.jpg)
Les propos racistes d’un salarié sur son lieu de travail justifient
son licenciement pour faute grave. C’est ce qui ressort de plusieurs jugements
rendus récemment par des tribunaux situés un peu partout en France. Ainsi,
pour la Cour d’appel
de Colmar, les propos racistes et antisémites tenus par un salarié qui
avaient un caractère répété et public et qui étaient parfaitement assumés dans
un but d’humiliation du personnel d’origine immigrée, perturbaient le bon
fonctionnement de l’entreprise à un tel point que son maintien y était
impossible. Elle a donc confirmé le licenciement pour faute grave du salarié
incriminé (10 octobre 2013 n° 1104/13).
Pour la Cour
d’appel de Douai, le fait de proférer sur le lieu de travail une insulte à
caractère racial à l’encontre d’un collègue constitue un manquement grave aux
obligations nées du contrat de travail qui justifiait sa rupture immédiate sans
préavis, alors de surcroît que l’intéressé avait été sanctionné le mois
précédent notamment pour des problèmes tenant à son comportement sur le lieu de
travail (27 septembre 2013 n° 1271-13). Pour la Cour d’appel de Chambéry, la tenue
des propos racistes étant parfaitement établie, la sanction prononcée
(mise à pied de trois jours) est parfaitement proportionnée à la faute commise (5
septembre 2013 n° 12/01159).
Enfin, pour la
Cour d’appel d’Orléans, compte tenu des propos répétitifs à
caractère raciste tenus par Monsieur X… et subis par Mademoiselle Z…, de leur
durée, et des conséquences dommageables pour Mademoiselle Z… tel qu’elles
ressortent des pièces et des explications fournies, le Conseil des prud’hommes
d’Orléans a justement apprécié le bien fondé du licenciement prononcé à l’égard
de Monsieur X… qui est suffisamment grave pour justifier un licenciement pour
faute grave à l’initiative de son employeur (2 juillet 2013 n° 12/02130).
Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail
et de la Sécurité Sociale
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire