Une belle citation pour bien commencer la semaine (90)

Le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale sera dignement commémoré dans les Ardennes

Hier, c’était le centième anniversaire de l’attentat qui coûta la vie à l’archiduc François-Ferdinand, héritier du trône d’Autriche-Hongrie, et à son épouse dans la ville austro-hongroise de Sarajevo. Cette action terroriste, menée par un étudiant certes d’origine serbe mais de nationalité austro-hongroise répondant au nom de Princip - sans « e » à la fin, bien entendu – n’était donc qu’une affaire interne à l’empire d’Autriche-Hongrie ! Seulement, les séquelles laissées par les deux guerres balkaniques qui avaient eu lieu en 1912 et 1913, l’impérieuse nécessité pour l’empire d’Autriche-Hongrie de redorer son image afin de calmer les agitations nationalistes intérieures et le jeu des systèmes d’alliance finalisés en 1907 en ont décidé autrement et ont fait de cet événement le point de départ d’un engrenage qui a abouti à la Première Guerre Mondiale. Un conflit terrible de plus de quatre ans qui a été la première guerre totale de l’Histoire, avec à son issue près de 9 millions de morts dont plus de 1,4 millions de soldats français...

Pour la France qui s’est jetée à corps perdu dans ce conflit, ça a été un véritable traumatisme dont elle ne s’est jamais vraiment remise. Un traumatisme présent sur tout le territoire comme le montre la mise en place d’un culte du souvenir, incarné entre autres par la construction de monuments aux morts, mais qui a été tout particulièrement fort dans les régions où les combats se sont déroulés ! Parmi elles, on trouve bien sûr les Ardennes, où le choc a été encore plus profond qu’ailleurs étant donné qu’elles ont été le seul et unique département à avoir été occupé en totalité par les Allemands. Une particularité qui a laissé des traces et qui se traduit cette année par un programme de commémorations du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre particulièrement riche, avec pas moins de 24 projets labellisés par la mission Centenaire. Dans la liste, on trouve les incontournables expositions didactiques, souvent consacrées aux civils d’ailleurs, comme celles organisées par les deux plus grandes villes du département qui traiteront de « la vie quotidienne à Charleville » et de « Sedan sous l’occupation allemande ». Mais pas seulement !

Il y aura aussi parmi les activités proposées la commémoration de faits d’armes locaux (par exemple la bataille du Tourteronnais et celle de la Fosse à l’eau) et la mise en valeur de personnages célèbres comme le fameux sergent américain York, que les cinéphiles connaissent bien, et l’as de l’aviation Roland Garros abattu près de Vouziers. Sans oublier le rappel des destructions subies par des lieux civils (« Donchery : ville martyre ») et quelques actions insolites parmi lesquelles les plus spectaculaires seront la sonnerie le 02 août dans tout le département du tocsin et des sirènes, pour rappeler la façon dont s’est déroulée l’appel à la mobilisation générale, et la plantation dans la forêt d’Ariéthal, en Argonne, de 564 chênes rouges entourés de 5.625 douglas verts pour reproduire l’écusson de la 1^ère division d’infanterie américaine. A son échelle, la Pointe participera aussi à cette fièvre commémorative, avec trois projets labellisés : la reconstitution des événements qui ont touché Haybes en août 1914 dont le point d’orgue sera la projection d’un film qui sera ensuite diffusé sur une chaîne nationale ; la valorisation de l’action du roi des Belges Albert 1^er à Givet ; la présentation à Hargnies d’une exposition sur le destin des habitants civils et militaires de cette commune.

Un beau programme en perspective, avec des activités variées susceptibles de satisfaire le plus grand nombre, qu’il serait franchement dommage de rater ! Ne serait-ce que pour rendre hommage au courage et à l’héroïsme des poilus qui n’ont pas hésité à sacrifier leur vie pour nous permettre de vivre dans la liberté…  

Droit du travail (40) : des restrictions peuvent exister à la tenue vestimentaire des salariés !

La liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. Soc. 28 mai 2003 n° 02-40273). Un employeur peut donc imposer à ses salariés des contraintes vestimentaires. Mais la restriction de la liberté individuelle d’un salarié de se vêtir doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En effet, l’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En cas de litige, il appartient au juge prud’homal de rechercher si la restriction apportée par l’employeur à la liberté individuelle du salarié de se vêtir est légitime (Cass. Soc. 18 février 1998 n° 95-43491).

Madame M. avait été embauchée en qualité de serveuse dans un restaurant. Elle a fait l’objet d’un avertissement en ces termes : « vous vous êtes présentée ce jour à 8 heures 02 à votre travail au restaurant. Comme je vous l’ai stipulé à plusieurs reprises votre tenue n’est pas correcte. Effectivement vous vous êtes présentée avec un tee-shirt moulant rouge vif qui n’est pas approprié à vos fonctions. Vous n’avez pas tenu compte de mes remarques concernant votre tenue vestimentaire et ceci depuis le début de notre collaboration car dès le 1er juillet 2010 je vous informais à titre amical que vos tenues laissaient apparaître des tatouages, tee-shirt de couleur vive, décolleté provoquant, pantalon corsaire et que ceci me déplaisait fortement. Je suppose chez vous une certaine provocation. Vous devez vous présenter avec une tenue adaptée à l’hôtellerie ». Devant la Cour d’Appel de Nîmes, l’employeur a expliqué que la tenue vestimentaire de la salariée était inadaptée, ceci étant confirmé par trois attestations qu’il a communiquées. Bien que Madame M. ait reconnu avoir par la suite modifié sa tenue vestimentaire et porté des chemisiers à la demande de son employeur, la Cour d’Appel de Nîmes a estimé que la sanction disciplinaire était justifiée (Cour d’appel de Nîmes 10 septembre 2013 n° 12/00015)

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la Sécurité Sociale

Du changement en perspective dans la gouvernance des comcom...

Salbris, vous connaissez ? Pour la plupart d’entre vous, je suppose que la réponse est non ! Pourtant, cette commune du Loir-et-Cher, puisque c’est d’une commune dont il s’agit et non d’une personne, a toutes les chances de voir sa notoriété se renforcer considérablement dans les semaines et dans les mois à venir. Pourquoi donc, êtes-vous certainement en train de vous demander ? Parce que cette petite ville de 5.704 habitants a saisi la célèbre institution de la rue de Montpensier – je veux parler bien sûr du Conseil constitutionnel – d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui permettent aux communes des communautés de communes et d’agglomération de déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs délégués communautaires.

Cette faculté, utilisée l’an dernier par environ 90 % des communautés de communes et d’agglomération qui maillent le pays, avait amené la communauté de communes de la Sologne des Rivières et ses 12.160 habitants à se doter de 23 délégués : 7 pour Salbris, 3 pour Theillay (1.293 habitants)  ainsi que pour Selles-Saint-Denis (1.256 habitants) et Souesmes (1.119 habitants) et le solde pour les 4 communes restantes. Une répartition qui respectait l’obligation pour les organes délibérants des EPCI d’être désignés sur « des bases essentiellement démographiques », mais qui aboutissait à ce qu’un électeur de Salbris (un délégué pour 815 habitants) pèse 2,2 fois moins lourd dans la décision intercommunale qu’un électeur de Souesmes (un délégué pour 373 habitants) ! Cet écart de représentativité, nettement supérieur au rapport de 1 à 1,35 auquel aurait donné lieu l’application des règles de droit commun, a été considéré par le Conseil constitutionnel comme « manifestement disproportionné » par rapport au principe général de proportionnalité en fonction de la population.

En conséquence, au nom du « principe d’égalité devant le suffrage », les Sages ont donné raison à la commune de Salbris et décidé de censurer la faculté de fixer par accord la répartition des conseils communautaire. Cette décision, prise il y a tout juste une semaine, est applicable à toutes les répartitions à venir des sièges de conseillers communautaires. Cela signifie que, sans attendre les élections municipales de 2020, ce sera le cas si le conseil municipal de l’une des communes membres de l’intercommunalité est renouvelé. Ce sera aussi le cas pour les communautés de communes qui seront appelées à fusionner avec d’autres dans le cadre de la réforme territoriale afin de dépasser le nouveau seuil des 20.000 habitants. Dans les Ardennes seront donc concernées les communautés de communes de l’Argonne ardennaise, de Meuse et Semoy, de Portes de France et de la Thiérache ardennaise. Une liste à laquelle se rajoutera, dans l’hypothèse très probable où son périmètre viendrait à être modifié, Ardenne Rives de Meuse dont le conseil communautaire accorde autant de poids (deux délégués) au petit village de Charnois (87 habitants) qu’à la ville de Haybes (2.110 habitants)… 

Une vision intéressante de ce que représentent les régions françaises...

Aubrives : il s'agissait bien d'un vil racolage électoraliste !

3 mois avant les élections : des tarifs pour Disneyland défiant toute concurrence !

3 mois après les élections : des tarifs pour Disneyland en forte hausse, mais dans la norme !

(pour une meilleure lecture des prix, agrandissez le document en faisant un clic gauche dessus)

Voilà ce que signifie de façon très concrète la construction européenne pour la France...

La solidarité européenne a coûté 8 milliards d'euros en 2012 à la France ...

... soit l'équivalent du déficit des branches retraite, famille et accidents du travail !

CONCLUSION : charité bien ordonnée ne commencerait-elle pas par soi-même ?

Une belle citation pour bien commencer la semaine (89)

Voilà comment Ardenne Rives de Meuse fait les poches de ses habitants...

Bis repetita ! En mai 2008, juste après les élections municipales, la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse avait augmenté ses taux d'imposition de 7 %. Le motif ? Officiellement, anticiper l'inflation à venir ! En réalité, puisque la revalorisation annuelle des bases d'imposition par l'Etat a déjà pour objectif de tenir compte de l'inflation, augmenter les recettes pour continuer à mener grand train tout en finançant des grands projets pour la plupart déficitaires. Un tour de passe-passe auquel personne, à l'exception des deux délégués de Foisches, n'avait rien trouvé à redire étant donné qu'il garantissait un certain confort tout en venant assez tôt pour être oublié lors des futures échéances municipales ! Les élus en place avaient ainsi la certitude de recevoir une généreuse dotation de solidarité communautaire - représentant en général près de la moitié du budget de leur commune - leur permettant de ne pas augmenter la part communale des impôts. Un argument électoral en or...

Partant du principe que l'on ne change pas une méthode qui gagne, la Communauté de communes a récidivé le 27 mai dernier, juste après les dernières élections municipales, en augmentant ses taux d'imposition de 2 % sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises à respectivement 17,95 %, 43,02 % et 14,24 %. Pire, elle a à nouveau augmenté de 7 % son taux d'imposition sur la taxe sur le foncier bâti qui passera ainsi de 18,82 % à 20,14 % ! Le motif de ces hausses ? Officiellement, faire face à la baisse des dotations de l'Etat, à la mise en place d'un prélèvement en faveur des Communauté de communes pauvres et au coût généré par l'entrée dans l'intercommunalité de Revin et d'Anchamps. En réalité, renouveler l'opération qui a si bien réussi en 2008 puisque le compte-rendu du conseil communautaire précise que ces hausses devraient être suffisantes pour couvrir les besoins jusqu'à la fin du mandat en cours !

Un nouveau tour de passe-passe donc, qui permettra encore une fois aux élus en place d'affirmer en 2020 qu'ils n'ont pas augmenté la part communale des impôts. Pourtant, en votant une hausse en valeur absolue de 1,32 % de la taxe sur le foncier bâti (20,14 % - 18,82 %), c'est comme s'ils avaient augmenté la part communale de 11,7 % dans le meilleur des cas (Chooz) et de plus de 100 % (!) dans 6 communes. En matière d'hypocrisie, c'est difficile de faire mieux ! Neuf délégués communautaires, dont vous trouverez les noms dans le tableau ci-dessous, ont cependant refusé de cautionner la manœuvre, parmi lesquels un seul est allé jusqu'à voter contre les hausses proposées. On notera aussi la position ambiguë de Françoise Carette, co-secrétaire départementale du Parti de gauche, qui n'a pas proposé que les nouvelles sommes prélevées le soient en priorité sur les entreprises (via la cotisation foncière des entreprises) plutôt que sur les particuliers (via la taxe foncière). Une simple abstention, bien décevante au regard du programme défendu par son leader Jean-Luc Mélenchon, lui a paru suffisante... 

Taxe sur le foncier bâti

Trois chansons engagées à (ré)écouter pour la fête de la musique…

Joan Baez en hommage aux anarchistes Sacco et Vanzetti, condamnés à mort sans preuve aux Etats-Unis

 

Bob Dylan en soutien à Rubin Carter, boxeur noir condamné à perpétuité pour un triple crime qu’il n’avait pas commis

Bruce Springsteen pour faire changer le regard sur les malades du SIDA

Ligne Charleville/Givet : les inquiétantes préconisations des assises du ferroviaire !

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Le nucléaire n'a jamais permis l'indépendance énergétique de la France !

Un parc en exploitation de 58 réacteurs nucléaires

Des réacteurs de plus en plus puissants mis en service entre 1978 et 1999

Une production d'uranium toujours insuffisante pour les besoin de ce parc nucléaire

Fumay souffre de plus en plus, et ça se voit !

Les cheminots luttent aujourd’hui pour l’intérêt général !

Dans les mois qui viennent, le Parlement européen devrait se prononcer sur le 4ème paquet ferroviaire portant sur l’obligation d’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs de proximité. Bien évidemment, les libéraux le présentent sous de belles couleurs : « Le 4ème paquet ferroviaire vise à améliorer la qualité des services de transport ferroviaire des passagers » mais sans pouvoir cacher l’objectif : « permettre aux nouveaux opérateurs d’obtenir des contrats de services publics ». Le gouvernement de M. Valls a décidé d’anticiper, comme le reconnaît Gilles Savary, député PS rapporteur d’un projet de loi identique au système européen proposé. On apprend au détour des débats que « la part du chiffre d’affaires de la SNCF correspondant au service public ne dépasse plus 20 % ». Pas étonnant lorsqu’on découvre que la filiale publique Fret SNCF a perdu quasiment 50 % de son chiffre d’affaires pendant qu’une filiale privée est en pleine croissance ! C’est bien là tout le tour de passe passe de cette réforme : transférer le maximum d’activités rentables à des filiales privées et essayer de transférer les « charges » de service public aux régions.

Ainsi la restructuration en 3 sociétés, sous le statut d’EPIC (établissement public industriel et commercial), préfigure l’apparition aux côtés de « la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités [qui] constituent un groupe public ferroviaire appartenant au système de transport ferroviaire national » d’autres sociétés qui seront privées. Tout est fait pour préparer cette concurrence, jusqu’au statut des salariés. Ainsi « La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités [pourront] également employer des salariés sous le régime des conventions collectives ». Pour les personnels qui resteront sous statut, « une convention de branche peut compléter les dispositions statutaires ou en déterminer les modalités d’application dans les limites fixées par le statut particulier ». Par ailleurs le temps de travail sera défini par décret.

C’est donc bien du démantèlement du statut des cheminots dont il est question. Cela reproduit l’évolution de la Poste où tous les recrutements se font maintenant sous contrat de droit privé avec toutes les dérives connues de l’intérim et des CDD à répétition. Voilà pourquoi aujourd’hui les cheminots sont en grève, mais aucun média ne vous a expliqué pourquoi. Le FN a lui montré son vrai visage en accusant les syndicats de complicité dans la situation dégradée de la SNCF ! Seule une entreprise publique du rail peut maintenir et développer un réseau ferroviaire permettant de répondre aux besoins d’aménagement du territoire dans le respect de l’égalité d’accès et dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Parti de Gauche soutient totalement la grève appelée par les syndicats pour la défense du service public contre la concurrence synonyme de service plus cher, de moindre qualité, moins respectueux de la sécurité, avec de moins bonnes conditions de travail et de moins bons salaires pour les cheminots.

Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche

Une belle citation pour bien commencer la semaine (88)

La population de la Pointe est (hélas) très sous-diplômée !

Droit du travail (39) : des insultes répétées constituent un harcèlement moral

En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, il incombe alors à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Pour débouter un salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la Cour d’appel de Bourges a retenu que, pour étayer sa demande, le salarié a produit une attestation de M. Z… qui ne relate aucun fait précis de la part de l’employeur à l’égard du salarié susceptible de caractériser des faits de harcèlement ; que l’attestation de M. A… ne fait état que d’insultes proférées par l’employeur le 11 décembre 2009, cette attestation étant contredite par celle de M. B… ; que certes M. C… relate un comportement insultant de l’employeur à l’égard de l’ensemble des salariés mais que toutefois ce comportement, certes désagréable, inadapté et susceptible d’affecter les ouvriers, ne caractérise pas des agissements répétés de harcèlement moral.

La Cour de cassation a censuré cette décision de la Cour d’appel de Bourges. Pour statuer ainsi, elle ne s’est pas appuyée sur les conclusions du salarié qui faisait état d’un avis du médecin du travail attestant du danger d’être maintenu dans l’entreprise. Elle a simplement considéré que les méthodes de gestion, dès lors qu’elles se traduisent pour un salarié par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale, peuvent caractériser un harcèlement moral. Elle en a déduit que la Cour d’appel de Bourges a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés (Cass. Soc. 7 mai 2014 n° 13-11038).

Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale

La (magnifique) photo du jour !

Terrifiant voire apocalyptique pour certains, fantasmagorique et littéralement fascinant pour d'autres, ce cliché non retouché pris en bordure de Meuse ne laissera que bien peu de personnes indifférentes ! Pourquoi ? Tout simplement parce qu'on y voit des tours de refroidissement d'une centrale nucléaire cracher dans le ciel des panaches aussi rouges qu'une coulée d'acier en fusion ! Lorsqu'on vit à quelques kilomètres de la centrale de Chooz, cela ne peut évidemment laisser insensible. Pourtant, les observateurs avisés auront remarqué que cette photo, prise dans la nuit de dimanche à lundi, compte trois réfrigérants. Par conséquent, elle ne montre pas la centrale EDF de la Pointe, mais celle de Tihange située en Belgique à une trentaine de kilomètres de Liège et de Namur, au beau milieu d'un orage particulièrement violent comme en témoignent les éclairs parfaitement visibles à l'arrière-plan. Inutile donc de vous ruer sur vos comprimés d'iode, ce magnifique cliché n'est pas la dernière photo prise par un riverain juste avant son décès par irradiation dans d'atroces souffrances, ce n'est que la capture des conséquences sur une installation humaine d'un simple phénomène naturel...     

L'arnaque de la dette publique enfin dévoilée !

Givet : c'est parti pour les commémorations de la Grande Guerre !

Après avoir obtenu à la fin avril le label national de la Mission Centenaire pour son programme mis en place à l'occasion des commémorations de la guerre 1914-1918, la ville de Givet va organiser d'ici à la fin de l'année des expositions et des conférences dans divers lieux de la cité. Le point d'orgue de ce programme aura lieu le samedi 09 août, avec la cérémonie de commémoration de l'inauguration des monuments Albert 1er et du 148ème R.I., l'anniversaire des combats de Charlemont et le début de l'exposition à l'espace de spectacles "Le Manège" consacrée aux monuments aux morts de la Pointe. Rien de moins que cela ! Mais en attendant ce moment à ne manquer sous aucun prétexte, deux expositions organisées par des élèves de CM1-CM2 et par le club cartophile givetois ont déjà lieu à la bibliothèque municipale, assorties de conférences parfois ouvertes au public. Ce sera le cas, comme vous pouvez le voir sur le programme ci-dessous, de celles qui se dérouleront les vendredis 20 juin, 04 juillet et 25 juillet. Certes, comparées à l'apothéose aoûtienne, ce ne seront que des amuse-gueules, mais dans un territoire où la culture est si souvent oubliée, avouez que ce serait bien dommage de se priver d'y participer...

Givet : ça drague dur à la future plate-forme portuaire !

Une belle citation pour bien commencer la semaine (87)

Un anniversaire à ne pas rater le prochain week-end !

De qui à votre avis sont ces deux citations : « un autre abus encore et qui est presque universellement reçu et autorisé dans le monde, est l’appropriation particulière que les hommes se font des biens et des richesses de la terre, au lieu qu’ils devraient tous les posséder en commun, et en jouir également en commun » et « unissez-vous donc, peuples, si vous êtes sages ! Unissez-vous tous, si vous avez du cœur, pour vous délivrer de toutes vos misères communes ! » ? De Karl Marx, êtes-vous certainement en train de penser, ou alors d’un de ses nombreux disciples ! Eh bien, vous auriez tort puisqu’elles proviennent d’un ardennais né le 15 juin 1664, sous le règne de Louis XIV, à Mazerny. Son nom ? Jean Meslier, un homme à la fois ordinaire et extraordinaire.

Un homme ordinaire puisque, après avoir été formé au séminaire de Reims, il fut nommé en 1689, curé des petits villages d’Etrepigny (où il résida) et de Balaives, situés à une dizaine de kilomètres au sud de Charleville-Mézières et à une quinzaine à l’ouest de Sedan, dans lesquels il exerça son ministère jusqu’à sa mort en 1729. Mais aussi un homme extraordinaire étant donné que ce banal curé de campagne, après avoir consacré ses journées à ses paroissiens, passait ses nuits à la rédaction secrète d’un énorme « Mémoire des pensées et sentiments de Jean Meslier ». Cet ouvrage (d)étonnant, dont l’existence n’a été connue qu’à partir de la publication en 1762 par Voltaire d’un extrait sous le titre de « Testament de Jean Meslier » n’a été édité dans sa version complète, aujourd’hui épuisée, qu’en 1970.

Qu’y trouve-t-on ? Rien de moins que l’élaboration d’une conception du monde et la proposition d’une société résolument subversives puisque basées sur l’athéisme, l’égalitarisme communiste et la révolution sociale. Le tout dans la France d’Ancien Régime de la part d'un ecclésiastique ! Cela fait de Jean Meslier le seul athée d’avant la Révolution française à  s’adresser directement aux masses asservies, le seul dans l’Europe des Lumières à prôner la transformation de l’ordre féodal par l’action populaire. Une particularité qui n’a pas échappé à Lénine et qui l’a amené à ordonner l’inscription de son nom, en 7^ème place, sur la colonne des « précurseurs du socialisme » située dans le parc Alexandrovski à Moscou !

Cela sera sans aucun doute rappelé lors des activités organisées les 13, 14 et 15 juin par l’association « Les amis de Jean Meslier » à l’occasion du 350^ème anniversaire de la naissance de ce théoricien éclatant de l’athéisme révolutionnaire, auxquelles je vous invite vivement à participer et dont voici le programme :

Droit du travail (38) : un employeur ne peut priver un salarié de son repos dominical !

L’article L. 1221-1 du code du travail dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter ». Madame X… a été engagée le 4 décembre 2006. L’horaire de travail de Madame X… était de 35 heures par semaine, les samedi et les dimanche étant les jours de repos hebdomadaires. Son employeur l’a informée de ce qu’elle devra, à compter du 1er janvier 2008, travailler le samedi et le dimanche une semaine sur deux. Ayant refusé ces nouveaux horaires de travail, Madame X… a été licenciée.

Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le changement des horaires de travail est conforme aux stipulations de son contrat de travail selon lesquelles, en ce qui concerne le rythme de travail, la salariée doit se conformer au planning affiché dans le service, et répond à l’impérieuse nécessité d’assurer un accueil permanent des visiteurs. Cependant, la Cour de Cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors que la nouvelle répartition de l’horaire de travail avait pour effet de priver la salariée du repos dominical et constituait donc une modification de son contrat de travail qu’elle était en droit de refuser, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a violé le texte susvisé (Cass. soc. 5 juin 2013 n° 12-12953).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

06 juin 1944 : un débarquement réussi aux conséquences hélas méconnues !

La situation le 05 juin 1944 : 

Un débarquement colossal réussi :

Des victimes civiles trop souvent oubliées :

(diaporama du bombardement de Vire par les alliés)

Des résultats contrastés : petite avancée à l'ouest, mais déferlante de l'Armée rouge à l'est 

Une analyse pertinente des résultats du 25 mai...

Régis Debray : (...) ne dramatisons pas trop, le Front National c’est 10% des inscrits et puis n’en faisons pas trop vite, ce serait de la paresse intellectuelle, un repaire de fascistes ou même d’extrême droite, les choses sont plus compliquées. Non, moi je crois que ce qui se passe aujourd’hui, c’est que la classe dirigeante reçoit la monnaie de sa pièce. C’est-à-dire qu’elle a démissionné de ses missions fondamentales et je trouve ça un peu bête de vitupérer les conséquences sans envisager les causes de cette victoire relative du Front National. Je dirais que la classe dirigeante, et j’entends par là la classe politico-médiatique, je devrais d’ailleurs dire la classe médiatico-politique puisqu'en démocratie de l’opinion, c’est l’opinion qui dirige... 

Marc Voinchet : enfin vous nous mettez dans le même sac quoi, si j’ai bien compris… 

Régis Debray : non, je ne vous mets pas dans le même sac, la preuve c’est que vous voulez bien m’écouter, ce qui est tout à fait exceptionnel. Non, si vous voulez, c’est vrai que le personnel politique n’est pas très enthousiasmant, c’est lui qui disons tient le crachoir, à droite des voyous à gauche des médiocres, je ne parle pas des électeurs. Mais voyons les choses en face, et c’est d’ailleurs pour ne pas se regarder dans un miroir que la classe dirigeante commence à brandir le spectre du fascisme. La droite a bazardé le gaullisme, avocats d’affaires qui font du business, la gauche elle, elle a bazardé et le socialisme et la République. 

Marc Voinchet : Mais tout de même, c’est comme ça que vous expliquez donc ce vote Front National. Si je puis me permettre, quand vous dites : ‘’à droite des voyous, à gauche des médiocres’’, ça pourrait être un slogan, une formule qu’emploierait Marine Le Pen ? 

Régis Debray : écoutez, je ne les mets pas tous dans le même sac et il y a des exceptions. Enfin avouez que ce qui se passe tout de même depuis quelques temps est un peu navrant. Je n’ai jamais vu tant d’inconsistance à la tête de l’État. Qu’est-ce que la gauche ? C’est l’union du populaire et du régalien, le régalien c’est la puissance publique, l’État. On sait bien qu’avec l’Europe telle qu’elle est, machine à déréguler, machine à privatiser, la puissance publique est à quai comme on dit. Quant au peuple, en 2005 il vote contre un traité intereuropéen, trois mois après ladite classe dirigeante considère que tout cela est nul et non avenu donc ce n'est plus en bas que ça se passe [...]. La gauche me navre je dois avouer, elle était mariée avec l’Histoire et avec les idées, aujourd’hui elle est mariée avec Voici et avec la com’, mariée même pacsée au sens conjugal du mot souvent. Alors il faudrait peut-être incriminer le mode de recrutement, le mode de vie, le mode de formation, je ne sais pas mais il est certain qu’elle a perdu ses fondamentaux. Les fondamentaux, tant de la droite que de la gauche, ont été perdus, en sorte qu’on a laissé la Nation, idée de gauche, aux nationalistes et on a laissé le Peuple, idée motrice, aux démagogues. Voilà ! La nature et l’Histoire, les sociétés ont horreur du vide… 

Marc Voinchet : est-ce que ça suffit ? 

Régis Debray : un certain nombre d’emblèmes, de drapeaux, de symboles étaient laissés par terre, vient une formation née à l’extrême droite qui se développe avec intelligence et qui ramasse tout ça qui était laissé tomber, voilà ! Nous n’avons que ce que nous méritons. 

Marc Voinchet : vous avez bien connu la tête de l’État puisqu’à une époque vous aviez vos bureaux, vous avez eu votre badge pour rentrer à l’Élysée. 

Régis Debray : oui mais à l’époque, la gauche n’était pas francophobe, elle ne craignait pas le peuple, elle avait un mode de vie, elle habitait un peu partout, elle fréquentait les ouvriers, les employés, ce n’était pas encore une fraction de la jetset. Donc effectivement, c’est au nom de ce passé là qu’il m’arrive de regretter cette sorte de trou noir dans laquelle la France se trouve, avec l’Europe d’ailleurs qui est un trou noir dans le monde, et la France est un peu l’homme malade de ce trou noir. Cela ne veut pas dire que l’on ne se reprendra pas ! Mais je voudrais simplement rappeler puisque vous aviez parlé tout à l’heure de Paul Valéry un autre mot de Valéry : « La pire faute en politique consiste à laisser en l’état ce qui doit disparaître alors même qu’on s’attache à détruire ce dont la permanence est la raison d’être et la marque d’une civilisation ». Détruire, détruire effectivement le principe d’indépendance d’une politique, détruire l’institution militaire, détruire l’institution scolaire, avoir honte de ce qu’on est, ne plus enseigner l’histoire dans les lycées, les collèges, abandonner la chronologie, se livrer aux sondages d’opinion et obéir aux marchés en tout… 

(entretien de Régis Debray aux Matins de France Culture, 29 mai 2014)

Une nouvelle carte intercommunale en perspective dans les Ardennes !

Avant-hier soir, à défaut d’essayer de répondre aux préoccupations principales des Français que sont l’emploi et le pouvoir d’achat, François Hollande a communiqué aux médias les détails de la réforme territoriale qu’il avait annoncée en début d’année. Le nombre de régions en France métropolitaine passera donc de 22 à 14, avec notamment la fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie qui donnera naissance à une nouvelle entité de 45.000 km² (7,1 % du territoire national) peuplée par 3.254.208 habitants (5 % de la population française) et produisant 4,1 % de la richesse de la France, soit 82,8 milliards d’euros par an. De quoi peser d’un poids respectable face aux autres régions métropolitaines, même si les points communs entre ses deux extrémités que sont le plateau de Langres et la baie de Somme sont très loin de sauter aux yeux, y compris des géographes les plus avertis !

Mais au-delà de la réduction du nombre des régions, la communication présidentielle a aussi porté sur un autre sujet qui a été largement occulté par les médias. Lequel ? Les intercommunalités qui deviendront, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ! Pour cela, il faudra qu’elles disposent d’une force de frappe conséquente, et c’est pourquoi François Hollande a annoncé qu’elles devront regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1^er janvier 2017. Une refonte de la carte intercommunale va donc voir le jour, dans le prolongement de celle qui est entrée en vigueur au 1^er janvier de cette année et qui avait déjà fait passer la population minimale des intercommunalités à 5.000 habitants. Dans les Ardennes, l’ouvrage sera donc remis à nouveau sur le métier et affectera quatre communautés de communes : l’Argonne ardennaise, au sud du département, qui compte presque 19.000 habitants et qui ne sera par conséquent modifiée qu’à la marge ; Ardennes Thiérache, Porte de France et Meuse et Semoy, au nord du département, qui ne comptent respectivement que 10.000, 13.000 et 14.000 habitants et qui seront donc profondément remaniées.

Avec quel sort à l’arrivée ? Bien malin qui pourrait le dire aujourd’hui, puisque plusieurs hypothèses existent : une fusion de ces trois intercommunalités pour former une entité conséquente qui ferait la liaison entre la communauté d’agglomération Charleville-Mézières/Sedan et la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ; une réunion des deux premières dans une nouvelle communauté de communes qui occuperait l’angle nord-ouest du département tandis que Meuse et Semoy verrait son vieux rêve exaucé en rejoignant la richissime mais ô combien peu partageuse Ardenne Rives de Meuse ; à moins que Meuse et Semoy ne se tourne vers le sud et renforce le poids déjà écrasant de la communauté d’agglomération Charleville-Mézières/Sedan. Vous le voyez, les scénarii ne manquent pas et ils ne manqueront pas de donner lieu à des débats passionnés. Mais d’ores et déjà, une chose est sûre : la décision sera prise par une nouvelle C.D.C.I. (commission départementale de coopération intercommunale) de 42 membres dont la constitution a été fixée, comme vous pouvez le voir sur le document ci-dessous, par un arrêté du Préfet en date du 19 mai 2014…  

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

Revin : les salariés d'Electrolux acceptent le plan de reprise

Cette fois, la messe est dite ! Vingt mois après l'annonce par la multinationale suédoise Electrolux de sa volonté de fermer son usine de machines à laver de Revin, pourtant bénéficiaire, pour réaliser encore plus de profit en délocalisant la production en Pologne et dix mois après l'annonce par la PME nivernaise Selni de sa volonté de reprendre le site pour y fabriquer avec un personnel réduit de plus de moitié des petits moteurs électriques, les salariés viennent de décider par référendum quel sera l'avenir du site. Sur 376 inscrits, 342 ont participé au vote qui s'est déroulé hier et qui a abouti aux résultats suivants : 5 blancs et nuls, 142 contre et 195 pour. 

C'est donc à 57 % que les salariés ont accepté le plan de reprise, qui prévoit le maintien de seulement 186 emplois avec le versement d'une "prime de transfert" limitée à 5.000 euros au lieu des 35.000 demandés par l'intersyndicale, 130 départs en préretraites qui bénéficieront - en plus de l'indemnité légale de licenciement - d'une prime de 25.000 euros et d'une rente égale à 85 % de leur salaire net jusqu'à leur retraite effective, ainsi que 75 départs volontaires dont 15 parmi les ouvriers et 60 parmi les techniciens et les cadres. De quoi mécontenter les salariés qui s'étaient mis en grève depuis près d'une semaine pour obtenir des conditions plus avantageuses, et tout particulièrement les syndiqués FO qui ne digèrent toujours pas la tenue de ce référendum juste avant l'élection des nouveaux délégués syndicaux dans l'entreprise, mais c'est le choix majoritaire des salariés qui ont tranché en leur âme et conscience leur avenir et celui de leur famille. Un choix qu'il faut maintenant respecter, en espérant que le repreneur aura les reins assez solides pour faire perdurer le site au-delà de la garantie d'Electrolux qui prendra fin en 2020...    

Une belle citation pour bien commencer la semaine (86)

La Pointe possède désormais sa 1ère borne de recharge pour voiture électrique !

Pour certains, il n’y a aucun doute : la voiture électrique, c’est le mode de déplacement qui s’imposera inévitablement à l’avenir ! Pour appuyer leurs dires, ils utilisent plusieurs arguments, notamment l’augmentation continue du nombre de points de charge et de prises qui s’est élevée à respectivement 14 % et 10 % au cours des cinq premiers mois de l’année. Ou encore l’élargissement de l’offre de véhicules qui atteint désormais 12 modèles en France. Des chiffres impressionnants qui coupent court à bien des débats, mais qui sont en réalité en trompe-l’œil puisque le nombre total de point de charge pour l’ensemble de la planète se limite à seulement 19.869 !

Parmi eux, plus de 15 % (3.010 très exactement) se trouve néanmoins en France, ce qui met notre pays au deuxième rang mondial derrière les Pays-Bas et même en première position en ce qui concerne le nombre de prises (13.606, soit 26 % du total mondial). Une situation plutôt enviable donc, même si les ventes de voitures électriques, dominées par la Renault ZOE avec 41 % de parts de marché, n’ont été que de 2.350 exemplaires au cours des quatre premiers mois de l’année, ce qui représente à peine 0,35 % du total des ventes de véhicules particuliers ! Il n’empêche, ce marché de niche se développe, au point d’avoir atteint les Ardennes, qui comptaient en début d’année 4 points de charge, et même la Pointe qui possède depuis peu sa première borne électrique. Où, êtes-vous certainement en train de vous demander ? A Vireux-Wallerand, en bordure de l’avenue De Gaulle, avec un certain succès comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous…