Givet : la quenelle façon Place Méhul est arrivée !

Pour commencer la semaine avec les idées claires (64)

La baisse du chômage n'était pas dans la hotte du Père Noël !

On se demandait ce que le Père François comptait mettre dans sa hotte de Noël. On le sait désormais : un communiqué du ministère du travail qui annonce fièrement que « l’inversion de la courbe du chômage est donc bel et bien engagée en ce quatrième trimestre de 2013 ». Ainsi donc le gouvernement se réjouit que le chômage augmente moins vite en cette fin d’année qu’à son début ! A défaut de faire baisser le chômage, il aura au moins réussi à enrichir la langue française ! Au regard des sacrifices imposés à la quasi totalité de la population française – pouvoir d’achat en berne, baisse des dépenses publiques, augmentation injuste des impôts à commencer par la TVA, recul de l’âge de départ en retraite – ce résultat est plutôt digne du père Fouettard. Il démontre l’inefficacité de la politique de l’offre.

Car la réalité est que ce mois de novembre a vu repartir à la hausse le nombre de chômeurs sans aucune activité soit 17 000 en plus qu’en octobre. Depuis l’élection de François Hollande on en compte 391 000 de plus dans cette catégorie A, soit 725 par jour. Ce n’est pas mieux si l’on prend le chiffre toutes catégories avec 553 000 demandeurs d’emplois supplémentaires, soit 1025 par jour. Autres chiffres inquiétants : on compte de plus en plus de demandeurs d’emplois de longue durée, soit + 0,4 % en novembre et +13,4 % sur un an. Enfin l’explosion des chômeurs de plus de 50 ans (+1,3 % en novembre, soit +11,7% en un an pour une augmentation brute de 5,9%) dit bien la stupidité d’une réforme de la retraite qui va contraindre un nombre grandissant de travailleurs en fin d’activité à chômer des années de plus avec un revenu dérisoire tout en augmentant les déficits des comptes sociaux.

Le chômage n’est pas soluble dans les vœux pieux d’un réveillon. Les faits sont en effet têtus. Ils disent le mensonge d’un pouvoir dont la politique d’austérité et de l’offre pénalise l’activité économique du pays. L’explosion des plans sociaux (+14 % par rapport à la même période il y a un an) est malheureusement un indicateur plus performant que la propagande du gouvernement. 2013 a été une année horribilis sur le front de l’emploi. Pour espérer que 2014 soit autre, il faut désormais s’opposer clairement à cette politique suicidaire au nom du partage des richesses et de la relance d’une activité socialement utile et écologiquement soutenable. Les électeurs auront deux fois l’occasion de le dire : aux municipales et aux européennes en votant à chaque fois pour les listes autonomes du Front de Gauche. 

Eric Coquerel, secrétaire national de Parti de Gauche

Droit du travail (16) : pas de pourboire pour les salariés sans contact avec la clientèle !

L’article L. 3244-1 du code du travail dispose : « Dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites "pour le service" par l’employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l’employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle ».  La société Buffalo grill exploite 151 restaurants répartis dans toute la France et employant chacun un manager, 9 à 16 personnes composant le personnel en salle et 4 à 6 personnes en cuisine. Le manager est placé sous l’autorité d’un directeur régional qui supervise cinq à sept restaurants. La rémunération du personnel comprend un pourcentage du chiffre d’affaires service compris, soit 11,504 % répartis entre les serveurs qui en perçoivent 7,07 %, les managers 2,185 %, les assistants 1,748 %, les directeurs régionaux bénéficiant de 0,5 % du total.

La fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, soutenant que faute d’être en contact avec la clientèle, les directeurs régionaux ne devaient pas percevoir une part de la somme perçue au titre du service, a saisi le tribunal de grande instance de diverses demandes tendant notamment à voir dire que l’article L. 3244-1 du code du travail est applicable à la société Buffalo grill et que les directeurs régionaux doivent être exclus de la répartition des sommes perçues au titre du service. La société Buffalo grill a fait grief à la Cour d’appel de Douai de dire que l’article L. 3244-1 du code du travail lui est opposable, de dire que les directeurs régionaux ne sont pas en contact avec la clientèle et ne peuvent de ce fait percevoir une part en pourcentage de pourboires, et de la condamner en conséquence à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts au syndicat fédération CGT du commerce, de la distribution et des services.

Saisie, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de la société Buffalo grill. Pour se faire, elle a rappelé que l’application des dispositions d’ordre public de l’article L. 3244-1 du code du travail n’est pas subordonnée à l’existence de stipulations conventionnelles ou d’un décret fixant les catégories de bénéficiaires et les modalités de la répartition. Ensuite, elle a confirmé la position de la Cour d’appel de Douai qui, ayant constaté que la société Buffalo grill ajoutait à la note des clients un pourcentage au titre du service et que la mission principale des directeurs régionaux consistait dans l’encadrement et le contrôle des établissements et que leurs fonctions de service - limitées aux hypothèses de remplacement d’un salarié absent - n’étaient qu’accessoires, avait ainsi fait ressortir que les intéressés n’étaient pas habituellement en contact avec la clientèle et ne pouvaient de ce fait prétendre à une part des sommes perçues au titre du service (Cass. soc. 14 novembre 2013 n°12-16805).

 Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale

C'est aujourd'hui NOEL pour les Ardennais les plus démunis

L'association du Noël ardennais des privés d'emplois les plus démunis est une association à but non lucratif qui a été créée en 1999 afin d'offrir en fin d'année une après-midi de divertissement aux familles les plus touchées par la misère. A cette occasion, elle remet à ces familles un panier de produits frais (avec par exemple du saumon, deux pintades...) ainsi qu'un panier de produits dits secs (Champagne, vin, chocolats, nourriture diverse,...) pour leur permettre de fêter dignement le réveillon du Nouvel an. Elle en profite aussi pour offrir à chaque enfant de ces familles un cadeau, symbole de la fête qu'est Noël. Le tout grâce au travail discret et efficace de plusieurs centaines de bénévoles qui s'activent une grande partie de l'année pour que cet "arbre de Noël" qui se déroule toujours le 27 décembre au Parc des Expositions de Charleville-Mézières soit une réussite !

Aujourd'hui, pour la quinzième édition de cet événement, ce sont pas moins de 750 familles qui seront accueillies, soit une grosse vingtaine de plus que l'année dernière. L'ouverture des portes est prévue à 13h00 et le début du spectacle aux alentours de 15h00. Quant à la distribution, elle aura lieu après l'arrivée du Père Noël et commencera par les familles issues des villes les plus éloignées, afin de faciliter leur retour en bus dans leur foyer, et se terminera par les bénéficiaires de Charleville-Mézières. Il reste maintenant à espérer que cette généreuse action permise par les partenariats noués avec plusieurs grandes enseignes, par les subventions versées par un certain nombre de communes et par le soutien du Conseil général qui a décidé de mettre à disposition 18 bus qui desserviront les communes de Vouziers, Rethel, Sedan, Carignan, Nouzonville, Bogny-sur-Meuse, Revin et Givet permettra une fois encore d'apporter aux enfants les plus démunis une après-midi de bonheur et de convivialité, et à leurs parents un moment de répit dans leur quotidien difficile...

Voilà l'incontestable Ardennais de l'année !

Dans son édition parue lundi dernier, notre unique quotidien départemental a proposé à ses lecteurs de procéder, comme chaque année, à l'élection de l'Ardennais de l'année. Pour se faire, elle a retenu une liste de 10 personnes ayant fait l'actualité en 2013 dans les Ardennes. Parmi elles, on trouve des artistes au sens très large du terme, un inventeur, un chef cuisinier émérite, un courageux paraplégique et un pompier à la carrière exemplaire. Bref, que du beau monde qui mérite d'être valorisé ! Pourtant, pour indéniables que soient les qualités de ces personnes pré-sélectionnées par L'ardennais, il me semble que cette liste ne contient pas le nom de celui qui a non seulement fait l'actualité en 2013 dans les Ardennes, mais qui a en plus incarné de façon éclatante les valeurs chères à cette terre. 

De qui s'agit-il ? D'un solide gaillard de 95 kilos à l'apparence certes un peu bourrue, mais très attaché à son territoire et aux convictions bien affirmées ! Conseiller municipal de Pouru-Saint-Rémi et conseiller communautaire du Pays Sedanais, cet ardent défenseur des territoires ruraux n'a pas hésité à mettre sa santé en danger en se lançant le 1er juin dans une grève de la fin dans le but d'attirer l'attention des médias sur la fermeture programmée des collèges de Buzancy et du Chesne et la disparition de filières dans les lycées de Bazeilles et de Givet. Une action de 38 jours aussi courageuse que spectaculaire qui a permis le sauvetage de l'offre de formation dans 3 des 4 sites concernés et qui m'amène à considérer Emmanuel Jacquemin, puisque c'est de lui dont il s'agit, comme l'incontestable Ardennais de cette année...

A chaque budget son casse-tête de Noël !

Voilà un chant de Noël à faire écouter à vos invités ce soir !

Givet : les petits Champs Elysées brillent de mille feux !

Pour commencer la semaine avec les idées claires (63)

L’académie de Reims va encore perdre des postes dans le secondaire…

Le ministère de l'Education nationale a présenté ce jeudi 19 décembre aux syndicats et aux recteurs la répartition des moyens supplémentaires pour la rentrée 2014. Ce document de 29 pages confirme une hausse des moyens - sur l’ensemble de la mandature - à hauteur de 54.000 postes, ce qui est une excellente chose. Mais comme la quasi-totalité sera absorbée par le rétablissement de la formation initiale, certaines académies perdront des moyens l’an prochain. Parmi elles, hélas, au nom de la désormais sacro-sainte prise en compte des seules évolutions démographiques, figure pour l’enseignement secondaire, comme vous pouvez le voir sur les documents ci-dessous, l’académie de Reims qui va perdre pas moins de 56 postes. De quoi susciter bien des inquiétudes pour les collèges ardennais, dont la carte est actuellement en pleine révision, ainsi que plus localement pour le maintien de la filière littéraire au lycée de Givet…    

(pour une meilleure lecture de la carte, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

Droit du travail (15) : obliger au port d’une mini-jupe peut être une faute !

Le 25 novembre n’évoque peut-être pas grand-chose pour vous, sauf peut-être la Sainte-Catherine, patronne des filles à marier. C’est pourtant la date choisie par les Nations Unies pour célébrer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Comme pour la Journée Internationale des Femmes le 8 mars, le mouvement « ni putes ni soumises »  appelle toutes les femmes à porter à cette occasion la jupe avec le slogan « en jupe et pas soumises ». En effet, au travail, la jupe est aussi une source de violences à l’égard des femmes…

Ainsi, il résulte de l’attestation de Madame C… que Monsieur J… voulait contraindre Madame V… à porter des mini-jupes pour attirer la clientèle et qu’il la poussait à bout par des remarques désobligeantes. Pour la Cour d’appel de Grenoble, ces faits ne permettaient pas la poursuite d’une relation de travail dans des conditions normales. L’employeur a donc été jugé responsable de la rupture et le fait que d’autres personnes n’aient pas eu à se plaindre du comportement de Monsieur J… est sans incidence sur son attitude à l’égard de Madame V… qui n’a jamais exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner, mais a seulement refusé de travailler dans de telles conditions, ce qui est justifié (Cour d’appel de Grenoble, 2 mai 2000 n° 97/04771).

Dans une autre affaire, Madame A… a soutenu que Monsieur B… a eu un comportement à son égard caractérisant un harcèlement moral lui causant un préjudice dont elle a demandé réparation. Elle a versé aux débats diverses attestations de nature à établir ce comportement caractérisant le harcèlement moral dont celle de Madame D… (« si tu avais mis une mini-jupe comme je te l’avais demandé, tu ne serais pas obligée de nettoyer le parc toute seule »). Pour la Cour d’appel de Dijon, le comportement de Monsieur B… à l’égard de Madame A…, bien que contesté, n’en est pas moins établi par les diverses pièces produites aux débats. La nature de ce comportement a eu pour conséquence de dégrader les conditions de travail de Madame A… et de porter atteinte à sa dignité. Au vu des éléments de ce dossier, la Cour d’appel de Dijon a alloué à Madame A… une somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts (Cour d’appel de Dijon, 18 mars 2004 n° 03/00691). 

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Aubrives : l’insipide monologue du matin !

Après la réunion du conseil municipal qui avait eu lieu le 27 août et qui avait été expédiée en très exactement 7 minutes et 18 secondes, comme vous pouvez l’entendre sur l’enregistrement intégral ci-dessous, on attendait l’ultime séance de l’année. Elle s’est déroulée samedi dernier, avec 19 points à son ordre du jour, en présence du strict minimum d’élus pour que le quorum soit atteint : 7, dont 6 appartenant à l’actuelle majorité municipale et moi-même ! En intégrant l’approbation et la signature des procès-verbaux des trois réunions précédentes, cette séance a duré une éternité par rapport à celle du mois d’août. Pensez donc, presque 35 minutes, soit pratiquement cinq fois plus, ce qui représente tout de même pas loin de 2 minutes de délibération par sujet inscrit à l’ordre du jour…

Une réunion menée tambour battant donc, qui s’est en fait résumée - comme vous pouvez l'entendre sur le 2ème enregistrement ci-dessous - à un simple monologue du maire, Gilbert leclercq, qui avait bien pris soin d’éviter le moindre sujet pouvant porter à débat. Est-ce à dire qu’elle a été inutile ? A mon avis non, et ce pour trois raisons ! La première est qu’elle a permis d’apprendre que les subventions réellement versées à ce jour pour la construction du complexe sportif et culturel s’élèvent à 523.693,83 euros (4min40sec à 6min06sec). La deuxième raison est qu’elle a abouti à donner à la rue du futur lotissement réservé aux agents EDF le nom de Louis Maquoi, un Aubrivois tombé pour la France en Indochine (12min02sec à 14min09sec). Enfin, la dernière est qu’elle a été l’occasion de procéder, au profit de six associations, à une 3^ème dotation de subventions pour un montant total de 21.202,59 euros (29min09sec à 32 min33sec) ce qui entraînera un dépassement du montant affecté à ce poste lors du vote en début d’année du budget primitif. Et à part ça ? Rien, ce qui était prévisible puisque toutes les affaires importantes de la commune sont désormais traitées soit par la commission des travaux, soit par le CCAS.  

SMIC : une augmentation a minima pour des bénéficiaires toujours plus nombreux !

Travailleurs détachés : l’hypocrisie du gouvernement !

Entre 2000 et 2011 le nombre de travailleurs détachés autorisés par une directive européenne de 1996 a été multiplié par 20 alors que pendant la même période le chômage augmentait. 350 000 personnes seraient concernées par ce statut aujourd'hui en France. Même la direction générale du Travail (DGT) reconnaît que cela n'a rien à voir avec la  croissance qui reste morose. Le gouvernement se vante d'avoir obtenu à Bruxelles que chaque pays puisse pratiquer les contrôles de son choix pour lutter contre la fraude à la directive (les entreprises sont censées payer les salariés détachés au tarif en vigueur dans le pays de détachement et respecter les congés et conditions de travail de ce pays). Mais la Commission européenne se garde le droit de vérifier a posteriori que les mesures de contrôle sont proportionnées ! Lorsqu'on connaît le sens de la proportion ultra libérale de la Commission, il est à craindre que les mesures autorisées soient plus que limitées. La poursuite des donneurs d'ordre (l'entreprise qui a le marché et le délègue à des sous-traitants) ne sera obligatoire que dans le BTP et seulement pour le sous-traitant direct. Elle restera optionnelle dans les transports, l'agriculture et l'agroalimentaire.

La sous-traitance en cascade avec conditions de travail moyenâgeuses a donc encore de beaux jours devant elle. D'autant que les moyens de contrôle ne suivent pas. A l'heure de l'austérité budgétaire et de la casse de l'inspection du travail, les proclamations vertueuses du ministre du travail manquent de crédibilité. Le gouvernement français, peu avare de grandes déclarations à propos de la crise de l'agroalimentaire en Bretagne, n'a pas souhaité que ce secteur soit concerné par la responsabilité des donneurs d'ordre ! Les travailleurs licenciés des usines de Bretagne pourront donc dire merci à Michel Sapin quand des salariés embauchés dans d'autres pays viendront les remplacer, à moindre coût et surexploités par des patrons qui n'auront pas hésité à défiler dans les manifestations des bonnets rouges au cri de « vivre et travailler au pays ».

Mais pour cela il faut commencer par en finir avec la concurrence libre et non faussée et le dumping social et fiscal. Toutes choses qui ne peuvent se régler au niveau de la Bretagne pas plus qu'au niveau de quelque autre région et qui ne sont évidemment ni au programme des libéraux (l'UMP vient de ressortir toute la vulgate libérale antisociale) ni à celui de la social-démocratie. Martin Schulz, candidat de la social-démocratie européenne à la présidence de la Commission vient de faire cette découverte : « il est temps de reconnaître que les droits fondamentaux des travailleurs sont aussi importants que le principe de libre-circulation ». Pour lutter contre la concurrence entre salariés organisés par les traités européens, ce n'est pas d'une réorientation européenne dont nous avons besoin. C'est une rupture avec cette Europe et une refondation qui sont nécessaires. En attendant, il faut arrêter d'obéir à ces traités et organiser la résistance de tous les peuples de l'Union à ce libéralisme mortifère pour les êtres humains comme pour l'écosystème.

Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche

Givet : un commerce d'avenir est sur le point d'ouvrir !

Pour commencer la semaine avec les idées claires (62)

Carte cantonale : voici le sort réservé à chacune des communes ardennaises !

Après la publication d'une première carte sur laquelle figuraient les limites des 18 cantons qui succéderont bientôt dans les Ardennes aux 37 actuellement en place, voilà une deuxième carte beaucoup plus précise sur le redécoupage en cours. Mise en ligne par le Conseil général des Ardennes, elle permet de voir qu'un canton seulement - celui de Givet - a été maintenu tel quel, que 27 ont été rattachés en intégralité à une structure plus grande et donc que 9 ont été écartelés peu ou prou entre plusieurs futurs cantons afin que ceux-ci atteignent le seuil de population requis ! Pour prendre connaissance du sort qui a été réservé aux communes de ces anciens cantons qui ont été soit très légèrement retouchés comme celui de Novion Porcien, soit carrément charcutés comme ceux de Renwez et de Nouzonville, il vous suffit de cliquer sur la carte ci-dessus puis d'utiliser l'icone "zoom avant" qui apparaîtra. C'est très facile et particulièrement instructif pour qui connait l'orientation politique des communes concernées...    

Droit du travail (14) : un salarié peut-il vendre des sapins de Noël pendant un arrêt maladie ?

Engagé en qualité d’aide-magasinier par la Société X…, concessionnaire PEUGEOT, à compter du 30 novembre 1989, Monsieur S… a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 30 décembre 1993, l’employeur lui reprochant d’avoir travaillé en dehors des heures de sortie pendant un arrêt maladie. Contestant son licenciement, Monsieur S… a saisi le Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne qui, par jugement du 3 février 1995, l’a débouté de ses demandes. Monsieur S… a relevé appel de cette décision. Il a exposé avoir aidé bénévolement son père pendant quelques instants pour la vente de sapins de Noël, alors qu’il se trouvait en arrêt de travail suite à une intervention chirurgicale. La Société X… a soutenu que Monsieur S… a exercé une activité pour le compte d’un tiers pendant la période de son arrêt maladie, alors qu’elle lui versait un complément de rémunération. Elle a contesté le caractère occasionnel de cette activité soulignant le caractère répété. Elle a reproché à son salarié d’avoir manqué à son obligation de loyauté.

La Cour d’appel de Lyon a considéré que Monsieur S… était en arrêt maladie du 16 novembre au 27 décembre 1992 ; qu’il a été vu à plusieurs reprises par le témoin P… en train de vendre des sapins de Noël pendant les journées des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 1992 ; qu’en outre un constat d’huissier établit qu’il exerçait la même activité le 21 décembre 1992 ; que si divers témoins ont cru pouvoir attester en décembre 1995 que la présence de Monsieur S… sur le lieu de vente était occasionnelle le 21 décembre 1992, faisant ainsi preuve d’une excellente mémoire, ces témoignages ne contredisent pas le fait que Monsieur S… était présent les jours précédents pour vendre les sapins. Elle en a déduit que la vente de sapins de Noël constituait bien de la part de Monsieur S… une activité répétée pendant la durée de son arrêt maladie ; qu’il y a lieu cependant de tenir compte du fait qu’il s’agissait d’une aide bénévole apportée à un membre de sa famille ; que dans ces conditions, le fait que Monsieur S… ait mis à profit une partie du temps de son arrêt de travail pour exercer une autre activité doit être considéré, non comme une faute grave, mais comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, le contrat pouvant se poursuivre sans dommage pour l’entreprise pendant la durée du préavis (Cour d’appel de Lyon, 28 avril 1997 n° 99502261).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Une marche pour l’emploi est en préparation dans la Pointe

Suite à un appel lancé le 25 novembre sur le réseau social Facebook, près de 350 personnes auraient déjà répondu positivement pour qu’une manifestation pacifique soit organisée dans la Pointe en faveur de la défense de l’emploi. L’idée est de rassembler un maximum de personnes, des élus bien sûr (locaux, départementaux, régionaux voire nationaux), mais aussi des syndicalistes, des ouvriers, des commerçants et artisans, des professions libérales, des collégiens et lycéens ou encore des professeurs. Bref, toutes les forces vives du territoire qui se rendraient le samedi 18 janvier 2014 à 14h00, sous réserve que cette date ne soit pas concurrentielle avec d’autres évènements déjà programmés, de la place Méhul de Givet jusqu’à l’entrée de l’usine KME à Flohimont. Une belle balade en perspective qui se clôturerait par un grand meeting ! Le principe et la date étant fixés, il reste maintenant à chacun à se mobiliser afin de faire de cette marche un succès tel qu’elle ne pourra pas être ignorée des médias…

(pour une meilleure lecture de ce document particulièrement intéressant, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

L’inscription sur les listes électorales, c’est maintenant !

Si vous n’êtes pas enregistré sur les listes électorales ou si vous avez emménagé ou déménagé dans votre commune cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire afin de pouvoir voter en 2014 aux élections municipales et européennes. Pour accomplir cette formalité qui vous permettra d’exercer pleinement vos droits de citoyen, c’est très simple : il vous suffit de vous présenter à la mairie de votre commune de résidence, en vous munissant d’une pièce d'identité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité…). Quelques minutes suffiront pour remplir le formulaire et vous donner le moyen de participer au choix de ceux qui auront la tâche de vous représenter. Quant aux jeunes venant d’atteindre l’âge de 18 ans, ils sont inscrits d’office sur les listes électorales de la commune. Toutefois, l’adresse prise en compte étant celle qui a été indiquée lors du recensement effectué à l’âge de 16 ans, il est préférable en cas d’absence de courrier de la mairie de s’assurer avant le 31 décembre que l’inscription a bien été faite. Rien de bien sorcier donc, mais encore faut-il le faire dans les délais pour avoir voix au chapitre lors des élections qui auront lieu en mars et en mai prochain… 

Les dessous de l'intervention française en Centrafrique...

Le gouvernement a-t-il tort d’intervenir au Centrafrique ? Non. A la différence de précédentes opérations militaires dans lesquelles la France a été hélas engagée, celle-ci s’inscrit pleinement dans le cadre du droit international puisque le conseil de sécurité de l’ONU a donné unanimement le mandat à notre pays d’appuyer la force africaine de la Misca chargée de protéger les civils et « stabiliser » le pays. La situation humanitaire désastreuse en Centrafrique plaide également pour une intervention. Pour autant, n’oublions pas que la politique étrangère est de la politique concentrée. Dès lors qu’un ou plusieurs Etats interviennent au-delà de leurs frontières, fut-ce au nom du droit international ou de l’urgence humanitaire, c’est toujours de politique qu’il s’agit. Et même de politique intérieure. La France n’y fait pas exception. L’actualité a télescopé l’intervention en Centrafrique avec le « pacte d’avenir » pour la Bretagne. Bingo ! Ce que fait Hollande à Bangui n’est pas indépendant de ce qu’il fait à Brest. Je mélange tout ? On va voir que non.

L’Etat centrafricain s’est effondré. On ne peut pas dire qu’il était bien solide. Les régimes qui s’y sont succédé ont tous vécu à l’abri de la puissance française, qui a légitimé ou empêché divers coups d’état pour garder le contrôle du gouvernement. Mais tout ceci ne fonctionne plus pour la raison que la France contrôle des gouvernements… qui ne contrôlent plus rien. L’idée que l’on pourrait se contenter d’un petit tour conclu par l’installation de personnages plus performants que ceux en place est donc une vue de l’esprit. Il faut reconstruire un Etat ce qui ne se fera pas en quelques mois. Ceci ne se fera pas surtout sans affronter les causes de sa destruction : les politiques néolibérales et leur terrible cocktail de privatisations et libre-échange. Bref le drame centrafricain n’est pas une fatalité locale mais le résultat d’une logique globale, qui affleure plus vite et violemment aux endroits les plus fragiles. Mandela que tous célèbrent désormais avait dénoncé les ravages du libre-échange sur l’Afrique. Dès lors que les barrières douanières ont été abattues, les paysans locaux ont été ruinés par les exportations de l’agro-business. L’industrie est trop fragile pour prendre le relais. Alors toute la société se défait. La Centrafrique est donc malade du modèle agricole qui vacille aujourd’hui en Bretagne. Et on ne peut aider l’Afrique tout en continuant à défendre les aides à l’exportation pour les poulets bretons comme le fait le pacte présenté par Ayrault.

C’est légitime, le gouvernement n’interviendrait pas si nos intérêts nationaux n’étaient pas en jeu. En l’espèce, il s’agit notamment de l’uranium. L’alimentation énergétique de notre pays dépend de cette ressource que notre sous-sol ne produit guère. La Centrafrique dispose du gisement de Bakuma et de frontières stratégiques avec des voisins dotés du précieux minerai. Tant que le nucléaire restera la première source de production d’électricité dans notre pays, la France devra contrôler des gouvernements qui détiennent la clé des mines africaines. Bien sûr nous pourrions faire autrement : organiser la transition énergétique pour nous passer d’uranium. Il faudrait pour cela développer les énergies renouvelables et notamment celles tirées de la mer. Cela ouvrirait pour le coup un vrai avenir à la Bretagne, région qui compte un tiers des côtes françaises. Relocalisation de l’économie et planification écologique, deux ruptures qui permettraient une autre politique en Afrique… et en Armorique.

François Delapierre, Secrétaire national du Parti de Gauche

Carte cantonale : la charcuterie ardennaise a encore de beaux restes !

Les 37 cantons ardennais aujourd'hui :

Les 19 cantons ardennais envisagés :

Quelques remarques non exhaustives : la carte actuelle posait de sérieux problèmes de représentativité de la population avec des cantons allant de moins de 1.500 habitants à plus de 17.000 ! Une réforme s'imposait donc afin de rééquilibrer le poids démographique des cantons. Elle est actuellement en cours et elle a abouti pour le département des Ardennes au projet ci-dessus : le passage de 37 cantons à peu près égaux en superficie (à l'exception des cantons urbains, bien sûr) à 19 cantons à peu près égaux en population avec à la tête de chacun deux élus respectant la parité homme/femme. Au-delà des discussions sans fin que l'on pourrait avoir sur l'intérêt de l'instauration du binôme paritaire, cette nouvelle carte cantonale soulève un certain nombre de questions dont les premières à me venir à l'esprit sont les suivantes :   

   - comment les conseillers départementaux des cantons de Signy-l'Abbaye (71 communes) et Attigny (78  communes) pourront-ils tisser des liens avec la masse d'élus locaux qu'ils devront représenter ?  

   - quelle logique a présidé à la délimitation du canton de Rocroi qui s'étend de la frontière belge au sud-ouest de Charleville-Mézières ? 

   - pourquoi avoir créé une bizarrerie géographique en excluant la commune de Sécheval du nouveau canton de Bogny-sur-Meuse ?

   - quelle cohérence aura le canton de Villers-Semeuse avec en son sein des communes situées au nord de Charleville-Mézières et d'autres situées au sud ?

   - pourquoi ne pas avoir intégré au canton de Carignan l'ancien canton de Raucourt afin que ses limites correspondent à celles de la Communauté de communes des Trois Cantons ? 

Pour commencer la semaine avec les idées claires (61)

ASMUP 08 : le masque a fini par tomber !

Il y a une jolie formule qui dit que lorsque le mensonge prend l’ascenseur pour gravir les étages, la vérité utilise les escaliers. Elle va donc forcément moins vite, mais elle finit toujours par arriver. C’est ce qui vient de se produire lundi à propos de l’ASMUP 08, l’association pour les soins médicaux aux usagers de la Pointe, qui n’a cessé de proclamer orbi et urbi depuis sa création en 2008 par Simone Gérard que son seul objectif était l’amélioration de toute l’offre de soins dans le canton de Givet et qu’elle était de ce fait strictement apolitique. Depuis longtemps, certains signes laissaient hélas supposer que ce n’était pas le cas. Un exemple ? La priorité de plus en plus marquée donnée par cette association au problème des gardes des pharmaciens, dont plusieurs sont très impliqués dans la vie politique locale, sur celui des gardes des médecins qui sont plus en retrait de la vie publique !

Un autre exemple ? La présence dans le comité directeur non seulement de l’épouse de Claude Wallendorff, le conseiller général du canton dont l’ancrage à droite n’est plus un secret pour personne, mais aussi de plusieurs membres qui ont participé activement à la campagne électorale qui lui a permis de conserver en 2008 le contrôle de la municipalité de Givet ! De quoi avoir plus que des doutes, vous en conviendrez. Mais ça, c’était avant l’article publié lundi dernier dans L’ardennais qui a eu le grand mérite de clarifier la situation sans la moindre ambiguïté possible. En effet, pour illustrer le combat mené par l’association, il a été agrémenté d’une photo montrant ces deux principaux dirigeants posant devant l’officine d’un professionnel de la santé. Evidemment, il ne s’agit pas du cabinet d’un médecin, mais de la vitrine d’un pharmacien qui n’est autre, comme vous pouvez le voir ci-dessous, que celle de Luc Declef … par ailleurs tête de file de l’opposition municipale à Claude Wallendorff. Sachant qu’il y a 4 pharmacies à Givet et que la campagne municipale ne va pas tarder à démarrer, qui croira qu'un tel cliché relève du simple hasard ? Les gogos que l'on attrape à tous les coups, mais pas moi ! De toute évidence, il s'agit d’un choix délibéré qui a au moins l’avantage de faire (enfin) tomber les masques…  

   

Droit du travail (13) : utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave !

Madame X…, engagée le 2 août 1999 en qualité de comptable par la société Y…, a été licenciée par lettre du 4 février 2000 pour faute grave. Madame X… a fait grief à la Cour d’appel de Metz  d’avoir décidé que son licenciement par la société Y… était justifié par une faute grave et, en conséquence, de l’avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts et d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison de l’utilisation à des fins personnelles de la ligne téléphonique de la société. Pourtant, il résulte des factures détaillées éditées par FRANCE TELECOM, contradictoirement produites par la société Y… qu’entre le 20 août et le 23 décembre 1999, 21 appels téléphoniques ont été passés vers la Roumanie, pays d’origine de Madame X…, au moyen de l’un des postes de l’entreprise.

Compte tenu de l’utilisation répétée de la ligne de l’entreprise, de la durée souvent supérieure à quinze minutes des conversations et du coût induit par ces communications internationales, soit 93,93 Euros, la Cour d’appel de Metz a jugé qu’il y a lieu de considérer que Madame X… a commis une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise durant la durée du préavis ; qu’en conséquence, il y a lieu de considérer que le licenciement de Madame X… est fondé sur une faute grave. Saisie à son tour, la Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Metz, ayant retenu que la salariée avait utilisé de façon répétée le téléphone de l’entreprise pour passer des communications internationales pour des durées souvent supérieures à quinze minutes à l’insu de celle-ci, a eu raison de décider que ce comportement pour une salariée récemment embauchée constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise (Cass. soc. 13 novembre 2013 n° 12-18280). 

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale