Droit du travail (15) : obliger au port d’une mini-jupe peut être une faute !

Le 25 novembre n’évoque peut-être pas grand-chose pour vous, sauf peut-être la Sainte-Catherine, patronne des filles à marier. C’est pourtant la date choisie par les Nations Unies pour célébrer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Comme pour la Journée Internationale des Femmes le 8 mars, le mouvement « ni putes ni soumises »  appelle toutes les femmes à porter à cette occasion la jupe avec le slogan « en jupe et pas soumises ». En effet, au travail, la jupe est aussi une source de violences à l’égard des femmes…

Ainsi, il résulte de l’attestation de Madame C… que Monsieur J… voulait contraindre Madame V… à porter des mini-jupes pour attirer la clientèle et qu’il la poussait à bout par des remarques désobligeantes. Pour la Cour d’appel de Grenoble, ces faits ne permettaient pas la poursuite d’une relation de travail dans des conditions normales. L’employeur a donc été jugé responsable de la rupture et le fait que d’autres personnes n’aient pas eu à se plaindre du comportement de Monsieur J… est sans incidence sur son attitude à l’égard de Madame V… qui n’a jamais exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner, mais a seulement refusé de travailler dans de telles conditions, ce qui est justifié (Cour d’appel de Grenoble, 2 mai 2000 n° 97/04771).

Dans une autre affaire, Madame A… a soutenu que Monsieur B… a eu un comportement à son égard caractérisant un harcèlement moral lui causant un préjudice dont elle a demandé réparation. Elle a versé aux débats diverses attestations de nature à établir ce comportement caractérisant le harcèlement moral dont celle de Madame D… (« si tu avais mis une mini-jupe comme je te l’avais demandé, tu ne serais pas obligée de nettoyer le parc toute seule »). Pour la Cour d’appel de Dijon, le comportement de Monsieur B… à l’égard de Madame A…, bien que contesté, n’en est pas moins établi par les diverses pièces produites aux débats. La nature de ce comportement a eu pour conséquence de dégrader les conditions de travail de Madame A… et de porter atteinte à sa dignité. Au vu des éléments de ce dossier, la Cour d’appel de Dijon a alloué à Madame A… une somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts (Cour d’appel de Dijon, 18 mars 2004 n° 03/00691). 

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale