Droit du travail (1) : peut-on traiter son supérieur de dictateur ?

Monsieur X… a été licencié pour faute grave aux motifs suivants : « Lors de la réunion après vente du 17 janvier réunissant les compagnons et les membres de l’encadrement de l’atelier, vous avez devant tous les participants, pris à partie Monsieur Y… en le traitant de "dictateur" et en faisant le salut nazi, deux doigts posés au-dessus de la lèvre ».

La Cour d’appel de Nîmes a considéré que la matérialité des faits est établie par les différentes attestations produites, Monsieur X… a ouvertement assimilé Monsieur Y… à Adolf Hitler en lui adressant un salut nazi et mimant le port de petites moustaches et a refusé ensuite de lui serrer la main à la demande de l’employeur afin de clore l’incident. Cependant pour la Cour d’appel de Nîmes, la gravité des faits reprochés au salarié devait s’apprécier au regard de leur contexte et être tempérée par le comportement habituel de Monsieur Y… à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise qui dénoncent son excès d’autoritarisme. Par ailleurs, en près de cinq ans d’ancienneté Monsieur X… n’avait fait l’objet d’aucune sanction.

Par conséquent, comme le Conseil de Prud’hommes d’Alès, la Cour d’appel de Nîmes a requalifié le licenciement prononcé pour faute grave par l’employeur en cause réelle et sérieuse. (Cour d’appel de Nîmes, 5 mars 2008 n° 06/04062)

Éric ROCHEBLAVE, Avocat spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale