Sous nos prestations sociales, leur dette.

La question de la dette publique n’est pas enfermée sous en tas de
 poussière. Alors que la France emprunte à des taux d’intérêt
exceptionnellement bas, répit accordé par les zinzins(4) aux dents

 longues, elle reste prête à ressurgir.

 Les prestations sociales sont sous le feu de la montée du chômage.
 Depuis 1945, nos prestations sociales sont financées à la fois par le
 versement des cotisations sociales et par les contributions de l’Etat. A
 l’œuvre : les retraites, les remboursements maladies, le chômage (1). A
 l’heure des injonctions politiques et médiatiques concernant le déficit
 des institutions de protection sociale, l’urgence est de faire le point
 sur son mécanisme de financement. En effet, entre l’affirmation de Michel
 Sapin « qu'un système d'indemnisation chômage soit déficitaire dans une
 période de gros chômage, c'est la nature des choses» et de conclure qu’il
 faut « prendre des mesures sur le régime des indemnités »  ou encore,
 concernant « la réforme nécessaire du régime des retraites », les
 intentions du gouvernement de revoir le calcul de ses montants, la
 question se pose de la sauvegarde de nos acquis sociaux. Information
 cruciale : la sécurité sociale n’a pas de budget.

 Comment ses institutions peuvent-elles donc être déficitaires ?

Parce qu’elles tiennent bien des
 comptes qui permettent de suivre leurs besoins de financement. Le lien
 entre la situation de l’emploi et le financement de la sécurité sociale
 est inéluctable. 1% de baisse de la masse salariale, c’est 2.5 Milliards
 d’euros perdus pour la Sécurité Sociale. D’après l’Acoss (4), l’agence
 chargée de répartir les cotisations et les contributions aux différents
 services (URSSAF, collectivités, Etat), la gestion de la trésorerie va

 s’avérer difficile. Mais ce qui n’est pas opportun de préciser à l’heure
 des engagements de réduction des déficits de l’Etat (mais sans compter le
 paiement des intérêts de la dette), c’est qu’elle ne serait pas
 déficitaire si l’Etat faisait face à ses obligations de la financer (5).
Et ce n’est pas le répit accordé par les créanciers de la France qui leur
font la part belle.
Touché ! Le financement de la sécurité sociale ne repose donc pas
 seulement sur les cotisations sociales, mais aussi sur les contributions
 de l’Etat. Coulé ! Le gouvernement fait le choix entre ses obligations
 sociales, le remboursement des intérêts de la dette (83 milliards d’euros
 en 2010 : son premier poste de dépenses) et ses engagements pris à la
 signature du Pacte budgétaire de ramener son déficit à O,5% du PIB.
 L’erreur dans le diagnostic plonge le malade dans le coma. Alors que les
 exonérations fiscales accordées aux entreprises, les allègements de
 cotisations patronales et sociales lui ont déjà coûté pas moins de

8 milliards d’euros (6), assurer désormais qu’il incombe aux citoyens

d’admettre une réduction des prestations sociales sous prétexte que la
 croissance est nulle est une position sévère. Relancer la croissance,
 c’est plutôt nous donner les conditions de consommer à nouveau.
 Qui sauvera la vie de la Sécu ?
 A ce jour, les orientations du gouvernement relatives à l’accord de «
 sécurisation de l’emploi » pour la réforme des retraites et ses
 déclarations sur le coût des prestations sociales ne montrent pas de
 perspectives honnêtes quant à ses obligations envers la sécurité sociale.

 Les parlementaires et le gouvernement qui votent les budgets doivent être
 saisis de la volonté des citoyens de mettre à jour les finances publiques
 et de participer à leurs adoptions. Déjà, un audit citoyen de la dette est
 lancé. L’argent cotisé doit être attribué de manière démocratique et non
 plus au profit des créanciers de la dette publique qui ne participent en
 rien à la création de la richesse nationale et qui n’ont aucun droit à
 participer à la casse de notre sécurité sociale (7).

(1) : Alors que les risques vieillesse représentent 46,3% des prestations
 sociales, le risque santé en représente 35,9%, le risque emploi (chômage),
 7,1% et l’exclusion sociale, dont le RSA, n’en représente que 1,9%.

 (4) : l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

 (5) : Selon CSS Article L131-7 et Article L131-8 La compensation
 financière des exonérations de charges sociales donne lieu à compensation
 intégrale aux régimes concernés par le budget de l'Etat

(6) : Les allègements des charges patronales et sociales ont permis
 d’augmenter les revenus des capitaux et ont creusé la dette. (barème de
 l’impôt sur le revenu : moins 15 milliards d’euros, niches fiscales, moins
 73 milliards + 75 milliards qui ne seraient pas dans les listes, le régime
 des filiales moins 34 milliards, la loi TEPA (heures sup) moins 4

 milliards, IS moins 28 milliards, IRPP moins 5 milliards.

(7) : Les détenteurs des titres de la dette sont répartis comme suit :
 71% de la dette français est détenue par des non-résidents, parmi les 29%
 résidents, 23% des titres est détenue par les sociétés d’assurance, 15%
 par les établissements financiers, 3% par des OPCVM. Ils Sont appelés les
 zinzins. Tous organismes privés qui bénéficient des avantages fiscaux sur
 le territoire.
Charlotte Géhin, 7 Février.