Salbris, vous connaissez ? Pour la plupart d’entre
vous, je suppose que la réponse est non ! Pourtant, cette commune du
Loir-et-Cher, puisque c’est d’une commune dont il s’agit et non d’une personne,
a toutes les chances de voir sa notoriété se renforcer considérablement dans
les semaines et dans les mois à venir. Pourquoi donc, êtes-vous certainement en
train de vous demander ? Parce que cette petite ville de 5.704 habitants a
saisi la célèbre institution de la rue de Montpensier – je veux parler bien sûr
du Conseil constitutionnel – d’une question prioritaire de constitutionnalité
sur les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16
décembre 2010 qui permettent aux communes des communautés de communes et
d’agglomération de déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs
délégués communautaires.
Cette faculté, utilisée l’an dernier par environ 90 % des
communautés de communes et d’agglomération qui maillent le pays, avait amené la
communauté de communes de la Sologne des Rivières et ses 12.160 habitants à se
doter de 23 délégués : 7 pour Salbris, 3 pour Theillay (1.293
habitants) ainsi que pour
Selles-Saint-Denis (1.256 habitants) et Souesmes (1.119 habitants) et le solde
pour les 4 communes restantes. Une répartition qui respectait l’obligation pour
les organes délibérants des EPCI d’être désignés sur « des bases
essentiellement démographiques », mais qui aboutissait à ce qu’un électeur
de Salbris (un délégué pour 815 habitants) pèse 2,2 fois moins lourd dans la
décision intercommunale qu’un électeur de Souesmes (un délégué pour 373
habitants) ! Cet écart de représentativité, nettement supérieur au rapport
de 1 à 1,35 auquel aurait donné lieu l’application des règles de droit commun,
a été considéré par le Conseil constitutionnel comme « manifestement
disproportionné » par rapport au principe général de proportionnalité en
fonction de la population.
En conséquence, au nom du « principe d’égalité devant
le suffrage », les Sages ont donné raison à la commune de Salbris et
décidé de censurer la faculté de fixer par accord la répartition des conseils
communautaire. Cette décision, prise il y a tout juste une semaine, est
applicable à toutes les répartitions à venir des sièges de conseillers
communautaires. Cela signifie que, sans attendre les élections municipales de
2020, ce sera le cas si le conseil municipal de l’une des communes membres de
l’intercommunalité est renouvelé. Ce sera aussi le cas pour les communautés de
communes qui seront appelées à fusionner avec d’autres dans le cadre de la
réforme territoriale afin de dépasser le nouveau seuil des 20.000 habitants.
Dans les Ardennes seront donc concernées les communautés de communes de
l’Argonne ardennaise, de Meuse et Semoy, de Portes de France et de la Thiérache
ardennaise. Une liste à laquelle se rajoutera, dans l’hypothèse très probable
où son périmètre viendrait à être modifié, Ardenne Rives de Meuse dont le
conseil communautaire accorde autant de poids (deux délégués) au petit village
de Charnois (87 habitants) qu’à la ville de Haybes (2.110 habitants)…
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