Droit du travail (34) : mieux vaut éviter le barbecue au boulot !

Monsieur X… a été surpris en compagnie de cinq autres salariés attablés dans un local de maintenance devant diverses victuailles et boissons, y compris alcoolisées, servies devant chaque personne présente. Manifestement, les salariés étaient en train de manger puisqu’il y avait aussi un barbecue électrique sur lequel grillaient des saucisses et un four à micro-ondes. La société Y… a alors entrepris de licencier tous les salariés ayant participé à ce repas.

La Cour d’appel de Metz a considéré que la participation du salarié à un repas avec plusieurs collègues dans les locaux de l’entreprise, avec barbecue sur lequel grillaient des saucisses et consommation d’alcool, constituait une faute. En effet, le local était inadapté et la fenêtre obscurcie en sorte que si un accident avait eu lieu, personne n’était préparé à sa maîtrise, la surprise aurait été totale, ce en quoi les salariés présents à ce repas mettaient en cause leur sécurité et celle des autres. De plus, le salarié qui était en poste de nuit était sur le point de consommer de l’alcool puisqu’il avait un verre de vin devant lui. Or un poste de nuit est plus dangereux qu’un poste de jour, compte tenu de la fatigue résultant du non-respect du cycle biologique de sommeil.

Dès lors, pour la Cour d’appel de Metz, c’est à juste titre que l’employeur a rappelé que le fait de ne pas boire d’alcool est primordial dans ces conditions et que méconnaître cette mesure de sécurité, au-delà de toute inscription dans le règlement intérieur, était une faute. Enfin, elle a affirmé que l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ne saurait être une circonstance atténuante étant donné qu’elle était de nature à lui conférer une conscience accrue du danger lié à la consommation d’alcool, pendant le poste de nuit, à raison des machines et produits utilisés pour la peinture des voitures. Pour la Cour d’appel de Metz, le licenciement repose donc sur une cause réelle et sérieuse (Cour d’appel de Metz, 26 novembre 2012 n° 12/00603).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale