Droit du travail (31) : voler de l’alcool à son employeur justifie un licenciement !

Dans le cadre d’une surveillance accrue organisée par le chef de dépôt, Monsieur Y… a surpris Monsieur X… en train de réceptionner des mains de la femme de ménage deux bouteilles, à savoir une bouteille de Ricard de 70 cl et une bouteille de rhum vieux de 100 cl, provenant du stock de la société, que M. X… glissait dans sa voiture sur le parking de l’établissement. Ces faits sont attestés par Monsieur Y…, qui a déclaré avoir intercepté Monsieur X… et Madame Z… en pleine transaction sur le parking du personnel, et qu’il avait récupéré un sachet contenant les deux bouteilles d’alcool portant un numéro de lot en stock dans le magasin mais non mis en vente. Monsieur X… a alors été licencié pour faute grave par son employeur au motif de vol au préjudice de l’entreprise.

Monsieur X… a fait grief à la Cour d’appel de Basse-Terre de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes alors, qu’en statuant comme elle l’a fait, la Cour d’appel de Basse-Terre n’a pas suffisamment caractérisé la gravité de la faute en violation de l’article L. 1234-1 du code de travail. Saisie, la Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé que le salarié avait volé deux bouteilles d’alcool dont la vente était l’objet même de l’activité de l’entreprise, au moyen d’un procédé organisé fonctionnant avec la complicité d’un autre salarié et destiné à échapper au contrôle mis en place par la société, la Cour d’appel de Basse-Terre a pu retenir que compte tenu de ses fonctions, ce fait rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait une rupture immédiate du contrat de travail. Elle a donc rejeté le pourvoi de Monsieur X… (Cass. Soc. 12 mars 2014 n° 13-11696).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale