d'Electrolux/intersyndicale (CFDT, CGT et CFE-CGC)" dans une lettre, que vous pouvez lire en intégralité ci-dessous, qui démontre si besoin en était l'âpreté des tensions existant au sein de l'usine-phare de Revin... 

"L'intersyndicale (CFDT, CGT, CFE/CGC) ne s'est jamais battue contre la direction d'ELECTROLUX,  contrairement à nos camarades italiens qui après 150 heures de grève, dans la même situation que nous sur la fermeture d’un site, ont obtenu une victoire contre les délocalisations. Pire encore, le 22 octobre 2013 (1er anniversaire de l'annonce), lorsque les militants FO ont débrayé et manifesté devant la mairie de Revin, les délégués CFDT ont remplacé les grévistes FO à leur poste de travail (les anciens vrais syndicalistes de Martin et Faure doivent se retourner dans leurs tombes) !! Même Poutine n'aurait jamais osé. 

Aujourd'hui, nous sommes encore 400 personnes. Selni reprend 186 personnes, environ 100 départs en « préretraite maison » sont prévus. Le reste des départs seront volontaires. Parmi les 186 personnes restants chez Selni, 66 vont fabriquer des petits moteurs de volets roulants destinés à un client turc alors que Selni a déjà une usine en Turquie, c'est une pure utopie. 120 personnes vont fabriquer des moteurs de machines à laver pour Electrolux. Or, on nous apprend ce 12 mai que ce dernier est trop cher de 0,55 euros pour Electrolux (= 20 personnes en trop pour être compétitif).  

Voici, pour nous FO, notre vision sur l'avenir. Electrolux maintient les 186 emplois de Selni sous perfusion pendant trois à quatre ans, ensuite débranche. Selni, déjà en mauvaise santé, dépose le bilan, puis est placé en liquidation judiciaire. La conséquence serait pour nous un licenciement avec prime légale payée par le contribuable. Electrolux est alors oublié, son image n'a pas été salie. Vous comprendrez que nous FO, nous appelons ces 186 personnes : les cocus d'ELECTROLUX. 

En ce moment, l'intersyndical négocie un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, anciennement plan social) en 15 jours. Normalement, la négociation dure de deux à trois mois (le temps d'expertise comptable sur le business plan entre autre). Chez Electrolux Revin, 15 jours chrono, c'est-à-dire bâclé (ouverture des livrets 1 et 2 le 12 mai en CCE, clôture prévu le 27 mai en CCE). Pourquoi tant de précipitation ? Tout simplement parce qu'une élection a lieu le 3 juin 2014 avec renouvellement des délégués. FO va probablement prendre le pouvoir syndical. 

Nous pouvons vous assurer que nous allons demander à ELECTROLUX « quelle est la cause économique du départ d'ELECTROLUX ». Nous sommes en ordre de bataille avec l'aide de notre avocat Maître BRUN rémunéré individuellement par notre collectif FO, normalement pris en charge par le comité d'entreprise. Face au danger de ce repreneur Selni, l'intersyndicale doit se battre pour obtenir une prime de transfert et un fond de garantie. 

Que deviennent nos préretraités maison ? Pas de soucis, pour eux ! Ce plan de préretraite concerne les personnes nées avant 1960, compris. Certaines personnes nées en 1960 ont commencé à travailler à 20 ans, voire 27 ans, et partiront en préretraite maison en octobre 2014. Elles auront droit à l’indemnité légale de licenciement, qui s'élève à 1,5 mois brut de salaire par année d'ancienneté. Mais le PSE ajoute à cela une prime de 25 000 euros. Par ailleurs, ils bénéficieront d'une rente égale à 85 % de leur salaire jusqu'au moment où ils atteindront l'âge légale de départ à la retraite. 

Beau cadeau d'Electrolux à des salariés proches de la retraite dont la perte d'emploi ne porte pas un préjudice aussi important que pour un jeune qui a tout à construire ! Mais combien pour les cocus d'Electrolux ? J'ai oublié de vous dire que 80 % des membres de l'intersyndicale seront préretraités. Le comité de direction (dont la directrice Madame Llovera Villy) n'est pas repris par Selni. Pas de soucis : méga-chèque prévu pour eux. Ils ont rempli leur contrat : ils n'ont pas sali l'image d'Electrolux. Mais que deviennent les cocus d'Electrolux ? 

Depuis le 22 octobre 2012, la plupart des délégués CGT et CFDT consacrent tout leur temps au travail syndical et distribuent leurs tracts dans l'enceinte de l'entreprise à n'importe quelle heure, enfreignant la loi. En tant que RSS, la loi m'offre 4 heures par mois pour mon travail syndical. Un délégué a droit à 20 heures. J'ai demandé au DRH, monsieur Giron, plus d'heures pour me consacrer à la défense des intérêts de tous, puisque nous sommes dans une situation exceptionnelle. J'ai eu droit à un refus catégorique.

 De plus, celui-ci me rappelant la loi que pour la distribution des tracts, c'est à la sortie de l’usine, durant les heures d’entrée ou de sortie des salariés. Face à cette discrimination, j'ai crié à l'injustice et claqué la porte tellement fort qu'un des gardes du corps de madame la directrice Llovera Villy (5 gardes du corps en 2012 contre deux seulement aujourd'hui) a posé sa main au col sur moi pour me calmer. Suite à mon comportement, j'ai été sanctionné par une mise à pied, avec menace de licenciement sec. Selon Maître Brun, spécialisé dans ce genre d'affaire depuis 20 ans, cette situation est du jamais vu."

Pour commencer la semaine avec les idées claires (84)

Prôner l'écosocialisme et s'adonner au collage sauvage, est-ce bien cohérent ?

Droit du travail (35) : les règles pour imposer des objectifs à un salarié !

Les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Il importe peu que le salarié les ait ou non acceptés. Cependant, ils doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Ainsi, pour la Cour de cassation, dès lors qu’il n’est pas établi qu’un salarié avait eu connaissance des objectifs fixés par son employeur et qu’il ne résultait pas des pièces produites que celui-ci avait été déficient dans ses interventions sur des dossiers importants, la Cour d’appel de Paris a pu d’une part, exerçant le pouvoir d’appréciation qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, décider que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d’autre part, déduire que la rémunération variable devait être payée intégralement (Cass. Soc. 2 avril 2014 n° 12-29381).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Marseillaise : autres temps, autres mœurs !

Le 04 septembre 1958 : un hymne connu et respecté !

Le 10 mai 2014 : un karaoké d'estrade !

Le chiffre (très inquiétant) du jour

1,6 millions d’euros ! C’est le montant, dévoilé lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de communes Ardenne Rive de Meuse, qui manque à cette intercommunalité pour équilibrer son budget 2014, avant prise en compte de la somme non encore définie qu’elle devra verser aux communes de Revin et d’Anchamps au titre de la nouvelle dotation de solidarité communautaire. Que faut-il en penser ? Pour les plus optimistes, certainement qu’il n’a rien d’alarmant puisqu’il représente moins de 5 % du budget de fonctionnement de cette communauté de communes. Avec quelques serrages de boulons, notamment sur les dépenses de fonctionnement les plus extravagantes, et l’arrêt des investissements dans de grands projets somptuaires mais toujours déficitaires, il ne devrait donc pas y avoir de grandes  difficultés pour les trouver.

Les plus pessimistes, par contre, ne manqueront pas d’y voir la première conséquence de la baisse des dotations de fonctionnement décidée par l’Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation des ressources intercommunales récemment mis en place. Et comme ces deux phénomènes vont s’accroître dans les années qui viennent, il y a fort à parier qu’ils s’inquiètent déjà des montants de plus en plus élevés qu'il faudra trouver à l'avenir pour équilibrer les comptes de l’intercommunalité. Quant à moi qui commence à connaître les pratiques des dirigeants d’Ardenne Rives de Meuse, je considère que ce chiffre, qui n’a rien de négligeable, a été rendu public volontairement juste après les élections municipales. Pourquoi ? Tout simplement pour pouvoir augmenter la taxe foncière et introduire une redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères afin que la comcom puisse continuer à mener grand train en espérant que ces mauvais coups seront oubliés lors des prochaines élections locales. Faire les poches des habitants, c’est toujours plus facile que d’accepter de se serrer la ceinture ! Il reste maintenant à surveiller quels seront les conseillers communautaires qui se rendront complices de cette basse manœuvre, afin d'en faire connaître les noms au plus grand nombre...

Européennes : boycotter, c'est résister !

L’élection le 25 mai du Parlement européen dans les 28 pays de l’Union européenne entre dans la dernière ligne droite. C’est le moment qu’a choisi l’Union européenne pour mener à grand coup de millions d’euros une opération de propagande destinée à vendre les « mérites » de l’institution. Pour ce faire, elle utilise essentiellement trois moyens :

1) Faire oublier 2005 et 2007 : en 2005, lors du referendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), 73% du temps de parole avait été accordé aux partisans du « oui » par les médias. Tout le temps que dura la campagne, les élites répétèrent à l’infini leurs injonctions à voter en faveur du TCE, traitant inlassablement les partisans du « non » d’irresponsables, voire de populistes et de nationalistes. Pourtant, malgré ce matraquage infantilisant, le peuple vota « non ». Les mêmes élites contournèrent alors ce vote en inscrivant en 2007 le TCE - rebaptisé pour l’occasion « traité de Lisbonne » - dans la Constitution française. Le Parlement européen, censé représenter les intérêts des peuples, ne broncha pas. Cet épisode a démontré que le projet d’ « Union européenne » n’était pas celui des peuples d’Europe.

La méthode a cependant écorné l’image démocratique dont la belle Europe du libre-marché voulait s’auréoler, au point que les élections au Parlement européen qui suivirent en 2009 connurent un taux d’abstention record de 59,5% en France. Depuis, les pro-européens essaient de re-badigeonner leur joujou technocratique de vernis démocratique. La mise en scène de l’élection des eurodéputés au Parlement européen vise cet objectif. Le spectacle de la démocratie – en lieu et place de la démocratie - est le moyen choisi pour faire oublier 2005 et 2007.

2) Instrumentaliser les commémorations de 1914-1918 : le centenaire de la Première guerre mondiale est l’occasion pour les européistes de renforcer le mythe selon lequel « l’Europe, c’est la paix ». Documentaires télévisés et articles en tous genres répètent sans cesse la thèse bien connue des eurolâtres, à savoir que la Grande Guerre aurait été provoquée par l’égoïsme et l’antagonisme des nations. Oubliée la crise du capitalisme libéral de la fin du XIXe siècle, une crise qui conduisit pourtant les grands industriels à convertir leur outil industriel en une juteuse industrie d’armement à l’échelle européenne ! Oubliées les guerres coloniales qui se déroulèrent durant la construction européenne ! Oubliée la guerre des Malouines, celle du Koweït, celles de Yougoslavie et du Kosovo ! Oubliée la guerre en Libye !

Pour les eurolâtres, l’Histoire doit enseigner que les nations c’est la guerre et que l’Union européenne c’est la paix. Ainsi, en Seine-et-Marne, le maire (PS) de Vaux-le-Pénil organise une commémoration de la guerre de 14 durant laquelle on fera chanter l’hymne européen aux enfants des écoles. Quel rapport avec la Grande Guerre ? Aucun, si ce n’est la volonté de manipuler l’Histoire ! Cerise sur le gâteau, au cours de la même cérémonie, les enfants de la République laïque chanteront le « God save the queen » (« Dieu préserve la reine »)…

3) Décréter la mobilisation générale contre l’abstention : pour essayer de l’endiguer, Yoan Hadadi, secrétaire fédéral du PS, délégué à la Mobilisation et aux Campagnes du Parti affirme que l’abstention est le « soutien officiel de l’extrême droite ». Sur son site (http://abstention.wesign.it/fr) on peut lire : « Quel citoyen éclairé de notre République pourrait soutenir le FN sans états d’âme, fusse indirectement en s’abstenant ? ». De son côté, Le FN ne cache pas qu’il souhaite faire de ces élections la démonstration qu’il est le premier parti de France, et que plus le taux de participation sera élevé, plus probante sera la démonstration.

L’abstention est également la hantise de l’association Européens sans frontières (ESF), financée par la Charles Léopold Meyer Foundation for Human Progress, fondation de droit suisse dont les fonds sont placés en Bourse et dont le capital s’élève à 225 millions d’euros. Pour la contrer, elle mobilise « des personnalités de la culture » comme Olivier Duhamel, Dany Boon, Plantu ou encore Virginie Efira afin de nous inviter à « voter pour que ça change » !

Les Français qui souffrent au quotidien de la mainmise de l’eurolibéralisme sur leur vie - réduction des services publics, désindustrialisation, chômage, précarité, destruction progressive de la protection sociale, mise en concurrence des salariés des pays de l’Union, réduction du pouvoir d’achat - ne doivent pas se laisser impressionner par les arguments de bazar qui leur sont déversés en continu. L’armada propagandiste de l’Union européenne le démontre : le 25 mai, boycotter ce sera résister !

Ligne Charleville/Givet : le gouvernement continue à faire la sourde oreille !

Lors de la séance des questions orales sans débat qui a eu lieu il y a tout juste une semaine, le député de la deuxième circonscription des Ardennes Christophe Léonard a interrogé une nouvelle fois le Secrétaire d'Etat chargé des transports sur la ligne ferroviaire Charleville-Givet. Après une présentation sans concession ni exagération de l'état alarmant dans lequel se trouve actuellement cette ligne, il a posé une question toute simple : quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour que les travaux nécessaires à la réfection totale de la ligne puissent avoir lieu dans les meilleurs délais ? Il a alors eu droit, comme vous pouvez l'entendre sur la vidéo ci-dessus, à l'éternelle rengaine du gouvernement qui préfère botter en touche et reporter l'effort financier sur les collectivités territoriales plutôt que de prendre le problème à bras le corps pour le résoudre... 

Pour commencer la semaine avec les idées claires (83)

Quand Givet s'illustre à la pointe de l’œcuménisme...

Les faits


L'ancien presbytère réutilisé

Droit du travail (34) : mieux vaut éviter le barbecue au boulot !

Monsieur X… a été surpris en compagnie de cinq autres salariés attablés dans un local de maintenance devant diverses victuailles et boissons, y compris alcoolisées, servies devant chaque personne présente. Manifestement, les salariés étaient en train de manger puisqu’il y avait aussi un barbecue électrique sur lequel grillaient des saucisses et un four à micro-ondes. La société Y… a alors entrepris de licencier tous les salariés ayant participé à ce repas.

La Cour d’appel de Metz a considéré que la participation du salarié à un repas avec plusieurs collègues dans les locaux de l’entreprise, avec barbecue sur lequel grillaient des saucisses et consommation d’alcool, constituait une faute. En effet, le local était inadapté et la fenêtre obscurcie en sorte que si un accident avait eu lieu, personne n’était préparé à sa maîtrise, la surprise aurait été totale, ce en quoi les salariés présents à ce repas mettaient en cause leur sécurité et celle des autres. De plus, le salarié qui était en poste de nuit était sur le point de consommer de l’alcool puisqu’il avait un verre de vin devant lui. Or un poste de nuit est plus dangereux qu’un poste de jour, compte tenu de la fatigue résultant du non-respect du cycle biologique de sommeil.

Dès lors, pour la Cour d’appel de Metz, c’est à juste titre que l’employeur a rappelé que le fait de ne pas boire d’alcool est primordial dans ces conditions et que méconnaître cette mesure de sécurité, au-delà de toute inscription dans le règlement intérieur, était une faute. Enfin, elle a affirmé que l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ne saurait être une circonstance atténuante étant donné qu’elle était de nature à lui conférer une conscience accrue du danger lié à la consommation d’alcool, pendant le poste de nuit, à raison des machines et produits utilisés pour la peinture des voitures. Pour la Cour d’appel de Metz, le licenciement repose donc sur une cause réelle et sérieuse (Cour d’appel de Metz, 26 novembre 2012 n° 12/00603).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

La succession de Claude Wallendorff est ouverte !

Depuis le 28 avril, une offre d'emploi qui ne laissera pas indifférents les habitants de la Pointe figure sur le site www.emploipublic.fr/. Reprise dans la Gazette des communes n° 2220 du 05/05/2014, elle vise à recruter un directeur général des services pour la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Elle a donc pour objectif de trouver un successeur à Claude Wallendorff qui se décide (enfin, diront ceux qui ont de la mémoire et qui se souviennent qu'il avait pris l'engagement en 2008 de le faire très rapidement) à prendre sa retraite professionnelle. Assurément, il s'agit d'un tournant pour la Pointe qui va pouvoir renouer avec un fonctionnement moins sujet à polémique ! Sera-t-il positif ou négatif ? Il est encore trop tôt pour le dire, mais à toutes fins utiles, voici l'intégralité de l'annonce :

Recruteur : CC Ardenne Rives de Meuse
Description : par voie statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude)

Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux

Sous l'autorité du Président, à la fois développeur et organisateur, vous avez la passion de votre métier et êtes le lien entre les élus et les services communautaires (130 agents). En qualité de collaborateur direct du Président et des élus, vous devez :

  - superviser et coordonner les services, avec le soutien de deux Directeurs Généraux Adjoints 

  - assurer la gestion administrative, juridique et financière de la Communauté

  - vous assurer du suivi des décisions des assemblées, délibérations, arrêtés, conventions et actes de la collectivité, pré-contrôle de légalité de tous les actes communautaires avant examen au sein des commissions, bureaux et conseils de communauté

  - participer à la définition de la stratégie territoriale de développement

  - piloter l'organisation territoriale en cohérence avec les orientations définies avec les élus

  - piloter et participer à l'évolution des compétences communautaires

  - faire bénéficier la collectivité de votre expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire, du développement local et économique, ainsi que du montage de projets transfrontaliers

  - bâtir la mutualisation des services entre la Communauté et ses communes membres

Rémunération et avantages : à négocier

Poste à pourvoir au 1er septembre 2014.

Description du candidat : de formation supérieure (Bac + 4 minimum), vous justifiez d'une solide expérience similaire, la plus large possible, dans la gestion de collectivités et dans le management d'équipes pluridisciplinaires, notamment dans l'intercommunalité à fiscalité propre. Rompu au management, à la conduite de projet et à la négociation, vous disposez d'une bonne connaissance en droit public, et d'une solide expérience en matière d'organisation et de coordination. Vous avez un grand sens des relations humaines et un intérêt pour le dialogue et connaissez les entités administratives diverses qui environnent les E.P.C.I.

Pour répondre à cette offre : merci d'adresser, avant le 31 mai 2014, votre candidature (lettre de motivation manuscrite + CV + photo d'identité + copies des diplômes) à : Monsieur le Président, Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29, rue Méhul, 08 600 GIVET, Tél. : 03 24 41 50 90 - Fax : 03 24 41 50 99 - mail : president@ardennerivesdemeuse.com

L'autre face du 08 mai 1945 dont il faut aussi se souvenir...

Européennes : le MRC rejoint l'appel au boycott citoyen !

Qui osera encore dire que l'abstention qui s'annonce massive lors des élections européennes du 25 mai n'est qu'une affaire d'indifférence ou de démission politique ? Personne de sérieux maintenant puisque, après le M'PEP et le PRCF, voici une autre organisation qui appelle officiellement au boycott citoyen : le MRC du très républicain Jean-Pierre Chevènement ! Dans un communiqué paru le 02 mai que vous trouverez ci-dessous, son actuel président, le député Jean-Luc Laurent, déclare en effet que "cette élection dérisoire se fera sans nous" et affirme que cette position, qui a été aussitôt relayée sur Twitter par le ministre aux trois démissions fracassantes, doit être interprétée comme un "non républicain de résistance". Cerise sur le gâteau, il ne s'agit pas d'une vulgaire europhobie comme certains pourraient le croire, mais de la traduction politique d'un constat : le Parlement européen ne sert en l'état à rien puisqu'il n'a ni la possibilité de réorienter la construction européenne ni le pouvoir de transformer la monnaie unique en monnaie commune...   

"Le Mouvement Républicain et Citoyen ne présentera pas de candidats aux élections européennes et appelle les citoyens à les boycotter en s’abstenant de voter le 25 mai. Les questions européennes sont fondamentales, comme l’ont montré les deux campagnes référendaires de 1992 et 2005 pour lesquelles nous avons répondu présents et activement participé avec Jean-Pierre Chevènement. En 2012, les parlementaires du MRC se sont opposés au traité européen « TSCG » pour signifier leur opposition à cette Europe de la régression, de l’austérité budgétaire et du carcan monétaire que constitue la monnaie unique. 

Tous les cinq ans revient ce scrutin dérisoire pour l’élection des députés français au Parlement Européen. Tous les cinq ans revient la même campagne de communication pour « vendre » aux citoyens ce Parlement sans peuple. Cette année, c’est le simulacre de débat européen entre les eurocrates interchangeables Schulz et Juncker qui doit déplacer les foules. En France, cette élection est devenue totalement incompréhensible depuis la suppression de la circonscription unique nationale en 2004 au profit d’inter-régions ne correspondant à rien. L’an dernier, les députés du Mouvement Républicain et Citoyen ont proposé d’en finir avec ce mode de scrutin mais les grands partis, qui utilisent ce scrutin comme une opération de ressources humaines, ont refusé ce choix de bon sens.

Notre appel au boycott est un « non » républicain de résistance. Le MRC a deux convictions: il est impératif de réorienter radicalement la construction européenne mais cela ne se passera pas au Parlement européen. Le passage d’un euro monnaie-unique à un euro monnaie commune ne se fera pas au Parlement mais au Conseil. C’est la responsabilité du Président de la République de comprendre la crise de la construction européenne et de proposer des solutions à la hauteur des enjeux. Le fédéralisme européen est mort comme idée, il survit malheureusement dans des institutions, coercitive comme la monnaie unique ou dérisoire comme le Parlement européen. Pour les cinq années qui viennent, le Mouvement Républicain et Citoyen a beaucoup d'idées mais pas de candidats, des propositions mais pas de listes. Nous ne serons pas muets au cours des trois prochaines semaines et ferons campagne avec ces propositions. 

Nous appelons tous les citoyens à consacrer ce dimanche 25 mai à leurs proches et aux activités qui leur sont chères." 

(communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC, 02 mai 2014)

Les 2 ans de François Hollande à l'Elysée résumés en 3 minutes

(pour visionner la très bonne vidéo réalisée par Hélène Hug, Vivien Roussel et Anaëlle Blanchard pour France 2 à l'occasion du deuxième anniversaire de l'élection de François Hollande à la Présidence de la République, il vous suffit de cliquer sur l'excellent dessin ci-dessus)

Pour commencer la semaine avec les idées claires (82)

Le méga-lycée de Revin du concept à aujourd'hui

Droit du travail (33) : le retrait de permis de conduire est-il un motif de licenciement ?

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Ainsi, le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l’exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction au code de la route entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation, en s’appuyant sur les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail, a rappelé récemment à la Cour d’appel de Dijon (Cass. Soc. 5 février 2014 n° 12-28897).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

L'adoption du programme de stabilité résumée en 3 documents...

Un nouveau slogan dans l'air du temps...