Bis repetita ! En mai 2008, juste après les élections municipales, la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse avait augmenté ses taux d'imposition de 7 %. Le motif ? Officiellement, anticiper l'inflation à venir ! En réalité, puisque la revalorisation annuelle des bases d'imposition par l'Etat a déjà pour objectif de tenir compte de l'inflation, augmenter les recettes pour continuer à mener grand train tout en finançant des grands projets pour la plupart déficitaires. Un tour de passe-passe auquel personne, à l'exception des deux délégués de Foisches, n'avait rien trouvé à redire étant donné qu'il garantissait un certain confort tout en venant assez tôt pour être oublié lors des futures échéances municipales ! Les élus en place avaient ainsi la certitude de recevoir une généreuse dotation de solidarité communautaire - représentant en général près de la moitié du budget de leur commune - leur permettant de ne pas augmenter la part communale des impôts. Un argument électoral en or...
Partant du principe que l'on ne change pas une méthode qui gagne, la Communauté de communes a récidivé le 27 mai dernier, juste après les dernières élections municipales, en augmentant ses taux d'imposition de 2 % sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises à respectivement 17,95 %, 43,02 % et 14,24 %. Pire, elle a à nouveau augmenté de 7 % son taux d'imposition sur la taxe sur le foncier bâti qui passera ainsi de 18,82 % à 20,14 % ! Le motif de ces hausses ? Officiellement, faire face à la baisse des dotations de l'Etat, à la mise en place d'un prélèvement en faveur des Communauté de communes pauvres et au coût généré par l'entrée dans l'intercommunalité de Revin et d'Anchamps. En réalité, renouveler l'opération qui a si bien réussi en 2008 puisque le compte-rendu du conseil communautaire précise que ces hausses devraient être suffisantes pour couvrir les besoins jusqu'à la fin du mandat en cours !
Un nouveau tour de passe-passe donc, qui permettra encore une fois aux élus en place d'affirmer en 2020 qu'ils n'ont pas augmenté la part communale des impôts. Pourtant, en votant une hausse en valeur absolue de 1,32 % de la taxe sur le foncier bâti (20,14 % - 18,82 %), c'est comme s'ils avaient augmenté la part communale de 11,7 % dans le meilleur des cas (Chooz) et de plus de 100 % (!) dans 6 communes. En matière d'hypocrisie, c'est difficile de faire mieux ! Neuf délégués communautaires, dont vous trouverez les noms dans le tableau ci-dessous, ont cependant refusé de cautionner la manœuvre, parmi lesquels un seul est allé jusqu'à voter contre les hausses proposées. On notera aussi la position ambiguë de Françoise Carette, co-secrétaire départementale du Parti de gauche, qui n'a pas proposé que les nouvelles sommes prélevées le soient en priorité sur les entreprises (via la cotisation foncière des entreprises) plutôt que sur les particuliers (via la taxe foncière). Une simple abstention, bien décevante au regard du programme défendu par son leader Jean-Luc Mélenchon, lui a paru suffisante...
Taxe sur le foncier bâti
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