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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

samedi 7 juin 2014

Droit du travail (38) : un employeur ne peut priver un salarié de son repos dominical !

L’article L. 1221-1 du code du travail dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter ». Madame X… a été engagée le 4 décembre 2006. L’horaire de travail de Madame X… était de 35 heures par semaine, les samedi et les dimanche étant les jours de repos hebdomadaires. Son employeur l’a informée de ce qu’elle devra, à compter du 1er janvier 2008, travailler le samedi et le dimanche une semaine sur deux. Ayant refusé ces nouveaux horaires de travail, Madame X… a été licenciée.

Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le changement des horaires de travail est conforme aux stipulations de son contrat de travail selon lesquelles, en ce qui concerne le rythme de travail, la salariée doit se conformer au planning affiché dans le service, et répond à l’impérieuse nécessité d’assurer un accueil permanent des visiteurs. Cependant, la Cour de Cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors que la nouvelle répartition de l’horaire de travail avait pour effet de priver la salariée du repos dominical et constituait donc une modification de son contrat de travail qu’elle était en droit de refuser, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a violé le texte susvisé (Cass. soc. 5 juin 2013 n° 12-12953).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

vendredi 6 juin 2014

06 juin 1944 : un débarquement réussi aux conséquences hélas méconnues !

La situation le 05 juin 1944


Un débarquement colossal réussi :


Des victimes civiles trop souvent oubliées :


(diaporama du bombardement de Vire par les alliés)


Des résultats contrastés : petite avancée à l'ouest, mais déferlante de l'Armée rouge à l'est 

jeudi 5 juin 2014

Une analyse pertinente des résultats du 25 mai...

Régis Debray : (...) ne dramatisons pas trop, le Front National c’est 10% des inscrits et puis n’en faisons pas trop vite, ce serait de la paresse intellectuelle, un repaire de fascistes ou même d’extrême droite, les choses sont plus compliquées. Non, moi je crois que ce qui se passe aujourd’hui, c’est que la classe dirigeante reçoit la monnaie de sa pièce. C’est-à-dire qu’elle a démissionné de ses missions fondamentales et je trouve ça un peu bête de vitupérer les conséquences sans envisager les causes de cette victoire relative du Front National. Je dirais que la classe dirigeante, et j’entends par là la classe politico-médiatique, je devrais d’ailleurs dire la classe médiatico-politique puisqu'en démocratie de l’opinion, c’est l’opinion qui dirige... 

Marc Voinchet : enfin vous nous mettez dans le même sac quoi, si j’ai bien compris… 

Régis Debray : non, je ne vous mets pas dans le même sac, la preuve c’est que vous voulez bien m’écouter, ce qui est tout à fait exceptionnel. Non, si vous voulez, c’est vrai que le personnel politique n’est pas très enthousiasmant, c’est lui qui disons tient le crachoir, à droite des voyous à gauche des médiocres, je ne parle pas des électeurs. Mais voyons les choses en face, et c’est d’ailleurs pour ne pas se regarder dans un miroir que la classe dirigeante commence à brandir le spectre du fascisme. La droite a bazardé le gaullisme, avocats d’affaires qui font du business, la gauche elle, elle a bazardé et le socialisme et la République. 

Marc Voinchet : Mais tout de même, c’est comme ça que vous expliquez donc ce vote Front National. Si je puis me permettre, quand vous dites : ‘’à droite des voyous, à gauche des médiocres’’, ça pourrait être un slogan, une formule qu’emploierait Marine Le Pen ? 

Régis Debray : écoutez, je ne les mets pas tous dans le même sac et il y a des exceptions. Enfin avouez que ce qui se passe tout de même depuis quelques temps est un peu navrant. Je n’ai jamais vu tant d’inconsistance à la tête de l’État. Qu’est-ce que la gauche ? C’est l’union du populaire et du régalien, le régalien c’est la puissance publique, l’État. On sait bien qu’avec l’Europe telle qu’elle est, machine à déréguler, machine à privatiser, la puissance publique est à quai comme on dit. Quant au peuple, en 2005 il vote contre un traité intereuropéen, trois mois après ladite classe dirigeante considère que tout cela est nul et non avenu donc ce n'est plus en bas que ça se passe [...]. La gauche me navre je dois avouer, elle était mariée avec l’Histoire et avec les idées, aujourd’hui elle est mariée avec Voici et avec la com’, mariée même pacsée au sens conjugal du mot souvent. Alors il faudrait peut-être incriminer le mode de recrutement, le mode de vie, le mode de formation, je ne sais pas mais il est certain qu’elle a perdu ses fondamentaux. Les fondamentaux, tant de la droite que de la gauche, ont été perdus, en sorte qu’on a laissé la Nation, idée de gauche, aux nationalistes et on a laissé le Peuple, idée motrice, aux démagogues. Voilà ! La nature et l’Histoire, les sociétés ont horreur du vide… 

Marc Voinchet : est-ce que ça suffit ? 

Régis Debray : un certain nombre d’emblèmes, de drapeaux, de symboles étaient laissés par terre, vient une formation née à l’extrême droite qui se développe avec intelligence et qui ramasse tout ça qui était laissé tomber, voilà ! Nous n’avons que ce que nous méritons. 

Marc Voinchet : vous avez bien connu la tête de l’État puisqu’à une époque vous aviez vos bureaux, vous avez eu votre badge pour rentrer à l’Élysée. 

Régis Debray : oui mais à l’époque, la gauche n’était pas francophobe, elle ne craignait pas le peuple, elle avait un mode de vie, elle habitait un peu partout, elle fréquentait les ouvriers, les employés, ce n’était pas encore une fraction de la jetset. Donc effectivement, c’est au nom de ce passé là qu’il m’arrive de regretter cette sorte de trou noir dans laquelle la France se trouve, avec l’Europe d’ailleurs qui est un trou noir dans le monde, et la France est un peu l’homme malade de ce trou noir. Cela ne veut pas dire que l’on ne se reprendra pas ! Mais je voudrais simplement rappeler puisque vous aviez parlé tout à l’heure de Paul Valéry un autre mot de Valéry : « La pire faute en politique consiste à laisser en l’état ce qui doit disparaître alors même qu’on s’attache à détruire ce dont la permanence est la raison d’être et la marque d’une civilisation ». Détruire, détruire effectivement le principe d’indépendance d’une politique, détruire l’institution militaire, détruire l’institution scolaire, avoir honte de ce qu’on est, ne plus enseigner l’histoire dans les lycées, les collèges, abandonner la chronologie, se livrer aux sondages d’opinion et obéir aux marchés en tout… 
(entretien de Régis Debray aux Matins de France Culture, 29 mai 2014)

mercredi 4 juin 2014

Une nouvelle carte intercommunale en perspective dans les Ardennes !

Avant-hier soir, à défaut d’essayer de répondre aux préoccupations principales des Français que sont l’emploi et le pouvoir d’achat, François Hollande a communiqué aux médias les détails de la réforme territoriale qu’il avait annoncée en début d’année. Le nombre de régions en France métropolitaine passera donc de 22 à 14, avec notamment la fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie qui donnera naissance à une nouvelle entité de 45.000 km2 (7,1 % du territoire national) peuplée par 3.254.208 habitants (5 % de la population française) et produisant 4,1 % de la richesse de la France, soit 82,8 milliards d’euros par an. De quoi peser d’un poids respectable face aux autres régions métropolitaines, même si les points communs entre ses deux extrémités que sont le plateau de Langres et la baie de Somme sont très loin de sauter aux yeux, y compris des géographes les plus avertis !

Mais au-delà de la réduction du nombre des régions, la communication présidentielle a aussi porté sur un autre sujet qui a été largement occulté par les médias. Lequel ? Les intercommunalités qui deviendront, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ! Pour cela, il faudra qu’elles disposent d’une force de frappe conséquente, et c’est pourquoi François Hollande a annoncé qu’elles devront regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017. Une refonte de la carte intercommunale va donc voir le jour, dans le prolongement de celle qui est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année et qui avait déjà fait passer la population minimale des intercommunalités à 5.000 habitants. Dans les Ardennes, l’ouvrage sera donc remis à nouveau sur le métier et affectera quatre communautés de communes : l’Argonne ardennaise, au sud du département, qui compte presque 19.000 habitants et qui ne sera par conséquent modifiée qu’à la marge ; Ardennes Thiérache, Porte de France et Meuse et Semoy, au nord du département, qui ne comptent respectivement que 10.000, 13.000 et 14.000 habitants et qui seront donc profondément remaniées.

Avec quel sort à l’arrivée ? Bien malin qui pourrait le dire aujourd’hui, puisque plusieurs hypothèses existent : une fusion de ces trois intercommunalités pour former une entité conséquente qui ferait la liaison entre la communauté d’agglomération Charleville-Mézières/Sedan et la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ; une réunion des deux premières dans une nouvelle communauté de communes qui occuperait l’angle nord-ouest du département tandis que Meuse et Semoy verrait son vieux rêve exaucé en rejoignant la richissime mais ô combien peu partageuse Ardenne Rives de Meuse ; à moins que Meuse et Semoy ne se tourne vers le sud et renforce le poids déjà écrasant de la communauté d’agglomération Charleville-Mézières/Sedan. Vous le voyez, les scénarii ne manquent pas et ils ne manqueront pas de donner lieu à des débats passionnés. Mais d’ores et déjà, une chose est sûre : la décision sera prise par une nouvelle C.D.C.I. (commission départementale de coopération intercommunale) de 42 membres dont la constitution a été fixée, comme vous pouvez le voir sur le document ci-dessous, par un arrêté du Préfet en date du 19 mai 2014…  

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

mardi 3 juin 2014

Revin : les salariés d'Electrolux acceptent le plan de reprise

Cette fois, la messe est dite ! Vingt mois après l'annonce par la multinationale suédoise Electrolux de sa volonté de fermer son usine de machines à laver de Revin, pourtant bénéficiaire, pour réaliser encore plus de profit en délocalisant la production en Pologne et dix mois après l'annonce par la PME nivernaise Selni de sa volonté de reprendre le site pour y fabriquer avec un personnel réduit de plus de moitié des petits moteurs électriques, les salariés viennent de décider par référendum quel sera l'avenir du site. Sur 376 inscrits, 342 ont participé au vote qui s'est déroulé hier et qui a abouti aux résultats suivants : 5 blancs et nuls, 142 contre et 195 pour. 

C'est donc à 57 % que les salariés ont accepté le plan de reprise, qui prévoit le maintien de seulement 186 emplois avec le versement d'une "prime de transfert" limitée à 5.000 euros au lieu des 35.000 demandés par l'intersyndicale, 130 départs en préretraites qui bénéficieront - en plus de l'indemnité légale de licenciement - d'une prime de 25.000 euros et d'une rente égale à 85 % de leur salaire net jusqu'à leur retraite effective, ainsi que 75 départs volontaires dont 15 parmi les ouvriers et 60 parmi les techniciens et les cadres. De quoi mécontenter les salariés qui s'étaient mis en grève depuis près d'une semaine pour obtenir des conditions plus avantageuses, et tout particulièrement les syndiqués FO qui ne digèrent toujours pas la tenue de ce référendum juste avant l'élection des nouveaux délégués syndicaux dans l'entreprise, mais c'est le choix majoritaire des salariés qui ont tranché en leur âme et conscience leur avenir et celui de leur famille. Un choix qu'il faut maintenant respecter, en espérant que le repreneur aura les reins assez solides pour faire perdurer le site au-delà de la garantie d'Electrolux qui prendra fin en 2020...    

dimanche 1 juin 2014

La Pointe possède désormais sa 1ère borne de recharge pour voiture électrique !

Pour certains, il n’y a aucun doute : la voiture électrique, c’est le mode de déplacement qui s’imposera inévitablement à l’avenir ! Pour appuyer leurs dires, ils utilisent plusieurs arguments, notamment l’augmentation continue du nombre de points de charge et de prises qui s’est élevée à respectivement 14 % et 10 % au cours des cinq premiers mois de l’année. Ou encore l’élargissement de l’offre de véhicules qui atteint désormais 12 modèles en France. Des chiffres impressionnants qui coupent court à bien des débats, mais qui sont en réalité en trompe-l’œil puisque le nombre total de point de charge pour l’ensemble de la planète se limite à seulement 19.869 !

Parmi eux, plus de 15 % (3.010 très exactement) se trouve néanmoins en France, ce qui met notre pays au deuxième rang mondial derrière les Pays-Bas et même en première position en ce qui concerne le nombre de prises (13.606, soit 26 % du total mondial). Une situation plutôt enviable donc, même si les ventes de voitures électriques, dominées par la Renault ZOE avec 41 % de parts de marché, n’ont été que de 2.350 exemplaires au cours des quatre premiers mois de l’année, ce qui représente à peine 0,35 % du total des ventes de véhicules particuliers ! Il n’empêche, ce marché de niche se développe, au point d’avoir atteint les Ardennes, qui comptaient en début d’année 4 points de charge, et même la Pointe qui possède depuis peu sa première borne électrique. Où, êtes-vous certainement en train de vous demander ? A Vireux-Wallerand, en bordure de l’avenue De Gaulle, avec un certain succès comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous…