La ligne Charleville/Givet échappera-t-elle à la contraction du réseau ferroviaire secondaire ?

évolution du réseau ferroviaire français

longueur du réseau ferroviaire français

Le désolant dérapage de Michel Platini en dit très long...

Tout le monde s’en souvient, les supporters de l’équipe de France bien sûr, ceux des clubs dans lesquels il a joué, mais aussi les adversaires qui ont eu la rude tâche de devoir l’affronter ! Sur le terrain, Michel Platini c’était une vision exceptionnelle du jeu, une adresse hors du commun, l’altruisme et au bout, bien souvent, la victoire. Un génie du ballon rond qui, après avoir permis à la France de revenir dans le cercle des grandes nations footballistiques, avait eu l’intelligence rare d’arrêter sa carrière alors qu’il était encore au sommet de son art. Devenu ensuite président de l’UEFA, celui qui fut le premier joueur de l’histoire à recevoir trois ballons d’or consécutivement se distingua encore en affirmant qu’il allait protéger son sport des marchands du temple et rendre le football aux footballeurs.

Il le pensait, c’est certain, mais les quelques réformes qu’il a entreprises n’ont pas permis à l’homme aux 356 buts d’atteindre celui-ci, ô combien plus difficile : celle des coupes d’Europe n’a pas gêné les grands clubs et a renforcé le poids de la Ligue des champions ; celle de l’Euro a affaibli la compétition en l’ouvrant à huit équipes supplémentaires ; celles des matchs amicaux risque de mettre à mort ces moments de test et de pression moindre. Rien de brillant donc pour l’incarnation du beau jeu, qui s’égara ensuite de façon aussi éclatante qu’inattendue en votant pour l’absurde candidature du Qatar à l’organisation de la Coupe du Monde en 2022 ! Mais samedi dernier, dans une déclaration consternante que vous trouverez in extenso dans la vidéo ci-dessous, l’ancienne gloire du football français semble avoir abdiqué devant le business dans ce qu’il a de plus bas. Oser demander à la population brésilienne de mettre en veille ses légitimes revendications jusqu’à la fin de la Coupe du Monde, c’est non seulement séparer artificiellement la compétition des frais difficilement supportables qu’elle entraîne dans un contexte social très tendu, mais c’est aussi rabaisser les habitants du pays hôte au rang de simples marionnettes au service du sport. C’est tout bonnement inacceptable…

Pour commencer la semaine avec les idées claires (81)

Givet : la chasse aux électeurs belges est lancée !

Hier, en traversant la bonne ville de Givet, un calicot a attiré mon regard ou, pour être plus exact, mon regard a été attiré par un calicot. Judicieusement placé sur la devanture de ce qui fut il y a déjà un certain temps le syndicat d'initiative, en bordure donc des incontournables quais permettant de relier les deux rives de la Meuse par l'unique pont que compte encore la ville malgré les multiples promesses d'en construire un deuxième, il faisait la promotion d'un homme politique. Rien de plus normal à un mois des élections européennes, êtes-vous certainement en train de penser ! Effectivement, sauf que, comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous, l'homme politique en question est Richard Fournaux ... bourgmestre de la ville belge de Dinant et candidat MR aux élections législatives fédérales qui auront lieu dans le royaume d'outre-Quiévrain le 25 mai. Aussitôt, je me suis demandé si, à la suite d'un accord secret entrant dans le cadre du big bang territorial voulu par Manuel Valls, la frontalière n'avait pas été déplacée. Mais après vérification, j'ai constaté qu'il n'en était rien : Givet est toujours située sur le territoire de la République française ! Toutefois son attractivité commerciale ayant sensiblement augmenté depuis l'ouverture du centre Rive d'Europe, elle voit passer un nombre important de citoyens belges. Combien ? C'est difficile à dire avec précision, mais le chiffre doit être élevé puisqu'il a été jugé suffisant aux yeux du candidat MR pour qu'il y fasse sa promotion...

Droit du travail (32) : les règles à connaître concernant les "ponts" !

Cette année, certains salariés auront la chance de faire un ou des "ponts". Mais attention, cette pratique, qui consiste à ne pas travailler un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, répond à des règles strictes ! D'abord, un salarié ne peut pas décider à lui seul de faire le "pont". L’attribution d’un "pont" est décidée par l'employeur  ou elle peut être prévue par un accord collectif, mais aucune loi ne l’impose. Le paiement de la journée de "pont" n’est pas obligatoire, sauf s’il résulte de la convention collective ou d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise. A la place, la convention collective ou l’employeur peut prévoir que les heures de travail non effectuées soient récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.

Deux types de "pont" existent : le "pont" individuel lorsqu'un salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là ; le "pont" collectif lorsque l'employeur a décidé la fermeture de l'entreprise le jour-là. Dans le premier cas, le "pont" est décompté des congés du salarié ou de ses jours de RTT. Dans le second cas, le "pont" peut avoir été donné par l'employeur à titre de congé supplémentaire payé pour tous les salariés. Sinon, contrairement à la récupération des jours fériés chômés qui est interdite, les heures non travaillées lors de cette journée devront être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Les heures de récupération du "pont" sont alors considérées comme des heures normales de travail payées au tarif normal, c'est-à-dire sans aucune majoration. 

Une décision déjà ancienne de la Cour de cassation a écarté la possibilité pour l’employeur qui aurait imposé seul un "pont" à ses salariés de l’imputer unilatéralement sur la cinquième semaine de congés payés. En cas de "pont" collectif, la décision de fermer constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire : elle doit donc être soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire transmise à l’inspecteur du travail. Enfin, il faut noter que la mise en place d’un "pont" et ses modalités peuvent également résulter de l’application d’une convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage (Sources : Direction de l’information légale et administrative du Premier ministre).

Européennes : le boycott militant s'impose !

Dans un mois tout juste auront lieu les élections européennes ! A quoi serviront-elles ? Pour les grands partis, qui sont les seuls à pouvoir obtenir des élus depuis la division de la France en 8 circonscriptions on ne peut plus artificielles, elles seront avant tout l'occasion de mesurer leur audience dans l'électorat. Pour les petites formations politiques aux moyens très restreints, elles permettront de bénéficier, le temps de la très courte campagne officielle, d'un accès minime aux médias pour faire entendre leurs différences tout en croisant les doigts afin de franchir le seuil des 3 % synonyme de remboursement des frais des campagne. 

Mais sur le fond, il faut avoir la lucidité de reconnaître qu'elles ne changeront pas le paysage politique national, ce qui n'est d'ailleurs pas leur vocation, ni l'orientation de la construction européenne puisque la grande majorité des députés envoyés au Parlement de Strasbourg, qu'ils soient de gauche ou de droite, s'entendent comme larrons en foire pour mettre en place une Europe fédérale, libérale et atlantiste de plus en plus déconnectée des peuples qui la constituent. Dans ces conditions, la question de l'utilité de participer à ces élections mérite d'être posée ! Pour ma part, après avoir analysé le problème sous toutes ses coutures, j'ai décidé de rejoindre la position du Comité national de résistance républicaine à l'Union européenne (CNR-RUE) qui est détaillée dans l'excellent texte que voici :

"L’Union européenne (U.E.) et sa monnaie unique martyrisent les peuples sous le talon de fer de l’austérité à perpétuité. Le 25 mai 2014, cette politique et ce système devront être sanctionnés. Le meilleur moyen sera de délégitimer l’U.E., l’euro, les traités, la Commission, la Banque centrale européenne et le parlement européen par une abstention massive, une véritable grève du vote. Le devoir de tout citoyen, lorsqu’une élection est organisée démocratiquement, et que son résultat peut avoir un effet politique sur les institutions, est d’utiliser son droit de vote conquis de haute lutte. Ce n’est pas le cas de l’élection au parlement européen.

1.- C’est le principe même de l’élection à un parlement européen qui doit être récusé. Un parlement, à l’échelle européenne, n’a pas lieu d’être car il n’existe aucun peuple européen susceptible, au moyen d’un Etat européen, de se former en communauté politique à l’échelle du continent et d’y exercer sa souveraineté. Si tel était le cas, les pouvoirs de ce parlement européen s’exerceraient nécessairement au détriment des pouvoirs des parlements nationaux.

2.- Le vote du 25 mai 2014 sera totalement stérile puisque le parlement européen n’a pas les pouvoirs de faire évoluer l’Union européenne. Il ne possède aucune des prérogatives d’un vrai parlement : il ne peut pas changer les traités qui fondent l’U.E., ne peut pas voter l’impôt, n’a pas l’initiative des lois… En outre, que les libéraux, les sociaux-démocrates européens, les Verts, le Parti de la gauche européenne gagnent des sièges, cela ne changera rien aux orientations politiques puisque l’eurodroite et la social-démocratie pilotent ensemble les travaux parlementaires.

3.- Le boycott des élections européennes servira aussi à dénoncer le double jeu politicien du Front national. Ce dernier, en effet, d’un côté prétend vouloir sortir de l’euro et de l’Union européenne, et d’un autre côté veut entrer dans le système – dans lequel il est déjà entré par la présence de madame Le Pen, députée européen - pour se goberger comme les autres. Il cautionne ainsi et profite lui-même de ces institutions qui lui garantissent à la fois des revenus substantiels, et son rôle de verrou du système politique. On comprend pourquoi, car en réalité le FN ne veut pas sortir unilatéralement la France de l’U.E. et de l’euro. La prétendue « sortie concertée et progressive » de l’euro prônée par Mme Le Pen perd toute portée pratique quand on sait que le FN la subordonne très officiellement au feu vert de l’Allemagne.

4.- L’élection au parlement européen n’est qu’une farce électorale. Elle n’a d’autre but que de simuler un acte démocratique et légitimer ainsi tout le système de l’U.E. C’est un devoir citoyen de voter quand le suffrage sert à la souveraineté du peuple, c’est aussi un devoir civique de refuser de voter quand le suffrage vise à détruire la souveraineté nationale et populaire. D’ailleurs, comment se faire prendre deux fois au même piège ? En refusant de tenir compte du « non » français du 29 mai 2005 au traité constitutionnel européen, le système a démontré son caractère tyrannique et dictatorial. Aucune élection juste n’y est possible.

Face à cette entreprise d’effacement national et de régression sociale, aucune des grandes forces politiques françaises en lice lors des prochaines élections européennes ne porte de projet alternatif et progressiste. Certaines de ces forces annoncent leur participation à ces élections pour faire parler d’elles. D’autres, espérant obtenir quelques élus, veulent faire du parlement européen une caisse de résonnance à leurs revendications. Ce ne sont qu’illusions et diversions. Illusions, car les grands médias ignorent les petites listes, tandis que l’absence de couverture médiatique des débats de ce parlement d’opérette interdit de donner le moindre écho aux mouvements euro-critiques. Diversions, car en participant à ce simulacre électoral, ces forces politiques cautionnent le système européen qu’elles prétendent dénoncer par ailleurs.

Seuls les citoyens qui se seront abstenus auront clairement délégitimé l’U.E. Leur acte sera un coup de tonnerre politique ôtant toute crédibilité à l’Union européenne, la ridiculisant et ouvrant un espace sans précédent aux luttes populaires. Le véritable enjeu de cette mascarade électorale sera donc l’abstention citoyenne."

Pour signer cet appel national au boycott de l'élection européenne, rien de plus simple : il vous suffit de cliquer ici ! Vous pouvez aussi vous engager plus activement dans cette campagne de boycott militant, qui sera officiellement lancée demain lors d'une réunion publique qui se tiendra à Paris, en participant aux opérations de tractage et de boitage qui seront organisées dans les Ardennes du mardi 13 mai au jeudi 15 mai à Charleville-Mézières, à Sedan et à Rethel...

Haybes : la 1ère Ardwen Brew Fest aura lieu dans une semaine !

Big bang territorial : il faut commencer par fusionner les communes !

Dans son discours d'investiture, Manuel Valls a fait part de sa volonté de procéder à une réforme territoriale afin d'alléger le mille-feuilles administratif que connaît actuellement la France. En ligne de mire, les régions d'abord, dont le nombre devrait être divisé par 2 à court terme, mais aussi les départements qui seraient condamnés à moyen terme ainsi que les communes dont le sort n'a pas été défini avec précision.

Dans un contexte d'hyper austérité marqué par la recherche de 50 milliards d'euros d'économie, l'objectif premier de cette réforme est bien sûr de limiter les dépenses des collectivités territoriales. Accessoirement, il s'agit aussi de clarifier les compétences de chacune d'entre elles afin que leurs fonctions soient mieux reconnues par les citoyens. Rien de plus louable donc, à condition de prendre le problème par le bon bout ! Et en l'occurrence, le bon bout, c'est-à-dire celui qui permettrait de faire les économies les plus importantes tout en dissipant la confusion créée dans bien des esprits par la montée en puissance des intercommunalités, c'est l'échelon communal.

Avec 36.767 communes en 2013 (36.552 en métropole, 129 dans les département d'outre-mer et 86 dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie), la France possède à elle seule plus d'un tiers des communes de l'Union Européenne alors qu'elle n'en représente que 12,8 % de la population. Une véritable anomalie, pire une aberration qui s'explique par la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d'habitants" alors existantes ! Aujourd'hui, la population moyenne d'une commune française n'est donc que d'environ 1.700 habitants alors qu'elle est supérieure à 4.000 habitants dans l'ensemble de l'Union Européenne, et plus de la moitié de nos communes comptent moins de 500 habitants. Dans ces conditions, une fusion des communes, à l'image de ce qui s'est fait en Belgique par exemple, ne serait pas déplacée, d'autant que cela permettrait d'activer un gisement d'économie non négligeable...

nombre de communes

population moyenne des communes

La situation contrastée de l'éclairage nocturne dans les Ardennes !

A l'initiative de la DREAL et de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, une enquête a été réalisée auprès de l'ensemble des communes du département pour établir un état des lieux de la situation de l'éclairage nocturne dans les Ardennes. Pour ce faire, un questionnaire a été envoyé dans chaque mairie afin de connaître le nombre de points lumineux, celui des lampes blanches et jaunes ainsi que la puissance des lampes, mais aussi l'existence ou non d'une extinction la nuit de l'éclairage public et de celui des mises en valeur du patrimoine. Son objectif ? Déterminer les consommations et les dépenses d'électricité liées à l'éclairage public, bien sûr, mais aussi avoir un état des lieux précis de la pollution lumineuse qui affecte, entre autres, la faune nocturne.

Rien de bien méchant, donc, bien au contraire ! Pourtant, sur les 463 communes que comptent les Ardennes, 24 n'ont fourni aucune réponse et 146 se sont contentées de retourner quelques informations très lacunaires. Un gros tiers des municipalités a par conséquent refusé la transparence sur le sujet. Cela n'a cependant pas empêché, grâce aux données collectées par de nombreux particuliers, d'établir un état des lieux presque complet du département qui a été synthétisé sur la carte qui figure ci-dessous. Un document bien intéressant qui montre que si 338 communes procèdent à l'extinction totale de l'éclairage public et des mises en valeur du patrimoine, 39 se contentent d'une extinction partielle qui prend souvent la forme d'un abaissement de la puissance à partir d'une certaine heure et 86 ne font aucun effort de réduction de leur éclairage nocturne.

Dans le détail, on peut notamment remarquer que ce sont les communes rurales du sud du département qui ont un comportement vertueux alors que la plupart de celles de la Pointe, parmi lesquelles 10 n'ont toujours pas retourné leur questionnaire (Aubrives, Charnois, Chooz, Fepin, Fromelennes, Landrichamps, Montigny sur Meuse, Rancennes, Vireux Molhain et Vireux Wallerand) se distinguent par une absence totale de prise en compte des problématiques liées à l'éclairage nocturne ! Une situation qui s'explique certainement par la manne financière de la centrale de Chooz qui permet à ces communes de ne pas trop faire attention à leurs dépenses courantes, à moins que ce ne soit par l'absence de "lumières" locales capables d'éclairer des autochtones qui ne jurent que par tout ce qui brille... 

jaune : l'éclairage nocturne reste allumé toute la nuit

bleu : extinction partielle de l'éclairage nocturne

violet : extinction de l'ensemble de l'éclairage public et des mises en valeur du patrimoine

blanc : absence de données.

Pour commencer la semaine avec les idées claires (80)

Voila un petit jeu intelligent qui vous aidera à supporter le retour des cloches...

Sur le site lemonde.fr, dans la rubrique des décodeurs, un jeu vraiment très intéressant vient d'être mis en ligne. Il consiste, après l'annonce du big bang territorial faite récemment par Manuel Valls, à réduire la France à 12 régions. Pour cela, nul besoin de paire de ciseaux ou d'outils de charcutier, il suffit de quelques clics qui permettent, d'abord, de supprimer 10 régions actuelles, puis d'en répartir les départements entre celles que vous avez conservées. A l'arrivée, vous obtenez ainsi VOTRE carte régionale de la France avec, cerise sur le gâteau, la population ainsi que la superficie et le P.I.B. de chacune des nouvelles régions exprimés en chiffre brut et en pourcentage. Un jeu à la fois facile d'exécution et instructif sur les difficultés de tout redécoupage administratif, auquel vous pouvez accéder en faisant un simple clic droit sur la photo ci-dessus ! Alors n'hésitez pas et, comme moi, amusez-vous bien...  

Droit du travail (31) : voler de l’alcool à son employeur justifie un licenciement !

Dans le cadre d’une surveillance accrue organisée par le chef de dépôt, Monsieur Y… a surpris Monsieur X… en train de réceptionner des mains de la femme de ménage deux bouteilles, à savoir une bouteille de Ricard de 70 cl et une bouteille de rhum vieux de 100 cl, provenant du stock de la société, que M. X… glissait dans sa voiture sur le parking de l’établissement. Ces faits sont attestés par Monsieur Y…, qui a déclaré avoir intercepté Monsieur X… et Madame Z… en pleine transaction sur le parking du personnel, et qu’il avait récupéré un sachet contenant les deux bouteilles d’alcool portant un numéro de lot en stock dans le magasin mais non mis en vente. Monsieur X… a alors été licencié pour faute grave par son employeur au motif de vol au préjudice de l’entreprise.

Monsieur X… a fait grief à la Cour d’appel de Basse-Terre de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes alors, qu’en statuant comme elle l’a fait, la Cour d’appel de Basse-Terre n’a pas suffisamment caractérisé la gravité de la faute en violation de l’article L. 1234-1 du code de travail. Saisie, la Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé que le salarié avait volé deux bouteilles d’alcool dont la vente était l’objet même de l’activité de l’entreprise, au moyen d’un procédé organisé fonctionnant avec la complicité d’un autre salarié et destiné à échapper au contrôle mis en place par la société, la Cour d’appel de Basse-Terre a pu retenir que compte tenu de ses fonctions, ce fait rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait une rupture immédiate du contrat de travail. Elle a donc rejeté le pourvoi de Monsieur X… (Cass. Soc. 12 mars 2014 n° 13-11696).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Les Ardennes sont devenues un réservoir de main d'oeuvre

En 2012, les actifs occupés résidant dans les Ardennes étaient au nombre de 108.300. Parmi eux, 42.000 travaillaient dans la commune où ils habitaient et 55.900 dans une commune ardennaise différente de celle où ils résidaient. Par conséquent, 10.400 exerçaient un travail en dehors du département, soit 9,6 % du total ! Sans surprise, attraction du bassin d'emplois de Reims oblige, plus de la moitié d'entre eux occupaient un poste dans la Marne tandis que moins d'un sur cinq franchissait la frontière pour profiter des salaires plus élevés en Belgique. Quant aux autres, ils travaillaient soit dans un département non-limitrophe (1.670 actifs dont 330 à Paris) soit dans l'Aisne ou la Meuse. 

En sens inverse, sur les 101.510 actifs occupés travaillant dans les Ardennes, seulement 3.610 provenaient de l'extérieur du département, soit 3 fois moins ! Parmi eux, 40 % résidaient dans la Marne et environ 1/3 (1.210 très exactement) dans un département non-limitrophe. Avec de tels chiffres, tous les flux domicile-travail étaient bien sûr négatifs, à l'exception de ceux existants avec la Meuse dont la situation économique est encore pire que celle de notre département. Voilà pour le constat brut que l'on peut faire à partir des chiffres on ne peut plus officiels fournis par l'enquête complémentaire réalisée par l'INSEE en 2012. Toute la question est maintenant de savoir comment l'interpréter.

A n'en pas douter, les plus optimistes verront dans ces quelques données la preuve que les Ardennes possèdent un cadre de vie tellement attrayant qu'il a entraîné l'installation d'actifs extérieurs. Et par milliers de surcroît ! Mais pour ma part, j'y vois plutôt un signe du déclin de l'économie ardennaise qui n'est plus en état de fournir du travail à l'ensemble de la population du département. Une situation bien triste quand on songe aux milliers d'ouvriers qui venaient, il y a à peine quelques décennies, chaque jour des terres voisines et notamment de Belgique pour travailler dans les multiples usines ardennaises à la réputation bien établie...   

Valls accentue l'austérité pour financer les cadeaux aux entreprises

Le plan d'économie :  des sacrifices généralisés !

Le pacte de compétitivité : des économies pour les seules entreprises ! 

Givet : la gastronomie du sud-ouest retrouve pignon sur rue

Primes de cabinet : quelle générosité déplacée pour un gouvernement qui prône l'austérité !

Le tout dernier « jaune budgétaire », le document annexé au projet de loi de Finances 2014 sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels, vient d’être rendu public. Instauré en 2001 à l’initiative de Lionel Jospin pour mettre fin à la pratique des enveloppes données sans contrôle de la main à la main, il permet de connaître avec précision les primes, baptisées pudiquement « indemnités pour sujétions particulières », qui ont été distribuées dans les ministères en 2013. Accordées selon le bon vouloir des ministres pour compenser les servitudes de la fonction, c'est-à-dire le temps passé et le travail très important fournis par certains collaborateurs sur les dossiers les plus délicats, elles se sont élevées à plus de 12 millions d’euros qui ont été répartis entre 449 des 565 membres constituant les cabinets des ministres. Une somme inférieure à la moyenne des années 2007 à 2012, mais légèrement plus élevée que l’année précédente !

Dans le détail, comme vous pouvez le voir sur le document ci-dessous, ce sont 4 membres du cabinet de la ministre chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, qui ont été les mieux lotis avec chacun 42.478 euros de complément de revenu annuel, soit la bagatelle de 3.540 euros/mois. Suivent 11 membres du cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, qui ont touché 42.123 euros et 8 collaborateurs de Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, qui ont été gratifiés de 40.195 euros. Moins généreux, Jean-Marc Ayrault a accordé à 67 membres de son cabinet un peu plus de 2.700 euros/mois tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, visiblement très moyennement satisfait des piètres résultats de ses collaborateurs qui n’ont pas été capable d’inverser la courbe du chômage ferme le bal avec une rallonge de 670 euros bruts mensuels.

Si l’on ajoute à ces collaborateurs politiques directs les personnels de cabinet chargés des « fonctions de support », tels les gardes du corps, chauffeurs, secrétaires, cuisiniers, serveurs, maîtres d’hôtel ou encore les femmes de chambre qui bénéficient de primes oscillant entre 200 et 500 euros/mois, ce sont en tout 2.920 personnes qui ont reçu un complément de rémunération s’élevant globalement à 26,5 millions d’euros ! Certains ne manqueront pas de dire qu’au regard des 74,9 milliards d’euros de déficit budgétaire enregistrés par la France l’an dernier, c’est relativement peu. Mais à l’heure où le nouveau gouvernement s’est lancé dans une cure d’austérité sans précédent et où bon nombre de Français touchés par la crise ont du mal à joindre les 2 bouts, il serait bien venu que le montant de ces primes soit ramené à un niveau décent. Cela permettrait au sommet de l’Etat de montrer qu'en matière d'utilisation des deniers publics, il ne se contente pas de fixer un cap mais sait aussi montrer l'exemple… 

Pour commencer la semaine avec les idées claires (79)

Voilà ce que les partis politiques éligibles à l'aide publique toucheront en 2014 !

(pour une meilleure lecture du document, vous pouvez l'agrandir en faisant un clic gauche dessus)

* :    Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates

** :   Parti de Gauche, FASE et Gauche unitaire

*** : 1,57 euro par voix obtenue lors du 1er tour des élections législatives de 2012, diminué d'une amende si le parti n'a pas présenté autant de femmes que d'hommes (exemple : 3 927 598 en moins pour l'UMP, 1 396 807 pour le PS, 143 272 pour le Nouveau Centre et ... 10 863 pour Debout la République qui a présenté plus de femmes) 

Droit du travail (30) : la non maîtrise de l'orthographe peut être un motif de licenciement !

Les entreprises sont de moins en moins clémentes envers les salariés pris en faute… d’orthographe. En voici quelques exemples jurisprudentiels ! En 2010, la justice a considéré qu’eu égard à l’importance de l’écrit dans l’exercice de la profession de l’employeur, la commission de nombreuses fautes d’orthographe par une dactylo-réceptionniste est évidemment de nature à nuire à l’image et au fonctionnement de l’entreprise. En conséquence, elle a estimé que le licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié (Cour d’Appel de Chambéry, 23 novembre 2010, n° 10/00514). La même année, elle a affirmé qu’un infographiste ne pouvait laisser sans correction des fautes d’orthographe ou de frappe et qu’à défaut son licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié (Cour d’Appel de Bordeaux, 21 septembre 2010, n° 09/06052).

En 2011, un jugement a établi que l’absence dommageable de maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe de la langue française d’une secrétaire bilingue justifiait un licenciement pour insuffisance professionnelle (Cour d’Appel de Grenoble, 29 juin 2011, n° 10/01890). Dans une autre affaire, tout en précisant que « la rédaction négligée d’un seul courrier qui reste isolé » ne constitue pas un grief suffisamment sérieux pour justifier un licenciement, la justice a considéré que l’utilisation systématique du participe passé du verbe « réaliser » au lieu de l’infinitif rend le message peu clair et que « le style laconique du document qui ne comporte pas de phrase introductive n’est pas conforme à ce que l’on est en droit d’attendre d’une secrétaire expérimentée » (Cour d’Appel d’Orléans, 14 juin 2011 n° 397/11, 11/00036).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Voilà quelques exemples de ce que pourrait donner le "big bang" territorial...

D'après l'Institut Montaigne : 

D'après le Comité Balladur : 

D'après le Huffington Post : 

Givet : les jeunes talents (musicaux) du lycée bientôt sur scène !

Vote de confiance : la fronde des députés PS fait pschitt !

Hier après-midi, dans un hémicycle plein à craquer, Manuel Valls a prononcé une semaine tout juste après sa nomination au poste de premier ministre son discours de politique générale. Très attendue, cette prise de parole, qui a duré 47 minutes, a permis au nouveau chef du gouvernement dont les sympathies rocardiennes ne sont un secret pour personne de confirmer le tournant social-libéral déjà annoncé par le Président de la République. Le seul enjeu était donc de savoir ce que les députés penseraient de cette politique ! Et notamment les 86 députés frondeurs du PS qui avaient fait savoir urbi et orbi qu’ils n’accorderaient leur confiance au gouvernement qu’en échange d’un « nouveau contrat de majorité » qui prendrait en compte le mécontentement des Français et infléchirait la politique d’austérité.

En théorie, il y avait donc un risque pour que Manuel Valls n’obtienne pas le soutien de la majorité des membres de l’Assemblée Nationale. Mais entre la théorie et la pratique, il y a un pas ! Ainsi, à l’issue du vote des députés, le gouvernement a obtenu la confiance par 306 voix contre 239 et 26 abstentions. Parmi les contre, on trouve bien sûr la quasi-totalité des élus UMP (197), UDI (23) et Front de Gauche (12), mais aussi 6 non inscrits et 1 député EELV. Quant aux abstentionnistes qui proviennent des 7 groupes qui constituent l’Assemblée Nationale, ils ne comptent dans leurs rangs que 11 des députés socialistes frondeurs : Pouria Amirshahi, l’initiateur du mouvement, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Jérôme Guedj, Philippe Noguès, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun et Suzanne Tallard. Les 75 autres, parmi lesquels figurent le leader de l’aile gauche du PS Emmanuel Maurel, le rapporteur général de la commission des finances Christian Eckert ou encore le député de la 2^ème circonscription des Ardennes Christophe Léonard, ont donc préféré rentrer gentiment dans le rang pour des raisons, hélas, qui ont certainement plus à voir avec leur intérêt personnel qu’avec l’intérêt général…

Bac L : résultats 2013 contrastés dans les lycées ardennais

Pour commencer la semaine avec les idées claires (78)

Le classement 2013 des lycées ardennais est désormais connu !

Comme chaque année depuis maintenant plus de deux décennies, le ministère de l’Education nationale vient de publier les « Ival », c'est-à-dire les indicateurs de résultats des lycées, pour l’année 2013. Attendus avec impatience par certains parents d’élèves, ceux qui réduisent leur rôle à celui de simple consommateur d’une offre de formation décloisonnée par la quasi-disparition de la carte scolaire, ils sont au nombre de trois : le taux de réussite au bac, qui n’est que la partie émergée de l’iceberg sur laquelle se focalise l’attention de ceux qui ne sont pas capables de voir plus loin que le bout de leur nez ; le taux d’accès au bac, qui est la proportion d’élèves de seconde ou de première qui obtiennent le diplôme tant recherché en restant dans l’établissement ; la proportion de bacheliers parmi les élèves quittant l’établissement, qui permet de voir si celui-ci garde ceux qui sont en difficulté ou s’il opère une sélection pour doper son taux de réussite.

L’objectif de ces « Ival » étant de révéler si une structure pédagogique fait mieux que la moyenne des établissements comparables en termes de filières, de spécialités et d’origines sociologiques des élèves, chaque indicateur est comparé aux données académiques. Cela permet de dégager la « valeur ajoutée », terme de nature économique ô combien déplacé dans le monde éducatif, des établissements et ainsi d’établir un classement des 2.298 lycées généraux et technologiques et des 2.005 lycées professionnels que compte la France. En reprenant la méthode du Point.fr qui a choisit d’affecter un coefficient 1 au taux de réussite au bac pour conserver l’indicateur chéri des parents d’élèves, un coefficient 2 à la valeur ajoutée du taux de réussite au bac qui est nettement plus pertinente puisqu’elle tient compte du niveau des élèves à l’entrée dans l’établissement et de leurs caractéristiques sociodémographiques, et, de façon à pénaliser les pratiques trop sélectives, un coefficient 1 à la valeur ajoutée du taux d’accès des élèves au bac, voilà le classement sans véritable surprise des lycées ardennais :        

Droit du travail (29) : l’image d’un salarié ne peut être diffusée sans son consentement !

Le 12 novembre 2009, Madame X… avait donné à son employeur son accord à portée limitée  pour figurer sur une vidéo à usage interne, destinée à la formation des commerciaux de l’entreprise. Ayant découvert que cette vidéo faisait l’objet d’une diffusion sur Facebook et sur Youtube, elle a porté l’affaire en justice qui lui a donné raison en reconnaissant qu’en l’absence d’accord exprès du salarié, il s’agissait d’une exécution de mauvaise foi du contrat de travail. Le tribunal a affirmé qu’il importait peu que cette diffusion étendue résulte d’une faute du prestataire ayant réalisé la vidéo et que l’image de madame X… ait depuis été retirée. En conséquence, il a condamné l’entreprise à verser à la salariée une somme de 5.000 euros correspondant au préjudice subi (Cour d’appel de Bordeaux, 27 février 2014 n° 12/04307).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Le remaniement du gouvernement résumé en 5 dessins