39,6 millions d’euros ! C’est le montant des
exonérations dont ont bénéficié au premier semestre 2012 les entreprises qui se
sont installées depuis le 1er janvier 2007 ou qui ont procédé à une
extension depuis la même date dans le Bassin d’Emploi à Redynamiser des
Ardennes. Créés par l’article 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006,
les B.E.R. correspondent à des espaces économiquement tellement sinistrés que
des avantages particuliers leur ont été attribués afin d’y relancer l’emploi. Parmi
ceux-ci, les principaux sont l’exonération pendant 7 ans des charges sociales
sur les emplois créés et de l’impôt sur les sociétés, ainsi que l’exonération
pendant 5 ans, si les collectivités locales ne s’y opposent pas, de la taxe
foncière et de l’ancienne taxe professionnelle. Des avantages considérables
dont ne bénéficient que 2 zones d’emploi en France qui ont été délimitées avec
précision par le décret du 20 février 2007 : le B.E.R. de Lavelanet, dans
la région Midi-Pyrénées, qui englobe 56 communes et le B.E.R. dit de "la Vallée de la Meuse" qui s’étend sur 362 communes allant par ordre
alphabétique d’Aiglemont à Yvernaumont et correspondant en fait à la totalité
du département des Ardennes, à l’exception de l’arrondissement de Rethel.
Dans
le détail, cette somme, qui provient de sources sérieuses comme l’URSAFF et la
direction des impôts, se décompose de la façon suivante : 7 millions
d’exonération de cotisations sociales patronales, 22 millions d’exonération
d’impôt sur les bénéfices et 10,6 millions d’exonération de la taxe foncière et
de la contribution foncière des entreprises. Un beau cadeau qui, cumulé depuis
le 1er janvier 2007, représente plus de 430 millions d’euros, soit
le coût annuel du recrutement de 12.000 professeurs ou encore 3 fois le budget
annuel des restos du coeur ! Toute la question, maintenant, est de savoir
pour quel résultat ? Si l’on en croit l’association Zone Franche Ardennes,
qui est une fervente partisane de ce dispositif, ce serait pour un résultat
très positif puisque 733 entreprises auraient peu ou prou bénéficié de ce
dispositif au 31 décembre 2011, avec à la clé la création ou la pérennisation
de 3.600 emplois. Mais pour ceux qui, comme le PG/La Pointe , regardent les
chiffres du chômage dans le B.E.R. et qui ne peuvent que constater qu’ils ont
progressé au point de dépasser localement 15 % de la population active, c’est
clairement un échec qui démontre par anticipation que le fameux choc de
compétitivité prôné par le rapport Gallois, lequel n’est qu’une extension au
niveau national de l’expérience des B.E.R., ne permettra pas à la France de surmonter ses
difficultés économiques actuelles...
Laurent Bouvier
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire