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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

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vendredi 14 décembre 2012

Le chiffre du jour !


39,6 millions d’euros ! C’est le montant des exonérations dont ont bénéficié au premier semestre 2012 les entreprises qui se sont installées depuis le 1er janvier 2007 ou qui ont procédé à une extension depuis la même date dans le Bassin d’Emploi à Redynamiser des Ardennes. Créés par l’article 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006, les B.E.R. correspondent à des espaces économiquement tellement sinistrés que des avantages particuliers leur ont été attribués afin d’y relancer l’emploi. Parmi ceux-ci, les principaux sont l’exonération pendant 7 ans des charges sociales sur les emplois créés et de l’impôt sur les sociétés, ainsi que l’exonération pendant 5 ans, si les collectivités locales ne s’y opposent pas, de la taxe foncière et de l’ancienne taxe professionnelle. Des avantages considérables dont ne bénéficient que 2 zones d’emploi en France qui ont été délimitées avec précision par le décret du 20 février 2007 : le B.E.R. de Lavelanet, dans la région Midi-Pyrénées, qui englobe 56 communes et le B.E.R. dit de "la Vallée de la Meuse"  qui s’étend sur 362 communes allant par ordre alphabétique d’Aiglemont à Yvernaumont et correspondant en fait à la totalité du département des Ardennes, à l’exception de l’arrondissement de Rethel. 

Dans le détail, cette somme, qui provient de sources sérieuses comme l’URSAFF et la direction des impôts, se décompose de la façon suivante : 7 millions d’exonération de cotisations sociales patronales, 22 millions d’exonération d’impôt sur les bénéfices et 10,6 millions d’exonération de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises. Un beau cadeau qui, cumulé depuis le 1er janvier 2007, représente plus de 430 millions d’euros, soit le coût annuel du recrutement de 12.000 professeurs ou encore 3 fois le budget annuel des restos du coeur ! Toute la question, maintenant, est de savoir pour quel résultat ? Si l’on en croit l’association Zone Franche Ardennes, qui est une fervente partisane de ce dispositif, ce serait pour un résultat très positif puisque 733 entreprises auraient peu ou prou bénéficié de ce dispositif au 31 décembre 2011, avec à la clé la création ou la pérennisation de 3.600 emplois. Mais pour ceux qui, comme le PG/La Pointe, regardent les chiffres du chômage dans le B.E.R. et qui ne peuvent que constater qu’ils ont progressé au point de dépasser localement 15 % de la population active, c’est clairement un échec qui démontre par anticipation que le fameux choc de compétitivité prôné par le rapport Gallois, lequel n’est qu’une extension au niveau national de l’expérience des B.E.R., ne permettra pas à la France de surmonter ses difficultés économiques actuelles...  

Laurent Bouvier

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