Ardenne Rives de Meuse : une "affaire" qui rapporte gros aux communes !

Au 1^er janvier 2012, la France comptait très exactement 2.358 communautés de communes qui regroupaient 31.230 communes et rassemblaient pas moins de 27.169.292 habitants. Parmi elles, une des plus anciennes, créée dès 1988 sous la dénomination de district de la région de Chooz, a été la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Forte aujourd’hui de 17 communes et d’environ 22.000 habitants, elle n’est ni la plus vaste ni la plus peuplée. Pourtant, elle est l’une des plus riches au point d’avoir fait l’an dernier l’objet de nombreuses convoitises lors du redécoupage du schéma départemental de coopération intercommunal. L’explication, connue de tous, est bien sûr les retombées fiscales générées par  la présence sur son territoire des 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz B, qui sont d’autant plus importantes que la commune de Chooz a accepté que les 50 % de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) auxquels elle avait droit soient perçus par l’intercommunalité. Le prix à payer pour l’obtention d’une vice-présidence, n’hésitent pas à affirmer certaines mauvaises langues de ma connaissance !  

Pour utiliser cette manne, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse s’est dotée de nombreuses compétences. Parmi elles, certaines sont exercées à titre obligatoire, à savoir l’aménagement de l’espace et la conduite d’actions économiques intéressant l’ensemble du  territoire, comme par exemple la création de zones industrielles et artisanales d’une superficie supérieure à 9,5 hectares. D’autres le sont à titre optionnel, ce qui est notamment le cas de la protection et la mise en valeur de l’environnement, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création et de l’entretien de la voirie dans les communes de plus de 2.000 habitants ainsi que de la construction et du fonctionnement des piscines. Enfin, certaines sont effectuées à titre facultatif comme le versement d’une aide aux études supérieures, l’accueil de la petite enfance, l’aide à la mobilité pour certaines personnes de plus de 65 ans ou encore l’aménagement et la gestion d’équipements structurants touristiques. De quoi avoir pourvu le territoire de nombreuses infrastructures (3 piscines en seulement 20 kilomètres !) souvent de grande qualité et d’un haut niveau de services qui fait bien des envieux.

A cela, il faut ajouter le versement aux communes membres d’une dotation de solidarité qui est constituée de 3 parts : la première (environ 60 %) est répartie en fonction de l’insuffisance du potentiel fiscal par habitant des communes par rapport au potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire communautaire ; la deuxième (20 à 30 %) est établie à partir d’un savant calcul prenant essentiellement en compte l’effort fiscal communal et l’écart relatif de revenu imposable par habitant sur le territoire communal ; quant à la troisième (10 à 20 %), elle est fixée tout simplement à partir du nombre d’habitants. Une méthode de répartition certainement géniale, mais absolument incompréhensible pour le commun des habitants de la Pointe ! Aussi, pour que chacun puisse se rendre compte de l’impact qu’a ce versement total de plus de 13,6 millions d’euros sur les finances des communes concernées, le PG/La Pointe se fait, non pas un plaisir, mais un devoir de publier le tableau ci-dessous dans lequel vous trouverez pour chaque commune la somme reçue en 2011, le pourcentage que représente ce versement dans leurs recettes totales ainsi que le montant reversé par habitant. Vous pourrez ainsi constater le degré exorbitant de dépendance financière des petites communes envers la communauté de communes et donc mieux comprendre les liens quasi-féodaux actuellement à l’œuvre...      

Laurent Bouvier

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