Droit du travail (30) : la non maîtrise de l'orthographe peut être un motif de licenciement !

Les entreprises sont de moins en moins clémentes envers les salariés pris en faute… d’orthographe. En voici quelques exemples jurisprudentiels ! En 2010, la justice a considéré qu’eu égard à l’importance de l’écrit dans l’exercice de la profession de l’employeur, la commission de nombreuses fautes d’orthographe par une dactylo-réceptionniste est évidemment de nature à nuire à l’image et au fonctionnement de l’entreprise. En conséquence, elle a estimé que le licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié (Cour d’Appel de Chambéry, 23 novembre 2010, n° 10/00514). La même année, elle a affirmé qu’un infographiste ne pouvait laisser sans correction des fautes d’orthographe ou de frappe et qu’à défaut son licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié (Cour d’Appel de Bordeaux, 21 septembre 2010, n° 09/06052).

En 2011, un jugement a établi que l’absence dommageable de maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe de la langue française d’une secrétaire bilingue justifiait un licenciement pour insuffisance professionnelle (Cour d’Appel de Grenoble, 29 juin 2011, n° 10/01890). Dans une autre affaire, tout en précisant que « la rédaction négligée d’un seul courrier qui reste isolé » ne constitue pas un grief suffisamment sérieux pour justifier un licenciement, la justice a considéré que l’utilisation systématique du participe passé du verbe « réaliser » au lieu de l’infinitif rend le message peu clair et que « le style laconique du document qui ne comporte pas de phrase introductive n’est pas conforme à ce que l’on est en droit d’attendre d’une secrétaire expérimentée » (Cour d’Appel d’Orléans, 14 juin 2011 n° 397/11, 11/00036).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale