Le nouveau tract du collectif 08 Sauvegardons nos écoles

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Créé au printemps 2013 pour défendre, entre autres, les collèges de Buzancy et du Chesne ainsi que le maintien d’une offre complète de formation dans les lycées de Bazeilles et de Givet, le collectif 08 Sauvegardons nos écoles avait réussi à attirer l’attention des médias nationaux grâce à la courageuse grève de la faim menée par Emmanuel Jacquemin à la fin de la dernière année scolaire. Depuis, ce rassemblement de citoyens attachés à la défense de services publics à la fois de qualité et de proximité n’a pas désarmé. Bien au contraire, puisqu’il a relancé ses actions au mois de février ! Parmi elles, la dernière en date, avant le débat à ciel ouvert qui sera organisé demain devant les locaux de l'Inspection d'académie, est la diffusion d’un tract rédigé sur le modèle du poème du célèbre pasteur allemand antinazi Martin Niemöller, que je me fais un devoir de reproduire ci-dessous :   

Quand ils ont fermé une classe de l’école de Balan,

Je n’ai rien dit, je n’habitais pas Balan.

Quand ils ont supprimé trois postes d’écoles maternelles de Charleville,

Je n’ai rien dit, mes enfants n’étaient plus à l’école maternelle.

Quand ils ont fermé l’école de Regniowez,

Je n’ai pas protesté, je n’habitais pas Regniowez.

Quand ils ont fermé des postes spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire,

Je n’ai pas protesté, mes enfants n’étaient pas en difficulté.

Quand ils ont fermé les collèges de Buzancy et Le Chesne,

Je n’ai pas protesté, je n’étais pas parent d’élèves.

Quand ils préparaient la fermeture du lycée de Givet,

Je n’ai rien dit, je n’habitais pas la Vallée.

Quand ils ont fermé le bureau de poste de mon village, l’hôpital le plus proche, les lignes de train,

Il ne restait plus personne pour protester !

Une belle citation pour bien commencer la semaine (90)

Le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale sera dignement commémoré dans les Ardennes

Hier, c’était le centième anniversaire de l’attentat qui coûta la vie à l’archiduc François-Ferdinand, héritier du trône d’Autriche-Hongrie, et à son épouse dans la ville austro-hongroise de Sarajevo. Cette action terroriste, menée par un étudiant certes d’origine serbe mais de nationalité austro-hongroise répondant au nom de Princip - sans « e » à la fin, bien entendu – n’était donc qu’une affaire interne à l’empire d’Autriche-Hongrie ! Seulement, les séquelles laissées par les deux guerres balkaniques qui avaient eu lieu en 1912 et 1913, l’impérieuse nécessité pour l’empire d’Autriche-Hongrie de redorer son image afin de calmer les agitations nationalistes intérieures et le jeu des systèmes d’alliance finalisés en 1907 en ont décidé autrement et ont fait de cet événement le point de départ d’un engrenage qui a abouti à la Première Guerre Mondiale. Un conflit terrible de plus de quatre ans qui a été la première guerre totale de l’Histoire, avec à son issue près de 9 millions de morts dont plus de 1,4 millions de soldats français...

Pour la France qui s’est jetée à corps perdu dans ce conflit, ça a été un véritable traumatisme dont elle ne s’est jamais vraiment remise. Un traumatisme présent sur tout le territoire comme le montre la mise en place d’un culte du souvenir, incarné entre autres par la construction de monuments aux morts, mais qui a été tout particulièrement fort dans les régions où les combats se sont déroulés ! Parmi elles, on trouve bien sûr les Ardennes, où le choc a été encore plus profond qu’ailleurs étant donné qu’elles ont été le seul et unique département à avoir été occupé en totalité par les Allemands. Une particularité qui a laissé des traces et qui se traduit cette année par un programme de commémorations du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre particulièrement riche, avec pas moins de 24 projets labellisés par la mission Centenaire. Dans la liste, on trouve les incontournables expositions didactiques, souvent consacrées aux civils d’ailleurs, comme celles organisées par les deux plus grandes villes du département qui traiteront de « la vie quotidienne à Charleville » et de « Sedan sous l’occupation allemande ». Mais pas seulement !

Il y aura aussi parmi les activités proposées la commémoration de faits d’armes locaux (par exemple la bataille du Tourteronnais et celle de la Fosse à l’eau) et la mise en valeur de personnages célèbres comme le fameux sergent américain York, que les cinéphiles connaissent bien, et l’as de l’aviation Roland Garros abattu près de Vouziers. Sans oublier le rappel des destructions subies par des lieux civils (« Donchery : ville martyre ») et quelques actions insolites parmi lesquelles les plus spectaculaires seront la sonnerie le 02 août dans tout le département du tocsin et des sirènes, pour rappeler la façon dont s’est déroulée l’appel à la mobilisation générale, et la plantation dans la forêt d’Ariéthal, en Argonne, de 564 chênes rouges entourés de 5.625 douglas verts pour reproduire l’écusson de la 1^ère division d’infanterie américaine. A son échelle, la Pointe participera aussi à cette fièvre commémorative, avec trois projets labellisés : la reconstitution des événements qui ont touché Haybes en août 1914 dont le point d’orgue sera la projection d’un film qui sera ensuite diffusé sur une chaîne nationale ; la valorisation de l’action du roi des Belges Albert 1^er à Givet ; la présentation à Hargnies d’une exposition sur le destin des habitants civils et militaires de cette commune.

Un beau programme en perspective, avec des activités variées susceptibles de satisfaire le plus grand nombre, qu’il serait franchement dommage de rater ! Ne serait-ce que pour rendre hommage au courage et à l’héroïsme des poilus qui n’ont pas hésité à sacrifier leur vie pour nous permettre de vivre dans la liberté…  

Droit du travail (40) : des restrictions peuvent exister à la tenue vestimentaire des salariés !

La liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. Soc. 28 mai 2003 n° 02-40273). Un employeur peut donc imposer à ses salariés des contraintes vestimentaires. Mais la restriction de la liberté individuelle d’un salarié de se vêtir doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En effet, l’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En cas de litige, il appartient au juge prud’homal de rechercher si la restriction apportée par l’employeur à la liberté individuelle du salarié de se vêtir est légitime (Cass. Soc. 18 février 1998 n° 95-43491).

Madame M. avait été embauchée en qualité de serveuse dans un restaurant. Elle a fait l’objet d’un avertissement en ces termes : « vous vous êtes présentée ce jour à 8 heures 02 à votre travail au restaurant. Comme je vous l’ai stipulé à plusieurs reprises votre tenue n’est pas correcte. Effectivement vous vous êtes présentée avec un tee-shirt moulant rouge vif qui n’est pas approprié à vos fonctions. Vous n’avez pas tenu compte de mes remarques concernant votre tenue vestimentaire et ceci depuis le début de notre collaboration car dès le 1er juillet 2010 je vous informais à titre amical que vos tenues laissaient apparaître des tatouages, tee-shirt de couleur vive, décolleté provoquant, pantalon corsaire et que ceci me déplaisait fortement. Je suppose chez vous une certaine provocation. Vous devez vous présenter avec une tenue adaptée à l’hôtellerie ». Devant la Cour d’Appel de Nîmes, l’employeur a expliqué que la tenue vestimentaire de la salariée était inadaptée, ceci étant confirmé par trois attestations qu’il a communiquées. Bien que Madame M. ait reconnu avoir par la suite modifié sa tenue vestimentaire et porté des chemisiers à la demande de son employeur, la Cour d’Appel de Nîmes a estimé que la sanction disciplinaire était justifiée (Cour d’appel de Nîmes 10 septembre 2013 n° 12/00015)

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale

Du changement en perspective dans la gouvernance des comcom...

Salbris, vous connaissez ? Pour la plupart d’entre vous, je suppose que la réponse est non ! Pourtant, cette commune du Loir-et-Cher, puisque c’est d’une commune dont il s’agit et non d’une personne, a toutes les chances de voir sa notoriété se renforcer considérablement dans les semaines et dans les mois à venir. Pourquoi donc, êtes-vous certainement en train de vous demander ? Parce que cette petite ville de 5.704 habitants a saisi la célèbre institution de la rue de Montpensier – je veux parler bien sûr du Conseil constitutionnel – d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui permettent aux communes des communautés de communes et d’agglomération de déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs délégués communautaires.

Cette faculté, utilisée l’an dernier par environ 90 % des communautés de communes et d’agglomération qui maillent le pays, avait amené la communauté de communes de la Sologne des Rivières et ses 12.160 habitants à se doter de 23 délégués : 7 pour Salbris, 3 pour Theillay (1.293 habitants)  ainsi que pour Selles-Saint-Denis (1.256 habitants) et Souesmes (1.119 habitants) et le solde pour les 4 communes restantes. Une répartition qui respectait l’obligation pour les organes délibérants des EPCI d’être désignés sur « des bases essentiellement démographiques », mais qui aboutissait à ce qu’un électeur de Salbris (un délégué pour 815 habitants) pèse 2,2 fois moins lourd dans la décision intercommunale qu’un électeur de Souesmes (un délégué pour 373 habitants) ! Cet écart de représentativité, nettement supérieur au rapport de 1 à 1,35 auquel aurait donné lieu l’application des règles de droit commun, a été considéré par le Conseil constitutionnel comme « manifestement disproportionné » par rapport au principe général de proportionnalité en fonction de la population.

En conséquence, au nom du « principe d’égalité devant le suffrage », les Sages ont donné raison à la commune de Salbris et décidé de censurer la faculté de fixer par accord la répartition des conseils communautaire. Cette décision, prise il y a tout juste une semaine, est applicable à toutes les répartitions à venir des sièges de conseillers communautaires. Cela signifie que, sans attendre les élections municipales de 2020, ce sera le cas si le conseil municipal de l’une des communes membres de l’intercommunalité est renouvelé. Ce sera aussi le cas pour les communautés de communes qui seront appelées à fusionner avec d’autres dans le cadre de la réforme territoriale afin de dépasser le nouveau seuil des 20.000 habitants. Dans les Ardennes seront donc concernées les communautés de communes de l’Argonne ardennaise, de Meuse et Semoy, de Portes de France et de la Thiérache ardennaise. Une liste à laquelle se rajoutera, dans l’hypothèse très probable où son périmètre viendrait à être modifié, Ardenne Rives de Meuse dont le conseil communautaire accorde autant de poids (deux délégués) au petit village de Charnois (87 habitants) qu’à la ville de Haybes (2.110 habitants)… 

Une vision intéressante de ce que représentent les régions françaises...

Aubrives : il s'agissait bien d'un vil racolage électoraliste !

3 mois avant les élections : des tarifs pour Disneyland défiant toute concurrence !

3 mois après les élections : des tarifs pour Disneyland en forte hausse, mais dans la norme !

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